Traduction de «produits industriels seront abolis » (Français → Anglais) :

Une législation et des conditions-cadres adaptées seront toutefois nécessaires pour encourager l’adoption de matières premières renouvelables à usage industriel (bois et papier, par exemple, mais également bioplastiques, biolubrifiants, produits pharmaceutiques) et garantir une production durable; l’innovation technologique doit être stimulée à travers des projets témoins; et des normes européennes et internationales doivent être élaborées pour les nouvelles technologies.
The right legislation and framework conditions will however be needed to encourage uptake of renewable raw materials for industrial use (e.g. wood and paper, but also bio-plastics, bio-lubricants, pharmaceuticals)) and ensure sustainability; technological innovation needs to be stimulated through demonstration projects; and European and international standards developed for new technologies.

De nombreuses dispositions sont directement inspirées de la législation européenne, notamment l'interdiction de l'extraction primaire, la liste des produits contenant du mercure ajouté et des procédés industriels utilisant du mercure qui seront progressivement abandonnés, ainsi que l'utilisation des meilleures techniques disponibles (MTD) pour éviter et limiter les émissions industrielles non intentionnelles de mercure dans l'atmosphère.
Many of the provisions are directly inspired by EU legislation, including the ban on primary mining, the list of mercury-added products and mercury-using industrial processes that will be phased-out, as well as the use of best available techniques (BAT) to prevent and control unintentional industrial emissions of mercury into the air.

32. reconnaît que les ALEAC devraient être le principal objectif, mais est conscient qu'entre-temps, la Commission poursuit les négociations sectorielles dans le cadre des accords d'association actuels, notamment les accords sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (AECA), les accords en matière d'agriculture et de pêche, les accords relatifs aux services et aux investissements et les accords de règlement des différends; invite la Commission à envisager également d'actualiser les accords sectoriels existants avec des pays où les offres peuvent être améliorées et où un ALEAC n'est pas possible immédiatement; demande à la Commission de mieux tenir compte du moment et de la manière dont ces processus seront finalement fusionnés avec les futurs ALEAC, et de garantir que le fait de ne plus être membre du système de préférences généralisées (SPG) en 2014 n'influencera pas négativement l'accès des PSM au marché de l'UE dans toutes les lignes de produits;
32. Recognises that DCFTAs should be the main objective, but is aware that in the meantime the Commission is pursuing sectoral negotiations under the existing Association Agreements, including agreements on conformity assessment and acceptance of industrial products (ACAAs), agriculture and fisheries agreements, services and investment agreements, and dispute settlement arrangements; calls on the Commission also to consider updating the existing sectoral agreements with countries, where offers can be improved but a DCFTA is not immediately possible; asks the Commission to give fuller consideration to when and how these processes will be finally merged with the future DCFTAs, and to ensure that loss of membership of the Generalised System of Preferences (GSP) in 2014 will not negatively affect SMCs' access to the EU market in any product line;

32. reconnaît que les ALEAC devraient être le principal objectif, mais est conscient qu'entre-temps, la Commission poursuit les négociations sectorielles dans le cadre des accords d'association actuels, notamment les accords sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (AECA), les accords en matière d'agriculture et de pêche, les accords relatifs aux services et aux investissements et les accords de règlement des différends; invite la Commission à envisager également d'actualiser les accords sectoriels existants avec des pays où les offres peuvent être améliorées et où un ALEAC n'est pas possible immédiatement; demande à la Commission de mieux tenir compte du moment et de la manière dont ces processus seront finalement fusionnés avec les futurs ALEAC, et de garantir que le fait de ne plus être membre du système de préférences généralisées (SPG) en 2014 n'influencera pas négativement l'accès des PSM au marché de l'UE dans toutes les lignes de produits;
32. Recognises that DCFTAs should be the main objective, but is aware that in the meantime the Commission is pursuing sectoral negotiations under the existing Association Agreements, including agreements on conformity assessment and acceptance of industrial products (ACAAs), agriculture and fisheries agreements, services and investment agreements, and dispute settlement arrangements; calls on the Commission also to consider updating the existing sectoral agreements with countries, where offers can be improved but a DCFTA is not immediately possible; asks the Commission to give fuller consideration to when and how these processes will be finally merged with the future DCFTAs, and to ensure that loss of membership of the Generalised System of Preferences (GSP) in 2014 will not negatively affect SMCs’ access to the EU market in any product line;

Ces besoins couvriraient la primauté industrielle dans le domaine des solutions, produits et services génériques fondés sur les TIC qui sont indispensables pour relever les grands défis de société, ainsi que les stratégies de recherche et d'innovation dans le domaine des TIC axées sur les applications qui seront soutenues conjointement avec le défi de société concerné.
These would include industrial leadership in generic ICT-based solutions, products and services needed to tackle major societal challenges as well as application-driven ICT research and innovation agendas which will be supported together with the relevant societal challenge.

- les exportateurs de produits industriels et agricoles vers la Corée seront exemptés de droits à raison de 1,6 milliard EUR par an;
- exporters of industrial and agricultural goods to Korea will be relieved from duties up to € 1.6 billion per year;

Il est d'ores et déjà partie à l'accord sur les technologies de l'information (ATI) et a participé activement aux négociations sur l'ATI II. Plus de deux tiers des réductions tarifaires sur les produits industriels seront devenues effectives lors de l'adhésion.
It is already participating in the ITA and has actively participated in the negotiations on ITA II. More than two-thirds of tariff reductions on industrial products will be completed on accession.

Les droits de douane à l'importation au Chili de produits industriels originaires de la Communauté dont la liste figure à l'annexe II (calendrier de démantèlement tarifaire du Chili) sous la catégorie "Année 0", "Année 5" et "Année 7" sont supprimés selon l'échéancier suivant, de sorte que ces droits seront intégralement et respectivement éliminés à la date d'entrée en vigueur de l'accord, le 1er janvier 2008 et le 1er janvier 2010:
Customs duties on imports into Chile of products originating in the Community listed in Annex II (Tariff Elimination Schedule of Chile) under category "Year 0", "Year 5" and "Year 7" shall be eliminated in accordance with the following timetable, so that these customs duties are completely eliminated by the entry into force of this Agreement, 1 January 2008 and 1 January 2010, respectively:

Les droits de douane à l'importation dans la Communauté de produits industriels originaires du Chili dont la liste figure à l'annexe I (calendrier de démantèlement tarifaire de la Communauté) sous la catégorie "Année 0" et "Année 3" sont supprimés selon l'échéancier suivant, de sorte que ces droits seront intégralement et respectivement éliminés à la date d'entrée en vigueur de l'accord et le 1er janvier 2006:
Customs duties on imports into the Community of industrial products originating in Chile listed in Annex I (Tariff Elimination Schedule of the Community) under category "Year 0" and "Year 3" shall be eliminated in accordance with the following timetable, so that these customs duties are completely eliminated by the entry into force of the Agreement and on 1 January 2006, respectively:

(B) S'agissant des actions de coopération, le plan prévoit une étroite coopération en ce qui concerne les négociations multilatérales (et en particulier, dans le cadre de l'OMC), par le biais d'un dialogue bilatéral régulier et identifie les domaines spécifiques dans lesquels seront engagées des initiatives communes (mise en oeuvre des accords de l'OMC, règlement des litiges, services, agriculture, facilitation des échanges, droits de douane sur les produits industriels, revenus de la propriété intellectuelle, investissement, concurrence, marchés publics, propriété intellectuelle, santé des consommateurs, phytopharmacie et biotechnologie; environnement; travail et commerce électronique); en outre, un certain nombre d'actions bilatérales seront également mises en oeuvre.
(B) With regard to cooperative actions, the Plan provides for close cooperation in multilateral negotiations (in particular in the WTO), by means of a regular bilateral dialogue, and identifies specific areas for common initiatives (implementation of WTO agreements, dispute settlement, services, agriculture, trade facilitation, industrial tariffs, IPR, investment, competition, government procurement, intellectual property, consumer and plant health and biotechnology; environment; labour and electronic commerce); in addition certain bilateral actions would also be implemented.