Vertaling van "produits d'assurance non-vie devraient toutefois " (Frans → Engels) :

Les particularités des produits d'assurance non-vie devraient toutefois être prises en considération dans ces orientations.
The specificities of non-life insurance products should, however, be taken into account in those guidelines.

d’informations plus compréhensibles et meilleures, afin qu’ils puissent prendre des décisions en connaissance de cause, grâce à un simple document normalisé d’information sur le produit d’assurance pour les produits d’assurance non-vie.
better and more comprehensible information, so that consumers can take more informed decisions, with a simple, standardised Insurance Product Information Document (IPID) for non-life insurance products.

Les spécificités des produits d'assurance non-vie doivent toutefois être prises en compte dans les orientations de niveau 2.
The specificities of non-life insurance products must however be taken into account in the Level 2 guidelines.

les produits d’assurance non-vie énumérés à l’annexe I de la directive 2009/138/CE (par branches d’assurance non-vie).
non-life insurance products as listed in Annex I to Directive 2009/138/EC (Classes of non-life insurance).

Toutefois, la prévention de la criminalité organisée et la lutte contre celle-ci devraient, pour être efficaces, passer par la neutralisation des produits du crime et devraient s'étendre, dans certains cas, à tous les biens provenant d'activités à caractère criminel.
However, the effective prevention of and fight against organised crime should be achieved by neutralising the proceeds of crime and should be extended, in certain cases, to any property deriving from activities of a criminal nature.

6. soutient l'adoption du principe du «pays d'origine» – selon lequel les contrats d'assurance émis par un assureur, quel que soit le lieu de la souscription, sont couverts par le RGA du «pays d'origine» – en reconnaissant que a) en raison de l'introduction de la directive «Solvabilité II», la prestation transfrontalière de services d'assurance connaîtra une progression et que b) la faillite d'un assureur sera liée à l'insuffisance du contrôle exercé par l'autorité du «pays d'origine» si bien que la responsabilité de cette faillite devrait être assumée par le RGA du «pays d'origine», qui devrait fournir une protection en dernier ressort aux consommateurs exclusivement lorsque des entreprises d'assurance, en raison de leur insolvabilité, sont incapables de tenir leurs engagements contractuels; invite la Commission à mener une étude d'impact et une consultation publique des parties prenantes en priorité sur l'intégration de l'assurance vie et sur la possibilité d'inclure l'assurance non-vie dans un RGA transfrontalier afin d'assurer un degré approprié de protection des consommateurs et des conditions égales entre les États membres; estime que la Commission et l'AEAPP devraient poser le principe que les coûts supplémentaires d'un RGA sont mis en balance avec l'objectif de la protection des consommateurs; relève que la législation de l'Union en vigueur sur les régimes de garantie des dépôts et les régimes de protection des investisseurs ne couvre que les produits d'épargne;
6. Supports the adoption of the ‘home’ country principle – whereby policies written by an insurer, regardless of location of sale, are covered by the ‘home’ IGS – recognising (a) that under Solvency II the cross-border provision of insurance services will increase, and (b) that the failure of an insurer will be linked to the inadequacy of supervision by the ‘home’ supervisor, so that the burden of responsibility for failure should be borne by the ‘home’ IGS, which should provide last-resort protection to consumers only when insurance undertakings are unable to fulfil their contractual commitments owing to insolvency; calls on the Commission to conduct an impact assessment and public consultation with stakeholders on the inclusion of life insurance as a matter of priority and on the practicality of including non-life insurance in a cross-border IGS to ensure an appropriate level of consumer protection and a level playing field between Member States; believes that a rationale should be established by the Commission and the EIOPA in order to ensure that the additional costs of an IGS are weighed against the objective of consumer protection; notes that the current EU regulation on deposit guarantee schemes and investor protection schemes covers only savings products;

a)les produits d’assurance non-vie énumérés à l’annexe I de la directive 2009/138/CE (Classification par branche d’assurance non-vie).
(a)non-life insurance products as listed in Annex I of Directive 2009/138/EC (Classes of Non-life Insurance).

- Optimisation du cycle de vie des systèmes, produits et services industriels: Les produits et la production devraient non seulement satisfaire les exigences d'intelligence, de rapport coût-efficacité, de sécurité et de propreté, mais prendre aussi de plus en plus en considération les aspects liés au cycle de vie et les services associés.
- Optimising the life-cycle of industrial systems, products and services. Products and production should become increasingly life-cycle and service oriented, in addition to the requirements of intelligence, cost-effectiveness, safety and cleanliness.

17. affirme que, dans cette perspective, pour réduire le coût des mesures et ne pas exclure du processus les petites et moyennes entreprises, il y a lieu d'établir des indicateurs environnementaux fondés sur une évaluation du cycle de vie simplifié des produits; souligne qu'il importe de fixer des paramètres précis et communs pour cette analyse; précise que ces indicateurs devraient être représentatifs et cohérents et refléter les incidences prioritaires sur l'environnement et les aspects environnementaux les plus significatifs de chaque gamme de produits; qu'ils devraient être établis par consensus (par exemple, des comités de produits) en collaboration avec les différents groupes intéressés afin d'établir des indicateurs pertinents et des méthodologies de mesures; qu'ils devraient toutefois être révisés périodiquement afin, le cas échéant, d'être mis à jour; note que la méthodologie d'analyse du cycle de vie (ACV) reste difficile à appliquer, surtout sur le plan de l'utilisation des ressources, du temps et de la lisibilité des résultats, et que ces difficultés augmentent sensiblement lorsqu'on est en présence d'entreprises de petites et moyennes dimensions et qu'il existe des différences structurelles entre un pays et un autre (par exemple des combinaisons énergétiques différentes);
18. Maintains in this connection that, in order to reduce the cost of measures and not to exclude small and medium-sized businesses from the process, environmental indicators based on an assessment of products' simplified lifecycle should be established; stresses the importance of establishing precise and uniform parameters for such a lifecycle analysis; such indicators should be representative and consistent and should reflect the main environmental impact and the most significant environmental aspects of each product range; they should be established (e.g. by product panels) by agreement amongst the various groups concerned with a view to determining the most relevant indicators and establishing methods for measuring those indicators which, however, should be revised periodically and, if necessary, updated; it should be pointed out that LCA methods are still difficult to apply, particularly in terms of use of resources, time and analysis of the results; such difficulties increase significantly where small and medium-sized businesses are concerned and where there are structural differences between the various Member States (for example, differing combinations of energy sources);

16. affirme que, dans cette perspective, pour réduire le coût des mesures et ne pas exclure du processus les petites et moyennes entreprises, il y a lieu d'établir des indicateurs environnementaux fondés sur une évaluation du cycle de vie simplifié des produits; souligne qu'il importe de fixer des paramètres précis et communs pour cette analyse; précise que ces indicateurs devraient être représentatifs et cohérents et refléter les incidences prioritaires sur l'environnement et les aspects environnementaux les plus significatifs de chaque gamme de produits; qu'ils devraient être établis par consensus (par exemple, des comités de produits) en collaboration avec les différents groupes intéressés afin d'établir des indicateurs pertinents et des méthodologies de mesures; qu'ils devraient toutefois être révisés périodiquement afin, le cas échéant, d'être mis à jour; note que la méthodologie d'analyse du cycle de vie (ACV) reste difficile à appliquer, surtout sur le plan de l'utilisation des ressources, du temps et de la lisibilité des résultats, et que ces difficultés augmentent sensiblement lorsqu'on est en présence d'entreprises de petites et moyennes dimensions et qu'il existe des différences structurelles entre un pays et un autre (par exemple des combinaisons énergétiques différentes);
Such indicators should be representative and consistent and should reflect the main environmental impact and the most significant environmental aspects of each product range; they should be established (e.g. by product panels) by agreement amongst the various groups concerned with a view to determining the most relevant indicators and establishing methods for measuring those indicators which, however, should be revised every so often and, if necessary, updated; it should be pointed out that LCA methods are still difficult to apply, particularly in terms of use of resources, time and analysis of the results. Such difficulties increase significantly where small and medium-sized businesses are concerned and where there are structural differences between the various Member States (for example, differing combinations of energy sources);