Vertaling van "tabac soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

débitant de tabac | débitante de tabac | débitant de tabac/débitante de tabac | gérant de débit de tabac
cigar and cigarette store manager | cigar shop manager | purveyor of tobacco and tobacco products | tobacco shop manager

opérateur de lieuse de feuilles de tabac | opératrice de lieuse de feuilles de tabac | opérateur de lieuse de feuilles de tabac/opératrice de lieuse de feuilles de tabac | préparateur du tabac
tobacco leaf bundler | tobacco leaf tier | leaf bundling attendant | leaf tier

ouvrier à la préparation du tabac | trieuse de feuilles de tabac | trieur de feuilles de tabac | trieur de feuilles de tabac/trieuse de feuilles de tabac
cigar leaf sorter | tobacco leaf sorting attendant | leaf sorter | tobacco leaf sorters

usage du tabac et exposition au tabac
Tobacco use and exposure

accise sur le tabac | droit d'accise sur le tabac | impôt sur le tabac
excise duty on tobacco

produit du tabac sans combustion | produit du tabac sans fumée | tabac sans fumée
smokeless tobacco | smokeless tobacco product

Ordonnance du 27 octobre 2004 sur les produits du tabac et les produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés | Ordonnance sur le tabac [ OTab ]
Ordinance of 27 October 2004 on Tobacco Products and Smoking Goods with Tobacco Substitutes | Tobacco Ordinance [ TobO ]

Ordonnance du 1er mars 1995 sur le tabac et les produits du tabac | Ordonnance sur le tabac [ OTab ]
Ordinance of 1 March 1995 on Tobacco and Tobacco Products | Tobacco Ordinance [ TobO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Autre exemple: la promesse qu'a faite le gouvernement de remplacer la Loi réglementant les produits du tabac pour faire en sorte que les messages sur la santé qui figurent sur les emballages de produits du tabac soient plus efficaces.
Another example was the promise to replace the Tobacco Products Control Act in order to make health warnings on tobacco packages more effective.

En vue de garantir une fiscalité uniforme et équitable, une définition des cigarettes, cigares et cigarillos ainsi que des autres tabacs à fumer devrait être prévue de sorte que, aux fins de l’application des accises, les rouleaux de tabac qui, en raison de leur longueur peuvent être considérés comme deux cigarettes ou plus, soient traités comme tels, qu’un type de cigare ressemblant à de nombreux égards à une cigarette soit traité comme une cigarette, que le tabac à fumer ressemblant à de nombreux égards au tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes soit traité comme du tabac fine coupe et que les déchets de tabac soient clairement définis.
In the interests of uniform and fair taxation, a definition of cigarettes, cigars and cigarillos and of other smoking tobacco should be laid down so that, respectively, rolls of tobacco which according to their length can be considered as two cigarettes or more are treated as two cigarettes or more for excise purposes, a type of cigar which is similar in many respects to a cigarette is treated as a cigarette for excise purposes, smoking tobacco which is similar in many respects to fine-cut tobacco intended for the rolling of cigarettes is treated as fine-cut tobacco for excise purposes, and tobacco refuse is clearly defined.

En vue de garantir une fiscalité uniforme et équitable, la définition des cigarettes, cigares et cigarillos ainsi que des autres tabacs à fumer devrait être adaptée de sorte que, aux fins de l'application des accises, les rouleaux de tabac qui, en raison de leur longueur peuvent être considérés comme deux cigarettes ou plus, soient traités comme tels, qu'un type de cigare ressemblant à de nombreux égards à une cigarette soit traité comme une cigarette, que le tabac à fumer ressemblant à de nombreux égards au tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes soit traité comme du tabac fine coupe et que les déchets de tabac soient clairement définis.
In the interests of uniform and fair taxation, the definition of cigarettes, cigars and cigarillos and of other smoking tobacco should be adapted so that, respectively, rolls of tobacco which according to their length can be considered as two cigarettes or more are treated as two cigarettes or more for excise purposes; a type of cigar which is similar in many respects to a cigarette is treated as a cigarette for excise purposes; smoking tobacco which is similar in many respects to fine-cut tobacco intended for the rolling of cigarettes is treated as fine-cut tobacco for excise purposes; and tobacco refuse is clearly defined.

44. Bien que les lois sur les environnements sans tabac soient rapidement auto-appliquées, il n’en demeure pas moins essentiel que les autorités soient prêtes à réagir rapidement et résolument à tous les cas isolés de violation manifeste.
44. While smoke free laws quickly become self-enforcing, it is nevertheless essential that authorities be prepared to respond swiftly and decisively to any isolated instances of outright defiance.

Le nouveau cadre de l'accise permettra de veiller à ce que les droits d'accise sur l'alcool et le tabac soient perçus de façon plus efficace et efficiente. En outre, il prévoit divers outils modernes d'administration et d'exécution qui assureront l'observation de la nouvelle loi (1215) En définitive, le nouveau régime de taxation des spiritueux, du vin et du tabac assurera une structure fiscale simple et plus efficace, l'égalité de traitement de toutes les parties, une meilleure administration et des coûts d'observation moins élevés, une flexibilité accrue, pour les entreprises, dans l'organisation de leur activité commerciale et une meilleure protection des recettes de l'accise.
As well, it provides an array of modern administrative and enforcement tools for ensuring compliance with the new act (1215) In summary, this new framework for the taxation of spirits, wine and tobacco products will provide a simple and more certain taxation structure, equal treatment of all parties, improved administration and lower compliance costs, greater flexibility for business to organize its commercial affairs and enhanced protection of excise revenues.

La directive 2001/37/CE adoptée en mai 2001 impose que les avertissements relatifs à la santé apposés sur tous les produits du tabac soient plus grands.
Directive 2001/37/EC adopted in May 2001 requires larger health warning labels on all tobacco products.

Il convient d'assurer la plus grande transparence des informations sur les produits, tout en veillant à ce que les droits de propriété commerciale et intellectuelle des fabricants de produits du tabac soient pris en compte d'une manière appropriée.
The greatest possible transparency of product information should be ensured, while ensuring that appropriate account is taken of the commercial and intellectual property rights of the tobacco manufacturers.

II ) DE L'INFLUENCE DE L'EVOLUTION DES PRIX DE TABACS IMPORTES EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DANS LA MESURE ET POUR AUTANT QUE CES TABACS SOIENT SUBSTITUABLES AUX TABACS PRODUITS DANS LA COMMUNAUTE ET CONCURRENTIELS AVEC EUX ;
( II ) THE INFLUENCE OF TRENDS IN PRICES FOR TOBACCO IMPORTED FROM THIRD COUNTRIES IN SO FAR AS SUCH TOBACCO IS COMPETITIVE AS A SUBSTITUTE FOR TOBACCO PRODUCED IN THE COMMUNITY ;

Certains ont dit qu'il faudrait augmenter fortement les taxes sur le tabac à cigarette et sur les bâtonnets, afin que tous les produits du tabac soient taxés au même niveau, et c'est une possibilité.
There have been suggestions that the tax rates on fine cut cigarettes and on sticks should be raised dramatically so they are all at the same level, and that is a possibility.

Le nouveau paragraphe 6(1) de la LT ajoute l’exigence de fournir des renseignements sur la recherche et le développement liés aux produits du tabac et précise que les renseignements doivent être fournis, que les produits du tabac soient en vente ou non.
The new section 6(1) adds the requirement to submit information relating to any research and development related to tobacco products, and also qualifies that the information is to be submitted whether or not the tobacco products are for sale.