Vertaling van "produit est actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

comptabilité au coût actuel indexé [ méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés ]
current cost/constant purchasing power accounting [ current cost/constant dollar accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de sélectionner définitivement le pays tiers à économie de marché, la Commission examinera si le produit faisant l’objet de l’enquête est réellement fabriqué et vendu dans ces pays tiers à économie de marché, ainsi que dans d’autres pour lesquels il y a des raisons de penser que le produit est actuellement fabriqué.
With the aim of finally selecting the market economy third country the Commission will examine whether there is production and sales of the product under investigation in these and other market economy third countries for which there are indications that the production of the product under investigation is taking place.

Dans un souci d’amélioration de la cohérence et de clarification de la législation communautaire, les dispositions techniques relatives aux opérations spécifiques faisant intervenir des sous-produits animaux, actuellement définies dans les annexes du règlement (CE) no 1774/2002, ainsi que dans les mesures d’application adoptées par la Commission sur la base dudit règlement , devraient faire l’objet d’actes d’application distincts.
In order to improve coherence and clarity of Community legislation, the technical rules concerning specific operations involving animal by-products, which are currently laid down in the Annexes to Regulation (EC) No 1774/2002, as well as in implementing measures adopted by the Commission on the basis of that Regulation , should be laid down in separate implementing acts.

Ces produits sont actuellement classés comme suit: le code NC 2008 30 55 couvre le produit concerné sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg; le code NC 2008 30 75 couvre le produit concerné sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg.
These are currently classified as follows: CN code 2008 30 55 covers the product concerned not containing added spirit but containing added sugar and in immediate packings of a net content exceeding 1 kg; CN code 2008 30 75 covers the product concerned not containing added spirit but containing added sugar and in immediate packings of a net content not exceeding 1kg.

Les exemples clés en matière de domaine réglementaire incluent l'analyse de la législation communautaire sur les produits pharmaceutiques actuellement en discussion au Conseil et au Parlement Européen, et plus récemment, la proposition de la Commission pour une nouvelle législation sur les produits chimiques revue suite à une large consultation publique et une analyse d'impact approfondie.
Key examples in the regulatory field include the review of the EU's pharmaceutical legislation currently being discussed by Council and European Parliament, and more recently, the Commission's proposal for the new Chemical legislation which was significantly revised after a public consultation and a thorough impact assessment.

Enfin, les produits nécessitent actuellement la participation d'acteurs de plus en plus divers tout au long de leur cycle de vie.
Lastly, products now involve a greater variety of actors throughout their life-cycle.

Pour rappel, ces produits bénéficient actuellement, conformément aux dispositions du règlement 1911 et notamment du règlement 527/96, d'une suspension temporaire -ainsi que d'une introduction progressive plus souple que pour les autres produits- des droits de douanes du TDC pendant une période transitoire qui s'achève le 31 décembre 2000, ceci afin de tenir compte des difficultés de certains secteurs de transformation et du commerce.
Just as a reminder, these products currently benefit, in accordance with the provisions of Regulation 1911 and particularly Regulation 527/96, from a temporary suspension - and a more flexible phasing-in than for other products, of CCT customs duties for a transitional period which is to end on 31 December 2000, the point being to take account of the difficulties of certain processing and trade sectors.

Il est à noter que la définition actuelle des « autres boissons fermentées » resterait inchangée et que les produits relevant actuellement de cette définition (cidre ou poiré, par exemple) continueraient d'être taxés comme du vin, conformément à l'article 15 de la directive 92/83/CEE.
It should be noted that the present definition of "other fermented beverages" would remain unchanged and that the products which at present fall within the scope of that definition (e.g. cider or perry), would continue to be taxed as wine, in application of Article 15 of Directive 92/83/EEC.