Traduction de «substances et produits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux | substances et produits indésirables dans les aliments des animaux
undesirable substances and products in animal nutrition

substance dangereuse [ produit dangereux ]
dangerous substance [ dangerous product | dangerous goods(GEMET) | dangerous goods(UNBIS) | harmful products(UNBIS) ]

produit chimique fabriqué en grandes quantités | substance chimique produite en grandes quantités
high production volume chemical | HPV chemical | HPVC [Abbr.]

substance chimique produite en grande quantité [ substance chimique à haut volume de production ]
high production volume chemical

substance toxique | substance intoxicante | produit intoxicant | intoxicant
toxic substance | intoxicating product | intoxicant | toxicant

substances chimiques produites en grandes quantités
High Production Volume Chemicals | HPV chemicals [Abbr.]

fongicide [ anticryptogamique | substance antifongique | produit antifongique ]
fungicide [ fungus killer ]

substance toxique [ dioxine | produit toxique | rejet toxique | substance nocive | toxicité ]
toxic substance [ dioxin | harmful substance | toxic discharge | toxicity | toxic product | toxic waste | Toxicity(ECLAS) ]

législation sur les produits chimiques [ Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques | législation relative aux produits chimiques | REACH | réglement sur les produits chimiques ]
chemicals legislation [ chemicals regulation | legislation on chemical products | REACH | Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals | regulation on chemical products | hazardous substances legislation(GEMET) ]

Règlement sur les produits dangereux (substances dangereuses) [ Règlement concernant l'annonce, la vente et l'importation de substances dangereuses ]
Hazardous Products (Hazardous Substances) Regulations [ Regulations Respecting the Advertising, Sale and Importation of Hazardous Products (Hazardous Substances) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d)de produits et d’équipements contenant des substances réglementées produites en vertu de l’article 10, paragraphe 7, ou importées en vertu de l’article 15, paragraphe 2, point h) ou i), ou tributaires de telles substances.
(d)products and equipment containing or relying on controlled substances produced in accordance with Article 10(7) or imported under point (h) or (i) of Article 15(2).

de produits et d’équipements contenant des substances réglementées produites en vertu de l’article 10, paragraphe 7, ou importées en vertu de l’article 15, paragraphe 2, point h) ou i), ou tributaires de telles substances.
products and equipment containing or relying on controlled substances produced in accordance with Article 10(7) or imported under point (h) or (i) of Article 15(2).

de la détection de substances ou produits non autorisés et du contrôle des substances réglementées, en particulier dans le cadre des plans nationaux de surveillance des résidus visés dans la directive 96/23/CE du Conseil ; et
the detection of unauthorised substances or products and the control of regulated substances, in particular within the framework of the National Residue Plans referred to in Council Directive 96/23/EC ; and

15. demande à la Commission de garantir que toutes les substances chimiques produites ou importées sur le territoire de l'UE telles que les substances, les préparations ou les substances contenues dans les produits de plus d'une tonne, soient enregistrées dans le nouveau système afin d'obtenir un aperçu quant aux propriétés fondamentales et à l'utilisation réelle de ces produits chimiques permettant ensuite de définir des priorités quant à l'évaluation ultérieure des risques et/ou la réduction des risques; quant aux produits chimiques supérieurs à une tonne utilisés exclusivement pour les activités de recherche et de développement ou servant exclusivement de produits intermédiaires dans les processus de fabrication au sein de circuits fermés évitant tout rejet dans l'environnement, un mode d'enregistrement simplifié devrait être envisagé sur la base de normes minimales d'information relatives à leur nocivité afin d'assurer, dans l'éventualité d'accidents, la protection de la santé des travailleurs et de l'environnement;
15. Asks the Commission to ensure that all chemicals produced in, or imported into, the European Union as substances, preparations, or in products above 1 tonne be registered in the new system, in order to obtain an overview of the basic properties and actual use of these chemicals from which to establish priorities for further risk evaluation and/or risk reduction; for chemicals above 1 tonne that are exclusively used in research and development activities or exclusively used as intermediates in manufacturing processes within closed systems that prevent all releases to the environment, a simplified registration should be envisaged consisting of a minimum standard of information concerning their hazardous properties in order to protect workers' health as well as the environment in the event of accidents;

16. propose que toutes les substances chimiques produites ou importées sur le territoire de l'UE telles que les substances, les préparations ou les substances contenues dans des produits de moins d'une tonne soient enregistrées dans le nouveau système, à compter de 2012, selon une procédure simplifiée et praticable sans remettre en cause les principaux objectifs de l'ensemble de la nouvelle politique sauf si les contrôles effectués fondés sur la modélisation des données, à savoir les relations quantitatives structure-activité (QSAR) et les conditions d'utilisation, effectués en 2008 au plus tard révèlent que ces substances peuvent susciter des préoccupations, auquel cas il convient de procéder à un enregistrement en bonne et due forme, suivi, le cas échéant, par une évaluation et/ou une autorisation; en ce qui concerne les produits chimiques d'un poids inférieur à une tonne, des dérogations ne devraient être octroyées qu'en faveur des produits chimiques servant exclusivement d'intermédiaires dans les procédés de fabrication en circuit fermé interdisant tout rejet dans l'environnement ainsi qu'en faveur des substances chimiques servant aux activités de recherche et de développement;
16. Suggests that all chemicals produced in, or imported into, the European Union as substances, preparations or in products below 1 tonne be registered in the new system in a simplified, practicable procedure by 2012 without jeopardising the main objectives of the new policy as a whole, unless screening based on data modelling, e.g. quantitative structure activity relationships (QSAR) and use patterns to be undertaken by 2008 at the latest reveals that these substances are of potential concern, in which case full registration shall be undertaken, followed by evaluation and/or authorisation, where necessary; for chemicals below 1 tonne, exemptions should only be allowed for chemicals exclusively used as intermediates in manufacturing processes within closed systems that prevent all releases to the environment or for chemicals used in research and development activities;

Afin de limiter dans toute la mesure du possible la présence de certaines substances et produits inévitables dans les produits destinés à l'alimentation des animaux , les États membres prescrivent que des enquêtes sont menées sur l'identification et que des mesures sont prises pour la réduction ou l'élimination des sources des substances et produits indésirables , non seulement en cas de dépassement des limites maximales fixées, mais également lorsque des niveaux plus élevés de ces substances et ces produits inévitables sont détectés.
In order to minimise the presence of certain substances and products inevitably found in products intended for animal nutrition, the Member States shall require investigations to be carried out to identify sources of undesirable substances or products, and measures to be taken to reduce or eliminate such sources, not only in cases where the maximum levels are exceeded, but also where increased levels of such inevitable substances and products are detected.

Dans certains cas, une limite maximale est établie, tenant compte des niveaux de fond actuels, mais il est approprié de continuer les efforts pour limiter dans toute la mesure du possible la présence de certaines substances et certains produits indésirables dans tous les types de produits destinés à l'alimentation des animaux en vue de réduire leur présence dans la chaîne alimentaire; il convient donc de prévoir dans la présente directive la possibilité d'établir une limite d'action, nettement inférieure à la limite maximale établie; en cas de dépassement de cette limite d'action, des enquêtes doivent être menées sur l'identification de l'origine des substances et produits indésirables et des mesures doivent être prises afin de réduire ou d'en éliminer la source .
While in certain cases a maximum level is fixed, taking account of background levels, continued effort is still needed to restrict the presence of some specific undesirable substances and products to the lowest possible levels in products of any kind intended for animal nutrition so as to reduce their presence in the feed and food chain. It should therefore be permitted, under this Directive, to lay down action thresholds well below the maximum levels fixed. Where such action thresholds are exceeded, investigations must be carried out to identify the sources of the undesirable substances or products and steps taken to reduce or eliminate such sources.

Il faut laisser aux États membres la faculté, lorsque la santé animale ou humaine se trouve menacée, de réduire temporairement les teneurs maximales fixées ou de fixer une teneur maximale pour d'autres substances ou produits ou encore d'interdire la présence de ces substances ou produits dans tous les types de produits destinés à l'alimentation des animaux; pour éviter qu'un État membre fasse un usage abusif de cette faculté, il importe de décider, selon une procédure communautaire d'urgence, sur la base de documents justificatifs et en application du principe de précaution , des modifications éventuelles de l'annexe I de la présente directive.
Where animal or human health is endangered, Member States should still be allowed temporarily to reduce the fixed maximum permissible levels, to fix maximum levels for other substances or products or to prohibit the presence of such substances or products in products of any kind intended for animal nutrition . To ensure Member States do not abuse this power, any amendments to Annex I to this Directive should be decided on by emergency Community procedure, on the basis of supporting documents and the precautionary principle .

Les États membres ont la possibilité de faire réexpédier le lot ou la partie de lot mis en cause vers le pays d'origine en cas de présence de substances ou produits non autorisés ou de résidus de ces substances ou produits dans ce lot.
Member States have the possibility of returning a batch or part of a batch concerned to the country of origin in the event of unauthorised substances or products or of residues of such substances or products being present in the batch.