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Traduction de «produits du tabac soient obligatoirement » (Français → Anglais) :

Autre exemple: la promesse qu'a faite le gouvernement de remplacer la Loi réglementant les produits du tabac pour faire en sorte que les messages sur la santé qui figurent sur les emballages de produits du tabac soient plus efficaces.

Another example was the promise to replace the Tobacco Products Control Act in order to make health warnings on tobacco packages more effective.


Il convient de garantir au grand public la plus grande transparence en ce qui concerne les informations relatives aux produits, tout en veillant à ce que les secrets commerciaux des fabricants de produits du tabac soientment pris en compte.

The greatest possible transparency of product information should be ensured for the general public, whilst ensuring that appropriate account is taken of the trade secrets of the manufacturers of tobacco products.


Il importe que les fabricants de produits du tabac soient tenus d'assumer, en vertu du principe de la responsabilité du producteur, les coûts des soins de santé liés aux conséquences de la consommation de tabac.

In accordance with the principle of producer responsibility, manufacturers of tobacco products should be made responsible for all health costs arising as a consequence of tobacco consumption .


Il convient de garantir au grand public la plus grande transparence en ce qui concerne les informations relatives aux produits, tout en veillant à ce que les droits de propriété commerciale et intellectuelle des fabricants de produits du tabac soientment pris en compte.

The greatest possible transparency of product information should be ensured for the general public, while ensuring that appropriate account is taken of the commercial and intellectual property rights of the manufacturers of tobacco products.


Il convient de garantir au grand public la plus grande transparence en ce qui concerne les informations relatives aux produits, tout en veillant à ce que les droits de propriété commerciale et intellectuelle des fabricants de produits du tabac soientment pris en compte, en particulier ceux des petites et moyennes entreprises (PME) .

The greatest possible transparency of product information should be ensured for the general public, while ensuring that appropriate account is taken of the commercial and intellectual property rights of the manufacturers of tobacco products, in particular the rights of small and medium sized enterprises (SMEs) .


23. demande à la Commission de proposer que tous les produits du tabac soient obligatoirement assortis d'une notice qui informe les consommateurs, de façon neutre, des conséquences nuisibles de la consommation de tabac, contienne des suggestions constructives pour inciter les fumeurs à arrêter de fumer et renseigne sur une ligne téléphonique d'urgence, avec numéro de téléphone unique pour l'Union tout entière;

23 Calls on the Commission to propose the introduction of a requirement to include a leaflet with every tobacco product informing consumers in neutral terms about the damaging effects of consuming tobacco, making constructive suggestions to encourage smokers to stop smoking and referring to a helpline with the same telephone number throughout the Union;


Ces nouveaux plafonds seront applicables à compter de janvier 2004. La directive impose aussi que les avertissements relatifs à la santé, apposés sur tous les produits du tabac soient de plus grande taille à partir du mois d'octobre de cette année.

It also requires larger health warning labels on all tobacco products as of October this year.


La directive 2001/37/CE adoptée en mai 2001 impose que les avertissements relatifs à la santé apposés sur tous les produits du tabac soient plus grands.

Directive 2001/37/EC adopted in May 2001 requires larger health warning labels on all tobacco products.


Le nouveau paragraphe 6(1) de la LT ajoute l’exigence de fournir des renseignements sur la recherche et le développement liés aux produits du tabac et précise que les renseignements doivent être fournis, que les produits du tabac soient en vente ou non.

The new section 6(1) adds the requirement to submit information relating to any research and development related to tobacco products, and also qualifies that the information is to be submitted whether or not the tobacco products are for sale.


Certains ont dit qu'il faudrait augmenter fortement les taxes sur le tabac à cigarette et sur les bâtonnets, afin que tous les produits du tabac soient taxés au même niveau, et c'est une possibilité.

There have been suggestions that the tax rates on fine cut cigarettes and on sticks should be raised dramatically so they are all at the same level, and that is a possibility.




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produits du tabac soient obligatoirement ->

Date index: 2024-11-29
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