Traduction de «produits du tabac soient ramenées » (Français → Anglais) :

Il convient de garantir au grand public la plus grande transparence en ce qui concerne les informations relatives aux produits, tout en veillant à ce que les secrets commerciaux des fabricants de produits du tabac soient dûment pris en compte.
The greatest possible transparency of product information should be ensured for the general public, whilst ensuring that appropriate account is taken of the trade secrets of the manufacturers of tobacco products.

Il importe que les fabricants de produits du tabac soient tenus d'assumer, en vertu du principe de la responsabilité du producteur, les coûts des soins de santé liés aux conséquences de la consommation de tabac.
In accordance with the principle of producer responsibility, manufacturers of tobacco products should be made responsible for all health costs arising as a consequence of tobacco consumption .

Il convient de garantir au grand public la plus grande transparence en ce qui concerne les informations relatives aux produits, tout en veillant à ce que les droits de propriété commerciale et intellectuelle des fabricants de produits du tabac soient dûment pris en compte, en particulier ceux des petites et moyennes entreprises (PME) .
The greatest possible transparency of product information should be ensured for the general public, while ensuring that appropriate account is taken of the commercial and intellectual property rights of the manufacturers of tobacco products, in particular the rights of small and medium sized enterprises (SMEs) .

Il convient de garantir au grand public la plus grande transparence en ce qui concerne les informations relatives aux produits, tout en veillant à ce que les droits de propriété commerciale et intellectuelle des fabricants de produits du tabac soient dûment pris en compte.
The greatest possible transparency of product information should be ensured for the general public, while ensuring that appropriate account is taken of the commercial and intellectual property rights of the manufacturers of tobacco products.

La directive sur les produits du tabac (à l'article 24) prévoit que les États membres peuvent prendre des mesures plus strictes (c’est-à-dire un paquet neutre) pour autant qu’elles soient proportionnées et justifiées pour des motifs de santé publique.
The Tobacco Products Directive (Article 24) provides that Member States may take more stringent measures (i.e. plain packaging) provided these are proportionate and justified on the grounds of public health.

Celle-ci est à présent remplacée par une liste de biens et des services ne pouvant pas faire l'objet de taux réduits, garantissant ainsi que les produits comme l'alcool, les armes, le tabac et les jeux de hasard soient toujours taxés au taux normal ou à un taux supérieur.
Instead, there is now a list of products to which reduced rates cannot be applied, ensuring that products such as alcohol, weapons, tobacco and gambling will always be taxed at the standard rate or above.

l'élaboration et l'application d'un format de déclaration harmonisé pour les ingrédients des produits du tabac, afin que les conditions nécessaires à l'évaluation systématique des ingrédients des produits du tabac soient réunies.
the development and application of a harmonised reporting format for tobacco ingredients in order to create a precondition for systematic assessment of tobacco ingredients.

Il convient d'assurer la plus grande transparence des informations sur les produits, tout en veillant à ce que les droits de propriété commerciale et intellectuelle des fabricants de produits du tabac soient pris en compte d'une manière appropriée.
The greatest possible transparency of product information should be ensured, while ensuring that appropriate account is taken of the commercial and intellectual property rights of the tobacco manufacturers.

4. En ce qui concerne les produits du tabac autres que les cigarettes, les textes peuvent être apposés au moyen d'adhésifs, à condition que ces derniers soient inamovibles.
4. In the case of tobacco products other than cigarettes, the combined warnings may be affixed as stickers, provided that such stickers are irremovable.

En ce qui concerne les produits du tabac autres que les cigarettes, les textes peuvent être apposés au moyen d'adhésifs, à condition que ces derniers soient inamovibles.
In the case of tobacco products other than cigarettes, the texts may be affixed by means of stickers, provided that such stickers are irremovable.