Vertaling van "produits sidérurgiques jugées préjudiciables aient régulièrement " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne la mise en libre pratique en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie à compter du 1er mai 2004 des produits sidérurgiques couverts par le présent règlement et expédiés avant le 1er mai 2004, un document d'importation n'est pas requis pour autant que les marchandises aient été expédiées avant le 1er mai 2004 et que le connaissement ou un autre titre de transport jugé équivalent par les autorités communautaires prouvant la date d'expédition ait été présenté».
As regards release for free circulation in the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia as of 1 May 2004 of the steel products covered by this Regulation and shipped before 1 May 2004, an import document shall not be required provided that the goods were shipped before 1 May 2004 and that the bill of lading or another transport document deemed to be equivalent by Community authorities proving the shipment date, has been presented’.

Le fait que les importations américaines de produits sidérurgiques jugées préjudiciables aient régulièrement baissé depuis 1999 jette un doute supplémentaire sur les conclusions de l'ITC. Il convient de rappeler à cet égard que la jurisprudence de l'OMC exige qu'il soit conclu à une situation d'urgence causée par une hausse récente, sensible et soudaine des importations avant que des mesures de sauvegarde puissent être prises.
The fact that US imports of the steel products where injury has been found have been falling steadily since 1999 casts further doubts on the ITC conclusions It should be recalled here that WTO jurisprudence requires a finding of an emergency situation caused by a recent, sharp and sudden rise in imports before safeguard action can be taken.