Vertaling van "produits chimiques excusez-moi " (Frans → Engels) :

Dix mois semblent insuffisants pour permettre aux opérateurs économiques de s'adapter aux nouvelles règles, dont certaines concernent des produits chimiques très utilisés.
10 months appear insufficient to allow economic operators to adapt to the new rules, some of which affect widely used chemicals.

Les critères s'appliqueront à l'issue d'une courte période de transition de six mois durant laquelle l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) procéderont, sur mandat de la Commission, à la finalisation d'un document d'orientation conjoint pour la mise en œuvre des critères.
The criteria will apply after a short transitional period of six months during which the European Chemicals Agency (ECHA) and the European Food Safety Authority (EFSA) - mandated by the Commission – will be finalising a joint guidance document for the implementation of the criteria.

La durée de vingt et un mois était destinée à ménager un délai suffisant pour conclure la procédure de restriction que l'article 129, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1907/2006 oblige la République française à engager en soumettant un dossier à l'Agence européenne des produits chimiques, au titre de l'annexe XV, dans les trois mois suivant la décision.
The time period of 21 months was intended to provide sufficient time to conclude the restriction procedure that Article 129(3) of Regulation (EC) No 1907/2006 obliged the French Republic to initiate by submitting to the European Chemicals Agency a dossier, in accordance with Annex XV thereto, within three months of the Decision.

Le 21 décembre 2012, la Suède a présenté à l'Agence européenne des produits chimiques (ci-après l'«Agence»), en application de l'article 69, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, un dossier (le «dossier annexe XV») démontrant qu'en raison de leur tendance à mettre des objets en bouche, les enfants, notamment ceux âgés de moins de 36 mois, peuvent être exposés de façon répétée au plomb libéré par les produits de consommation contenant du plomb ou des composés du plomb.
On 21 December 2012, Sweden submitted to the European Chemicals Agency (hereinafter ‘the Agency’) a dossier pursuant to Article 69(4) of Regulation (EC) No 1907/2006 (the Annex XV dossier), demonstrating that due to their mouthing behaviour, children, especially those under 36 months, may be repeatedly exposed to lead released from consumer articles containing lead or lead compounds.

10. Aucun produit chimique n’est exporté dans les six mois précédant sa date de péremption, lorsqu’une telle date existe ou peut être calculée à partir de la date de fabrication, à moins que cela ne soit impossible en raison des propriétés intrinsèques du produit chimique.
10. No chemical shall be exported later than six months before its expiry date, where such a date exists or can be inferred from the production date, unless the intrinsic properties of the chemical render that impracticable.

2. Pour un produit donné, chaque partie remet au secrétariat, dès que possible et neuf mois au plus tard après la date d’envoi du document d’orientation des décisions [qui accompagne l’inscription, par la conférence des parties, d’un nouveau produit chimique à l’annexe III], une réponse concernant l’importation future du produit.
2. Each Party shall transmit to the Secretariat as soon as possible, and in any event no later than nine months after the date of dispatch of the decision guidance document [accompanying the listing of a new chemical in Annex III] a response concerning the future import of the chemical concerned.

4. En dehors des vaccinations, des traitements antiparasitaires et des plans d'éradication obligatoires, si un animal ou un groupe d'animaux reçoit au cours d'une période de douze mois plus de trois traitements à base de médicaments vétérinaires allopathiques chimiques de synthèse ou d'antibiotiques, ou plus d'un traitement si leur cycle de vie productive est inférieur à un an, les animaux concernés ou les produits obtenus à partir de ces animaux ne peuvent être vendus en tant que produits biologiques et les animaux sont soumis aux périodes de conversion définies à l'article 38, paragraphe 1.
4. With the exception of vaccinations, treatments for parasites and compulsory eradication schemes where an animal or group of animals receive more than three courses of treatments with chemically-synthesised allopathic veterinary medicinal products or antibiotics within 12 months, or more than one course of treatment if their productive lifecycle is less than one year, the livestock concerned, or produce derived from them, may not be sold as organic products, and the livestock shall undergo the conversion periods laid down in Article 38(1).