Traduction de «produits industriels seront éliminés immédiatement » (Français → Anglais) :

La plupart des droits applicables aux produits du bois seront éliminés immédiatement et les droits applicables à certaines lignes tarifaires moins importantes le seront après dix ans.
Most tariffs on wood products will be dropped immediately, with some less important tariff lines being scrapped after 10 years.

32. reconnaît que les ALEAC devraient être le principal objectif, mais est conscient qu'entre-temps, la Commission poursuit les négociations sectorielles dans le cadre des accords d'association actuels, notamment les accords sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (AECA), les accords en matière d'agriculture et de pêche, les accords relatifs aux services et aux investissements et les accords de règlement des différends; invite la Commission à envisager également d'actualiser les accords sectoriels existants avec des pays où les offres peuvent être améliorées et où un ALEAC n'est pas possible immédiatement; demande à la Commission de mieux tenir compte du moment et de la manière dont ces processus seront finalement fusionnés avec les futurs ALEAC, et de garantir que le fait de ne plus être membre du système de préférences généralisées (SPG) en 2014 n'influencera pas négativement l'accès des PSM au marché de l'UE dans toutes les lignes de produits;
32. Recognises that DCFTAs should be the main objective, but is aware that in the meantime the Commission is pursuing sectoral negotiations under the existing Association Agreements, including agreements on conformity assessment and acceptance of industrial products (ACAAs), agriculture and fisheries agreements, services and investment agreements, and dispute settlement arrangements; calls on the Commission also to consider updating the existing sectoral agreements with countries, where offers can be improved but a DCFTA is not immediately possible; asks the Commission to give fuller consideration to when and how these processes will be finally merged with the future DCFTAs, and to ensure that loss of membership of the Generalised System of Preferences (GSP) in 2014 will not negatively affect SMCs' access to the EU market in any product line;

32. reconnaît que les ALEAC devraient être le principal objectif, mais est conscient qu'entre-temps, la Commission poursuit les négociations sectorielles dans le cadre des accords d'association actuels, notamment les accords sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (AECA), les accords en matière d'agriculture et de pêche, les accords relatifs aux services et aux investissements et les accords de règlement des différends; invite la Commission à envisager également d'actualiser les accords sectoriels existants avec des pays où les offres peuvent être améliorées et où un ALEAC n'est pas possible immédiatement; demande à la Commission de mieux tenir compte du moment et de la manière dont ces processus seront finalement fusionnés avec les futurs ALEAC, et de garantir que le fait de ne plus être membre du système de préférences généralisées (SPG) en 2014 n'influencera pas négativement l'accès des PSM au marché de l'UE dans toutes les lignes de produits;
32. Recognises that DCFTAs should be the main objective, but is aware that in the meantime the Commission is pursuing sectoral negotiations under the existing Association Agreements, including agreements on conformity assessment and acceptance of industrial products (ACAAs), agriculture and fisheries agreements, services and investment agreements, and dispute settlement arrangements; calls on the Commission also to consider updating the existing sectoral agreements with countries, where offers can be improved but a DCFTA is not immediately possible; asks the Commission to give fuller consideration to when and how these processes will be finally merged with the future DCFTAs, and to ensure that loss of membership of the Generalised System of Preferences (GSP) in 2014 will not negatively affect SMCs’ access to the EU market in any product line;

123. souligne que la définition et la mise en œuvre d'une politique industrielle dans l'Union doivent être accompagnées de l'examen des conditions dans lesquelles les déchets industriels sont éliminés, notamment dans le cas des produits de déchets toxiques, ainsi que de leur destination, afin de s'assurer que les déchets industriels ne deviennent pas un fardeau environnemental, économique ou social pour les communautés situées dans l'Union aussi bien que dans des pays tiers;
123. Stresses the need, when formulating and implementing industrial policy in the EU, to provide for consideration of the conditions under which industrial waste products, especially toxic waste products, are disposed of and their destination, in order to ensure that industrial waste does not become an environmental, economic or social burden on communities both within the EU and in third countries;

3. souligne que la définition et la mise en œuvre d'une politique industrielle dans l'Union européenne doivent être accompagnées de l'examen des conditions dans lesquelles les déchets industriels sont éliminés, notamment dans le cas des produits de déchets toxiques, ainsi que de leur destination, afin de s'assurer que les déchets industriels ne deviennent pas un fardeau environnemental, économique ou social pour les communautés situées dans l'Union aussi bien que dans des pays tiers;
3. Stresses the need, when formulating and implementing industrial policy in the EU, to provide for consideration of the conditions under which industrial waste products, especially toxic waste products, are disposed of and their destination, in order to ensure that industrial waste does not become an environmental, economic or social burden on communities both within the EU and in third countries;

2. Ces produits ne peuvent être détenus sans motif légitime par un producteur ou par un commerçant, et ne peuvent circuler qu'à destination d'une distillerie, d'une vinaigrerie d'un établissement les utilisant pour des usages ou des produits industriels ou d' une installation d'élimination.
2. Such products may not be held without legitimate cause by producers or traders and they may be moved only to distilleries, vinegar factories, establishments using them for industrial purposes or products or elimination plants.

Il est d'ores et déjà partie à l'accord sur les technologies de l'information (ATI) et a participé activement aux négociations sur l'ATI II. Plus de deux tiers des réductions tarifaires sur les produits industriels seront devenues effectives lors de l'adhésion.
It is already participating in the ITA and has actively participated in the negotiations on ITA II. More than two-thirds of tariff reductions on industrial products will be completed on accession.

Les droits de douane à l'importation dans la Communauté de produits industriels originaires du Chili dont la liste figure à l'annexe I (calendrier de démantèlement tarifaire de la Communauté) sous la catégorie "Année 0" et "Année 3" sont supprimés selon l'échéancier suivant, de sorte que ces droits seront intégralement et respectivement éliminés à la date d'entrée en vigueur de l'accord et le 1er janvier 2006:
Customs duties on imports into the Community of industrial products originating in Chile listed in Annex I (Tariff Elimination Schedule of the Community) under category "Year 0" and "Year 3" shall be eliminated in accordance with the following timetable, so that these customs duties are completely eliminated by the entry into force of the Agreement and on 1 January 2006, respectively:

Les droits de douane à l'importation au Chili de produits industriels originaires de la Communauté dont la liste figure à l'annexe II (calendrier de démantèlement tarifaire du Chili) sous la catégorie "Année 0", "Année 5" et "Année 7" sont supprimés selon l'échéancier suivant, de sorte que ces droits seront intégralement et respectivement éliminés à la date d'entrée en vigueur de l'accord, le 1er janvier 2008 et le 1er janvier 2010:
Customs duties on imports into Chile of products originating in the Community listed in Annex II (Tariff Elimination Schedule of Chile) under category "Year 0", "Year 5" and "Year 7" shall be eliminated in accordance with the following timetable, so that these customs duties are completely eliminated by the entry into force of this Agreement, 1 January 2008 and 1 January 2010, respectively:

2. Ces produits ne peuvent être détenus sans motif légitime par un producteur ou par un commerçant, et ne peuvent circuler qu'à destination d'une distillerie, d'une vinaigrerie d'un établissement les utilisant pour des usages ou des produits industriels ou d' une installation d' élimination.
2. Such products may not be held without legitimate cause by producers or traders and they may be moved only to distilleries, vinegar factories, establishments using them for industrial purposes or products or elimination plants.