Traduction de «profit des fonds » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

redevance perçue au profit du Fonds de soutien aux hydrocarbures
due accruing to support fund for hydrocarbons

argent de provenance délictuelle | argent de source illicite | argent noir | argent sale | capitaux douteux | capitaux gagnés de façon délictueuse | fonds de provenance illicite | fonds de source illégale | fonds illicites | fonds noirs | profits illégaux | revenus tirés du crime organisé
criminal funds | dirty money | hot money | illegally obtained money | illegal money | ill-gotten gains | illicit funds | laundering proceeds | proceeds of organized crime | soiled money | tainted money

Fonds au profit des victimes
Trust Fund | Trust Fund for Victims

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.
Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.

Mettre à profit les leçons du Fonds en partenariat pour les enfants
Capture the Learning : Lessons Learned from the Partners for Children Fund

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

gain de pouvoir d'achat | profit sur la situation monétaire nette | profit dû à l'évolution du niveau général des prix | profit dû à l'évolution des prix | profit d'inflation | gain de pouvoir d'achat sur la situation monétaire nette
purchasing power gain | gain on net monetary position | general price-level gain | monetary gain | price-level gain

Fond de l'utérus
Fundus uteri

profit imprévu | profit inattendu | profit fortuit
windfall profit | windfall | unexpected profit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres devraient pleinement mettre à profit le Fonds social européen ainsi que d'autres fonds de l'Union pour favoriser l'emploi, l'inclusion sociale, l'apprentissage tout au long de la vie et l'éducation et améliorer l'administration publique.
Member States should make full use of the European Social Fund and other Union funds to foster employment, social inclusion, lifelong learning and education and to improve public administration.

(d) l'octroi par un tiers de toute forme de garantie implicite ou explicite, de caution ou de lettre de soutien au profit du fonds monétaire;
(d) issuance by a third party of any kind of explicit or implicit guarantee, warranty or letter of support for the benefit of the MMF;

(d) octroi par un tiers de toute forme de garantie implicite ou explicite, de caution ou de lettre de soutien au profit du fonds monétaire;
(d) the issuance by a third party of any kind of explicit or implicit guarantee, warranty or letter of support for the benefit of the MMF;

Je déclare en particulier que toutes les créances, tous les acomptes, toutes les garanties et tous les stocks dont j’ai connaissance figurent dans ces comptes et que toutes les recettes perçues en rapport avec le FEAGA et le Feader ont été dûment créditées au profit du fonds concerné,
In particular, all debts, advances, guarantees and stocks known to me have been recorded in the accounts, and all receipts collected relating to the EAGF and the EAFRD have been properly credited to the appropriate funds.

Le Parlement estime enfin que l'extension de la retenue jusqu'à la campagne 2012 et l'augmentation du pourcentage de retenue au profit du Fonds jusqu'à 6 % doivent permettre de constituer une dotation financière de plus de 81 millions d'euros, suffisante pour les actions du Fonds communautaire du tabac jusqu'en 2013.
Lastly, Parliament considers that by extending the deduction until the harvest year 2012 and increasing the percentage rate of the deduction for the Fund to 6%, an amount of over EUR 81 million could be constituted, which would be enough to cover actions under the Community Tobacco Fund until the year 2013.

Des procédures sont adoptées de manière à faire en sorte que tous les paiements pour lesquels les virements ne sont pas effectués soient crédités à nouveau au profit des fonds.
Procedures shall be adopted to ensure that all payments for which transfers are not executed are re-credited to the Funds.

Que l'on pense également à un programme passerelle qui permette à certains États, dont l'Italie, de profiter des fonds inutilisés de la programmation 1994-99, à l'instar de ce qui a été fait à la fin de la programmation 1993.
Moreover, a bridge programme should be envisaged allowing certain States, including Italy, to make use of the unused funds from the 1994-99 programming period, similarly to what happened at the end of the 1993 programming period.

Le Conseil a en outre procédé, au sein de cette catégorie de dépenses, à un rééquilibrage au profit du Fonds de cohésion : 360 millions pour le Fonds de cohésion, par rapport à l'avant-projet de budget, qui ont été prélevés sur les Fonds structurels, en raison des prévisions d'exécution transmises par les États membres.
Within this category of expenditure, however, the Council has adjusted the balance in favour of the Cohesion Fund: giving the Cohesion Fund an extra EUR 360 million over and above the preliminary draft budget, which has been taken away from the Structural Fund, as a result of the implementation estimates submitted by the Member States.

3.4. Le rythme des versements de capitaux au profit du fonds doit être le même pour les Fonds structurels et les actionnaires, et proportionnel aux participations souscrites.
3.4. The timing of payments of capital into the fund should be the same for the Structural Funds and the shareholders, and pro rata to the stakes subscribed.