Vertaling van "produit définitif déterminé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

produit définitif déterminé
specific end product

détermination du coût définitif d'investissement
determining the final investment cost

établissement du coût de revient des produits | détermination du coût de revient des produits | calcul du coût de revient des produits
product costing

Crédit pour la taxe sur les produits et services - Avis de détermination ou de nouvelle détermination
Goods and Services Tax Credit - Notice of Determination/Redetermination

Tourisme d'aventure dans l'Est du Canada - Aperçu du potentiel des produits et marchés - Volume I : Rapport définitif
Adventure Travel in Eastern Canada - An Overview of Product and Market Potential - Volume I: Final Report

pièces devant être produites dans un délai déterminé
documents which have to be filed within a time limit

marchandises entièrement produites dans un pays déterminé
goods wholly produced in a given country

déterminer le potentiel commercial de produits d'occasion
determine the marketability of a second-hand product | fix marketability of second-hand goods | determine marketability of second-hand goods | resolve marketability of second-hand goods

modèles de détermination des lots par famille de produits | modèles de lotissement de famille de produits
multiple item lot-sizing models

taxes sur des produits déterminés
selective excises on goods

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En plus des deux autres pièces Coquelicot émises en 2008 et 2010, mentionnons les initiatives suivantes: les dollars porte-bonheur, à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques d'été et d'hiver, depuis les légendaires Jeux olympiques de Salt Lake City en 2002; la célébration du centenaire de la Saskatchewan et du centenaire de l'Alberta, alors que pour la première fois, on a permis au public de voter en ligne pour déterminer les motifs qui figureront sur ces deux pièces; la campagne de la pièce Ruban rose; les célébrations du 400 anniversaire de la ville de Québec; le centenaire des Canadiens de Montréal et le centenaire des Roughriders de Saskatchewan; de 2007 à 2010, le programme des Jeux olympiques d'hiver de 2010 pour lesquels nous avons produit 17 pièces, et à l'occasion desquels le public a de nouveau été invité à voter en ligne pour choisir les thèmes définitifs figurant sur nos pièces de 25 ¢ consacrées aux trois meilleurs moments de l'histoire des Jeux olympiques d'hiver canadiens.
In addition to two other Poppy coins in 2008 and 2010, this gave us themes such as: “Lucky Loonies” for every summer and winter Olympic and Paralympic Games since the legendary Salt Lake City Games of 2002; the Centennial of Saskatchewan and Alberta, where the public was invited for the first time to vote online for the winning designs of these two coins; the Pink Ribbon campaign; Quebec City's 400th anniversary; the centennials of the Montreal Canadiens and the Saskatchewan Roughriders; and from 2007 to 2010, we produced 17 coins for the Vancouver 2010 Winter Games. Public online voting was also reintroduced to select the final themes that appeared on our 25¢ coins, celebrating the Top Three Moments in Canadian Winter Games history.

La Commission, en accord avec les autorités compétentes de l’État membre ou des États membres d’importation et de la Fédération de Russie, peut, dans les cas visés à l’article 14, déterminer le classement applicable à titre définitif aux produits donnant lieu à divergence.
The Commission, in agreement with the competent authorities of the importing Member State or States and of the Russian Federation, may, in the cases referred to in Article 14, determine the classification definitively applicable to the products involved in the divergence.

En 1998, le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de ces disques magnétiques (règlement (CE) n° 1821/98) mais, suite à une demande de Betadiskindo Binatama, qui a fait valoir qu'elle n'est liée à aucun des exportateurs ou des producteurs indonésiens soumis aux mesures antidumping en vigueur sur les produits concernés et allégué qu'elle n'avait pas exporté les produits concernés vers la Communauté au cours de la période d'enquête initiale, la Commission a réexaminé la question afin de déterminer si cette société devrait être considérée comme un "nouvel exportateur" et a abrogé le droit antidumping pour cette société.
In 1998 the Council had imposed a definitive anti-dumping duty on imports of such microdisks (Reg (EC) No 1821/98), but further to a request by Betadiskindo Binatama, which argued that it was not related to any of the producers in Indonesia subject to these duties, and that it had not exported this product to the EC during the period of investigation, the Commission initiated a review to determine whether this company should be considered as a "new exporter", and repealed the anti-dumping duty with regard to this company.