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Vertaling van "produits fabriqués actuellement soient " (Frans → Engels) :

Pour veiller à ce que les instruments financiers ne soient proposés ou recommandés que dans l’intérêt du client, les entreprises d’investissement qui proposent ou recommandent le produit fabriqué par des entreprises qui ne sont pas soumises aux obligations de gouvernance en matière de produits énoncées dans la présente directive ou le produit fabriqué par des entreprises de pays tiers devraient ...[+++]

In order to ensure that financial instruments will be offered or recommended only when in the interest of the client, investment firms offering or recommending the product manufactured by firms which are not subject to the product governance requirements set out in this Directive or manufactured by third-country firms should also have appropriate arrangements to obtain sufficient information about the financial instruments.


Afin de sélectionner définitivement le pays tiers à économie de marché, la Commission examinera si le produit faisant l’objet de l’enquête est réellement fabriqué et vendu dans ces pays tiers à économie de marché, ainsi que dans d’autres pour lesquels il y a des raisons de penser que le produit est actuellement fabriqué.

With the aim of finally selecting the market economy third country the Commission will examine whether there is production and sales of the product under investigation in these and other market economy third countries for which there are indications that the production of the product under investigation is taking place.


Le fait est que le gouvernement a pris de nombreuses mesures dans la bonne direction, y compris sur le plan de l'étiquetage des produits alimentaires et pour veiller à ce que les produits fabriqués au Canada soient effectivement fabriqués au Canada.

The fact of the matter is that this government has taken a lot of steps in the right direction, including in the area of food labelling and ensuring that products made in Canada are indeed made in Canada.


Il est impératif que les produits fabriqués conformément au présent règlement ne parviennent qu'aux personnes qui en ont besoin et ne soient pas détournés de leurs destinataires.

It is imperative that products manufactured pursuant to this Regulation reach only those who need them and are not diverted from those for whom they were intended.


En outre, il précise qu'il est impératif que les produits fabriqués conformément à ce règlement ne parviennent qu'aux personnes qui en ont besoin et ne soient pas détournés de leurs destinataires.

Moreover it specifies that products manufactured pursuant to this Regulation reach only those who need them and are not diverted from those for whom they were intended.


- Compte tenu du rôle clé joué par Hong Kong dans l'exportation de produits de consommation et de l'importance de la lutte contre les produits de consommation particulièrement dangereux, les deux parties devraient coopérer étroitement pour assurer que les produits fabriqués à Hong Kong ou transitant par ce territoire soient sûrs et contrôlés au regard des normes de sécu ...[+++]

- Given the importance of Hong Kong’s role in the export of consumer products and the importance of combating seriously dangerous consumer products, both sides should co-operate closely to ensure that products produced in or transited through Hong Kong are safe and are monitored against EU safety standards.


En ce qui concerne les solutions, il devrait être possible de modifier les règles du régime touchant les pays les moins avancés pour exiger que les produits fabriqués dans ces pays ne soient admissibles aux avantages au titre du programme que s'ils sont fabriqués à partir d'intrants venant de pays les moins avancés ou du Canada.

In terms of solutions, it should be possible to amend the LDCs' rules of origins to require that products made in the LDC countries are eligible for benefits under the program only if they are made from these least developed countries or from Canadian inputs.


Il est tout simplement inacceptable que des entreprises soient gênées par les formalités administratives nationales pour vendre leurs produits fabriqués légalement dans d'autres États membres et que les consommateurs désireux d'acheter ces produits en subissent les conséquences.

It is simply not acceptable for national red tape to be getting in the way of businesses that want to sell their legitimate products in other Member States, and of customers who want to buy them.


Il reste que comme pays, nous devons veiller à ce que ces principes au nom de l'environnement, de la santé ou de la sécurité ne soient pas incorrectement appliqués, ne soient pas invoqués dans le seul but d'ériger des barrières au commerce de nos produits agricoles ou d'autres produits fabriqués par notre industrie agricole (1320) La présidente: Merci, monsieur Hilstrom.

But we must be watchful as a nation that these principles in the name of the environment, of health, or of safety are not improperly used, invoked as nothing more than hidden barriers to trade for our agricultural products or for other products our agricultural industry might produce in this country (1320) The Chair: Thank you, Mr. Hilstrom.


Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour que les produits intermédiaires ne soient fabriqués que par des établissements autorisés conformément à l'article 4 et fassent l'objet d'une déclaration à l'autorité compétente;

Member States shall take all necessary steps to ensure that intermediate products are manufactured only by establishments authorized in accordance with Article 4 and that they are the subject of a declaration to the competent authority,




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produits fabriqués actuellement soient ->

Date index: 2024-01-08
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