Si nous utilisons un modèle américain et que nous tentons de créer une licence ouverte à cet égard — ou une licence qui offrirait plus de liberté —, nous estimons que tout élément produit par le gouvernement — de même que tout travail commandité, et nous parlons de rapports gouvernementaux produits par le gouvernement, par des tierces parties, etc. — pourrait théoriquement être couvert par cette licence.
If we use the U.S. model and we say we're trying to create an open licence on this, or a freer licence, then we're taking the position that anything that government itself produces, as well as works that it commissions—whether we're talking about government reports by the government or by third parties and the like—could theoretically be covered by this.