Vertaling van "produits ou éléments " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

composante de produits importés [ éléments importés ]
imported content

élément produit par la pyrolyse | produit de pyrolyse
pyrolysis product

apport local | contenu en produits nationaux | contenu local | proportion d'éléments de fabrication locale | teneur en produits nationaux
domestic content | local content

calculer l'élément mobile à appliquer en proportion du poids net du produit présenté au dédouanement
calculate the variable component in proportion to the net weight of the product presented for clearance

élément du dossier
Record element

combustible nucléaire [ élément combustible nucléaire | matière fissile | matière nucléaire | produit nucléaire ]
nuclear fuel [ fissionable material | nuclear fuel element | nuclear material | nuclear product | nuclear fuel reprocessing(UNBIS) ]

élément ayant caractère de produit d'origine [ élément originaire ]
originating input

prescription relative à la teneur en éléments locaux [ prescription relative à la teneur en éléments d'origine locale | prescription relative au contenu local | prescription de teneur en produits d'origine nationale ]
local content requirement

élément d’insertion d'écouteur
Earphone, insert

élément d'insertion pour l’occlusion des trompes de fallope
Fallopian tube occlusion insert

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(16) La limitation ou l'interdiction décidée en vertu de la présente directive devrait porter sur la culture, et non sur la libre circulation et la libre importation de semences et de matériels de multiplication végétale génétiquement modifiés, en tant que produits ou éléments de produits, ainsi que des produits de leur récolte, et devrait en outre être conforme aux traités, notamment en ce qui concerne le principe de non-discrimination entre produits nationaux et produits étrangers, le principe de proportionnalité et les articles 34 et 36 et l'article 216, paragraphe 2, du traité FUE .
(16) The restrictions or the prohibitions adopted pursuant to this Directive should refer to the cultivation, and not to the free circulation and import, of genetically modified seeds and plant propagating material as, or in, products and of the products of their harvest, and should furthermore be in conformity with the Treaties, in particular as regards the principle of non- discrimination between national and non- national products, the principle of proportionality and Article 34, Article 36 and Article 216(2) TFEU.

(4) Pour le calcul du montant prévu à l’un ou l’autre des paragraphes (1) à (3) pour tout mois d’un trimestre de paiement commençant après le 30 septembre 2011, la somme visée à l’élément A de la formule prévue à ces paragraphes est égale au produit des éléments suivants :
(4) For the purpose of calculating the amount payable under any of subsections (1) to (3) for any month in a payment quarter beginning after September 30, 2011, the amount to be determined for A in that subsection is the amount obtained by multiplying

(3) Pour le calcul du montant prévu aux paragraphes (1) ou (2) pour tout mois d’un trimestre de paiement commençant après le 30 septembre 2011, la somme visée à l’élément A de la formule prévue à ces paragraphes est égale au produit des éléments suivants :
(3) For the purpose of calculating the amount payable under subsection (1) or (2) for any month in a payment quarter beginning after September 30, 2011, the amount to be determined for A in that subsection is the amount obtained by multiplying

Au lieu qu'il soit chargé d'approuver ou de rejeter chacun de ces produits, peut-être pourrions-nous envisager que le gouvernement joue le rôle d'organisme d'évaluation et d'arbitrage, qu'il s'occupe d'évaluer les plaintes et les violations relatives à l'étiquetage et qu'il évalue aussi les préoccupations quant à l'altération des produits ou à l'inclusion dans les produits d'éléments inacceptables.
Instead of the government approving or disapproving each one of these products, perhaps we can begin to look at the government as a body for assessment and arbitration, assessment of complaints and violations in labelling and assessment of any concerns about adulteration or inappropriate inclusions in the product.

Ces mesures ne doivent porter que sur la culture d'OGM, et non sur la libre circulation et l'importation de semences et de matériels de multiplication végétale génétiquement modifiés, en tant que produits ou élément de produits, ainsi que des produits de leur récolte.
Measures should refer to the cultivation of GMOs only and not to the free circulation and import of genetically modified seeds and plant propagating material, as or in products, and of the products of their harvest.

De telles mesures ne devraient porter que sur la culture d'OGM, et non sur la libre circulation et l'importation de semences et de matériels de multiplication végétale génétiquement modifiés, en tant que produits ou élément de produits, ainsi que des produits de leur récolte.
Any such measures should refer to the cultivation of GMOs only and not to the free circulation and import of genetically modified seeds and plant propagating material, as or in products, and of the products of their harvest.

(2) Les divergences entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la traçabilité et à l'étiquetage des OGM en tant que produits ou éléments de produits, ainsi qu'à la traçabilité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux produits à partir d'OGM, peuvent entraver leur libre circulation, créant des conditions de concurrence inégales et déloyales.
(2) Differences between national laws, regulations and administrative provisions concerning traceability and labelling of GMOs as products or in products as well as traceability of food and feed produced from GMOs may hinder their free movement, creating conditions of unequal and unfair competition.

(3) Les divergences entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la traçabilité et à l'étiquetage des OGM en tant que produits ou éléments de produits, ainsi qu'à la traçabilité des denrées alimentaires et aliments pour animaux produits à partir d'OGM, peuvent entraver leur libre circulation, créant des conditions de concurrence inégales et déloyales. Un cadre communautaire harmonisé régissant la traçabilité et l'étiquetage des OGM contribuerait au bon fonctionnement du marché intérieur .
(3) Differences between national laws, regulations and administrative provisions concerning traceability and labelling of GMOs as products or in products as well as traceability of food and feed produced from GMOs may hinder their free movement, creating conditions of unequal and unfair competition.A harmonised Community framework for traceability and labelling of GMOs should contribute to the effective functioning of the internal market .