Traduction de «produits contrefaits font » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produit contrefait [ marchandise contrefaite | bien contrefait ]
infringing good [ infringing product ]

produit de contrefaçon [ marchandise de contrefaçon | produit contrefait | marchandise contrefaite ]
counterfeit good

produit contrefait | marchandise contrefaite
counterfeit good

pièce frappée d'un faux coin [ faux par frappe d'un coin contrefait | faux produit au moyen de coins contrefaits ]
die-struck fake

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

sous-produit de la fonte
by-product of rendering

Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade

Comité de négociation intergovernmental chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant propre à assurer l'application de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangeureux qui font l'objet du commerce international
Intergovernmental Negotiation Committee for an internationally legally binding instrument for the application of the prior informed consent procedure for certain hazardous chemicals and pesticides in international trade

Directives de Londres applicables à l´échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l´objet du commerce international | Directives de Londres
Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les systèmes d'information de la GRC ne font pas la saisie ou le suivi d'un niveau suffisant de détails pour qu'on puisse déterminer le nombre de fabricants canadiens reconnus coupables d'avoir importé ou exporté des produits contrefaits.
The RCMP information systems do not capture or track a sufficient level of details in order to provide the number of Canadian manufacturers convicted of importing or exporting counterfeit goods.

Qu’entend faire la Commission pour informer les consommateurs des menaces que les produits contrefaits font peser sur la santé et la sécurité?
What action will the Commission take to inform consumers of the threats to their health and safety presented by counterfeit goods?

3. mesure la gravité et l'évolution inquiétante du phénomène de la contrefaçon et du piratage, en particulier, dans une économie mondialisée, pour la compétitivité de l'Union, pour ses entreprises, ses créateurs et ses consommateurs, et invite, dès lors, les États membres à informer suffisamment les consommateurs des risques considérables pour la santé et la sécurité que font courir certains produits contrefaits, comme les médicaments, les produits pharmaceutiques, les jouets, les appareils ménagers et électroniques;
3. Recognises the gravity and disturbing growth of the phenomenon of counterfeiting and piracy, in particular, in a globalised economy, for the Union’s competitiveness and its businesses, manufacturers and consumers, and calls therefore on the Member States to ensure sufficient education of consumers about the considerable risks for health and safety of purchasing certain counterfeit products, such as cosmetics, pharmaceuticals, toys, household products and electronics;

40. mesure l'évolution inquiétante du phénomène de la contrefaçon et du piratage, en particulier, dans une économie mondialisée, et sa gravité pour la compétitivité de l'Union, pour ses entreprises, ses créateurs et ses consommateurs; invite, dès lors, les États membres à informer suffisamment les consommateurs des dangers de la contrefaçon et du piratage, en particulier des risques considérables pour la santé et la sécurité que les produits contrefaits, entre autres les médicaments, font courir aux consommateurs;
40. Notes the worrying spread of counterfeiting and piracy, in particular, in a globalised economy, and its serious implications for the competitiveness of the European Union and its businesses, creators and consumers; calls therefore on the Member States to provide consumers with sufficient information on the dangers of counterfeiting and piracy, in particular the considerable health and safety risks which counterfeit products, including medicines, pose to consumers;

41. mesure l'évolution inquiétante du phénomène de la contrefaçon et du piratage, en particulier, dans une économie mondialisée, et sa gravité pour la compétitivité de l'Union européenne, pour ses entreprises, ses créateurs et ses consommateurs; invite, dès lors, les États membres à informer suffisamment les consommateurs des dangers de la contrefaçon et du piratage, en particulier des risques considérables pour la santé et la sécurité que les produits contrefaits, entre autre les médicaments, font courir aux consommateurs;
41. Notes the worrying spread of counterfeiting and piracy, in particular, in a globalised economy, and its serious implications for the competitiveness of the European Union and its businesses, creators and consumers; calls therefore on the Member States to provide consumers with sufficient information on the dangers of counterfeiting and piracy, in particular the considerable health and safety risks which counterfeit products, including medicines, pose to consumers;

Du point de vue de l’offre de produits contrefaits ou piratés, le faible niveau de répression des actes de contrefaçon dans la législation des Etats conjugué aux profits importants qu’ils permettent de réaliser en font une activité illégale attractive, particulièrement pour les organisations criminelles.
As regards the supply of counterfeit or pirate products, the scarcity of measures to combat counterfeiting in national legislation combined with the potential for substantial profits make this an attractive form of illegal activity, in particular for criminal organisations.

Or, notre membre doit assumer une part de responsabilité car ceux qui achètent ces produits contrefaits le font croyant qu'ils ont été fabriqués par son entreprise, ce qui n'est pas le cas.
The member is liable to an extent because people buy these products thinking they come from the member's company but they do not.

Il ajoute que ces produits contrefaits perturbent les marchés canadiens, font perdre des recettes fiscales au gouvernement et augmentent les coûts des entreprises canadiennes légitimes.
The government also asserts that these goods disrupt Canadian markets, lead to lost tax revenues for the government and increase costs for legitimate Canadian businesses.