Vertaling van "produits logiciels étaient initialement rédigées " (Frans → Engels) :

- (EN) Monsieur le Président, la question des limites territoriales en matière de violation de brevet par complicité («contributory infringement») explique pourquoi les revendications sur les produits logiciels étaient initialement rédigées et autorisées par l’Office européen des brevets.
– Mr President, the issue of the territorial limitations of contributory infringement is the reason why software product claims were originally written and permitted by the European Patent Office.

- (EN) Monsieur le Président, la question des limites territoriales en matière de violation de brevet par complicité («contributory infringement ») explique pourquoi les revendications sur les produits logiciels étaient initialement rédigées et autorisées par l’Office européen des brevets.
– Mr President, the issue of the territorial limitations of contributory infringement is the reason why software product claims were originally written and permitted by the European Patent Office.

7. observe avec inquiétude que les niveaux des crédits engagés reportés à 2014 étaient relativement élevés, ayant atteint 1 714 484 EUR (26 %) pour le titre II (dépenses administratives) et 7 907 139 EUR (44 %) pour le titre III (dépenses opérationnelles); reconnaît qu'en ce qui concerne le titre II, les reports étaient principalement liés aux achats de matériel et de logiciels informatiques, ainsi qu'à l'évaluation externe du Centre, actuellement en cours; prend acte du fait que, pour le titre II, les reports concernaient principalement des projets pluriannuels et des produits informatiques pour lesquels les activités avaient été menées et les paiements effectués en fonction des besoins opérationnels;
7. Notes with concern that the levels of committed appropriations carried over to 2014 were relatively high, with EUR 1 714 484 (26 %) for Title II (administrative expenditure) and EUR 7 907 139 (44 %) for Title III (operational expenditure); acknowledges that for Title II, the carry-overs mainly related to the procurement of IT hardware and software, and the ongoing external evaluation of the Centre; takes note that for Title III, carry-overs mainly concerned multiannual projects and IT items for which activities were implemented and payments were made according to operational needs;

L’enquête a confirmé, comme l’enquête initiale, que le produit concerné et les produits fabriqués et commercialisés sur le marché intérieur de la Chine, d’une part, et les produits fabriqués et commercialisés dans l’Union par le producteur de l’Union, d’autre part, présentaient les mêmes caractéristiques physiques et techniques de base, étaient destinés aux mêmes usages, et constituaient donc des produits similaires au sens de l’article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.
The investigation confirmed that, as in the original investigation, the product concerned and the products manufactured and sold on the domestic market in China, as well as those manufactured and sold in the Union by the Union producer, have the same basic physical and technical characteristics as well as the same uses and are, therefore, considered to be like products within the meaning of Article 1(4) of the basic Regulation.

Cette demande a été rejetée, puisque ces codes n'étaient pas inclus dans la plainte initiale et que les produits relevant de ces codes ont des caractéristiques physiques et techniques différentes des produits couverts par la plainte.
This request was rejected as these codes were not included in the original complaint and the products covered by such codes have different physical and technical characteristics from the products covered by the complaint.

La proposition suit la structure du règlement (CE) n° 2037/2000 mais ajoute un nouveau chapitre concernant les dérogations aux interdictions de production, de mise sur le marché et d'utilisation, lesquelles étaient initialement disséminées dans les diverses dispositions relatives aux calendriers d'élimination progressive des substances et produits réglementés.
The proposal follows the structure of Regulation (EC) No 2037/2000, but adds a new chapter on derogations from the bans on production, placing on the market and use, which were originally spread between various provisions on the phase-out schedules for controlled substances and products.

Toutefois, aucun exportateur dont les produits sont soumis au droit n’a prétendu ne pas avoir compris, au moment de l’enquête initiale, que les pièces en fonte ductile étaient elles aussi couvertes et que, dès lors, un réexamen devait être ouvert pour recalculer le droit applicable à ses produits, y compris ceux faits de fonte ductile.
However, no exporter whose products are subject to the duty has claimed that it did not understood, during the original investigation, that also castings of ductile iron were covered, and that, therefore, now, an additional review should be launched to recalculate the duty applicable to his products, including those of ductile iron.

l'autorisation d'utiliser des produits d'origine animale à des fins autres que celles auxquelles ils étaient initialement destinés;
authorisation to use products of animal origin for purposes other than those for which they were originally intended;

L’industrie communautaire a fait valoir que, dans l’enquête initiale, le produit fabriqué dans le pays analogue (Mexique) était considéré comme un produit similaire même si les lampes CFL-i produites dans ce pays étaient destinées à des tensions inférieures.
The Community industry argued that in the original investigation the product produced in the analogue country (Mexico) was considered as a like product even if CFL-i produced in this country were destined for lower voltages.

Comme dans l'enquête initiale, il a été constaté que le PET produit et vendu sur les marchés intérieurs coréen et taïwanais et celui produit et exporté vers la Communauté possédaient les mêmes caractéristiques physiques et chimiques de base et étaient destinés aux mêmes usages.
As in the original investigation it was found that PET produced and sold on the domestic market of the Republic of Korea and Taiwan and PET produced and exported to the Community have the same basic physical and chemical characteristics and uses.