Vertaling van "produits étant déterminé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

produit définitif déterminé
specific end product

Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grimaces. Les tics vocaux simples banals comportent le râclement de gorge, l'aboiement , le reniflement et le sifflement. Les tics moteurs complexes banals concernent le fait de se frapper, de sauter et de sautiller. Les tics vocaux complexes banals comprennent la répétition de mots particuliers, avec parfois emploi de mots socialement réprouvés, souvent obscènes (coprolalie) et la répétition de ses propres sons ou mots (palilalie).
Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facial grimacing. Common simple vocal tics include throat-clearing, barking, sniffing, and hissing. Common complex tics include hitting oneself, jumping, and hopping. Common complex vocal tics include the repetition of particular words, and sometimes the use of socially unacceptable (often obscene) words (coprolalia), and the repetition of one's own sounds or words (palilalia).

Décret déterminant la région de la capitale nationale comme étant le lieu du siège de certains musées
Order Specifying the National Capital Region as the Place in Which Shall be Located the Head Office of Certain Museums

audience sur les incidents entourant la conférence de l'APEC [ audience sur les incidents ayant entouré la conférence de l'APEC | audience sur les incidents s'étant produits à la conférence de l'APEC ]
APEC hearing

établissement du coût de revient des produits | détermination du coût de revient des produits | calcul du coût de revient des produits
product costing

pièces devant être produites dans un délai déterminé
documents which have to be filed within a time limit

modèles de détermination des lots par famille de produits | modèles de lotissement de famille de produits
multiple item lot-sizing models

marchandises entièrement produites dans un pays déterminé
goods wholly produced in a given country

pour la détermination du caractère originaire du produit final concerné
in determining the originating status of the final product concerned

taxes sur des produits déterminés
selective excises on goods

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sans préjudice des règles d’interprétation de la nomenclature combinée (NC), le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, les produits couverts dans chaque catégorie étant déterminés, dans le cadre de la présente annexe, par les codes NC.
Without prejudice to the rules for the interpretation of the Combined Nomenclature (CN), the wording of the description of goods is considered to be of indicative value only since the products covered by each category are determined, within this Annex, by CN codes.

Sans préjudice des règles d'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, les produits couverts dans chaque catégorie étant déterminés, dans le cadre de la présente annexe, par les codes NC.
Without prejudice to the rules for the interpretation of the Combined Nomenclature, the wording of the description of goods is considered to be of indicative value only, since the products covered by each category are determined, within this Annex, by CN codes.

1. Sans préjudice des règles d’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, les produits couverts dans chaque catégorie étant déterminés, dans le cadre de la présente annexe, par les codes NC.
1. Without prejudice to the rules for the interpretation of the Combined Nomenclature, the wording of the description of goods is considered to be of indicative value only, since the products covered by each category are determined, within this Annex, by CN codes.

Étant donné que l'un des objectifs d'Horizon 2020 est de contribuer à combler le fossé entre, d'une part, les activités de recherche et de développement et, d'autre part, l'innovation, en favorisant la mise sur le marché de produits et de services nouveaux ou améliorés et en tenant compte du rôle déterminant de la phase de validation des concepts dans le processus de transfert de connaissances, des mécanismes nécessaires au financement des phases de validation des concepts peuvent être introduits afin de confirmer l'importance, la pertinence et l'impact futur en termes d'innovation des résultats des recherches ou d'inventions faisant l'objet du transfert.
Given that one of the objectives of Horizon 2020 is to contribute to narrowing the gap between RD and innovation, helping to bring new or improved products and services to the market, and taking into account the critical role that the proof-of-concept stage plays in the knowledge transfer process, mechanisms may be introduced enabling financing for the proof-of-concept stages that are necessary in order to validate the importance, relevance and future innovatory impact of the research results or invention involved in the transfer.

Étant donné l’absence de production de fonte liquide dans l’installation dont l’identificateur est CZ-existing-CZ-52-CZ-0102-05 et, partant, l’absence d’une sous-installation avec référentiel de produit correspondante qui permettrait de déterminer l’allocation conformément à l’article 10 de la décision 2011/278/UE, l’allocation proposée n’est pas compatible avec les règles d’allocation et risque de donner lieu à un double comptage.
Due to the lack of production of hot metal in the installation with the identifier CZ-existing-CZ-52-CZ-0102-05, and thus a lack of a corresponding product benchmark sub-installation that would allow for the determination of the allocation in accordance with Article 10 of Decision 2011/278/EU, the proposed allocation is not consistent with the allocation rules and may give rise to double counting.

16. demande à la Commission un rapport sur la réglementation financière des matières premières et des produits dérivés afin de déterminer si une réglementation séparée est nécessaire pour les produits de base agricoles étant donné la spécificité du secteur; soutient la récente proposition de la Commission visant à réguler les instruments dérivés de gré à gré et la consultation publique sur la directive sur les marchés d'instruments financiers; pense que la spéculation, les anomalies et les abus sur les marchés de produits dérivés devraient d'urgence être contrecarrés;
16. Ask for a report from the European Commission regarding financial derivatives and commodities regulation so as to establish whether separate regulation is needed for the agricultural commodities given the specificities of the sector; supports the recent Commission proposal on regulating OTC derivatives and the public consultation on the MiFiD Directive; believes that abusive speculative behaviour, malpractice and abuse on derivatives markets should be addressed as a matter of urgency;

Le chapitre II (Fait générateur de l'accise, articles 7 à 13) clarifie et précise les règles et procédures applicables en cas de manquants, des irrégularités, ainsi que les conditions de remboursement et de remise des droits d'accise: la survenance de manquants dans le cadre d'un régime suspensif de droits d'accise constitue automatiquement une mise à la consommation (article 7, paragraphe 1); les produits soumis à accise ne sont pas réputés mis à la consommation s'ils sont totalement détruits ou irrémédiablement perdus, les autorités compétentes n'étant plus obligés d'établir la raison de l'incident, en termes de cas fortuits ou de force majeure (article 7, paragraphe 4); les États membres sont habilités à définir également les procédures de remboursement et de remise du droit d'accise (article 8); la procédure pour déterminer l'État membre habilité à procéder au recouvrement de l'accise en cas d'irrégularité est simplifiée, en définissant le terme «irrégularité» et en supprimant le terme «infraction»; et en généralisant la règle suivant laquelle, dans ce cas, la mise à la consommation est réputée avoir eu lieu dans l'État membre d'expédition (article 9); en ce qui concerne les conditions relatives au remboursement ou à la remise des droits d'accise, la proposition établit un principe général, suivant lequel il appartient aux États membres de déterminer ces conditions (Article 10);
Chapter II (Incurrence of excise duty, Articles 7 to 13) clarifies and specifies the rules and procedures applicable in the case of shortages and irregularities, and the conditions for the reimbursement and remission of excise duty: the occurrence of shortages under a duty suspension arrangement automatically constitutes a release for consumption (Article 7(1)); excise goods shall not be considered released for consumption in case of their total destruction or irretrievable loss, and it will no longer be necessary for the competent authorities to establish the reason for the occurrence of the shortage, in terms of fortuitous events or force majeure (Article 7(4)); Member States are competent to define the procedures for reimbursement and remission of excise duty as well (Article 8); the procedure to identify the Member State entitled to recover excise duty in case of irregularities is simplified by defining the term "irregularity" and removing the term "offence", and by generalising the rule that in that situation the release for consumption is deemed to have occurred in the Member State of dispatch (Article 9); as regards the conditions for reimbursement or remission of excise duty, the proposal lays down as a general principle that it is for Member States to determine these conditions (Article 10);

En fait, il pourrait être difficile et coûteux de déterminer quels brevets couvrent un produit pharmaceutique donné, étant donné qu'un grand nombre de brevets (relatifs à des ingrédients actifs, des formules, des polymorphes, des sels, des procédés de fabrication, etc.) sont souvent obtenus pour un seul produit.
In fact, it may be difficult and costly to determine which patents cover a given pharmaceutical product, since a large number of patents (regarding active ingredients, formulations, polymorphs, salts, processes of manufacture, etc.) are usually obtained with respect to a single product.

À l'heure actuelle, il n'existe pas de définition de la notion de "produit". En janvier 2002, le "groupe de travail sur les substances contenues dans les produits", créé dans le cadre du réexamen de la politique communautaire dans le domaine des substances chimiques a défini le produit comme étant un objet de fabrication humaine auquel on a donné une forme, une surface ou un volume particuliers qui déterminent sa fonction de manière plus précise que le ferait sa composition chimique.
While there is currently no definition of what is an article, the Working Group on Substances in Products that was set up for the revision of the EU chemicals policy agreed on the following definition in January 2002: "An article is a manmade object which during manufacturing has been given a special shape, surface or form which determine its function to a greater degreee that does its chemical composition".

Étant donné le caractère de démonstration de ces projets, les questions telles que celles de savoir si le produit a de fortes incidences sur l'environnement, ou s'il a le potentiel d'amélioration le plus élevé, ne seront pas le facteur déterminant.
Given the demonstration character of these projects, issues such as whether the product has a high environmental impact, or whether it has the greatest potential for improvement will not be the determining factor.