Traduction de «produits ayant déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

produit ayant un effet sur la trésorerie | produit ayant une incidence sur la trésorerie | produit ayant un effet sur les liquidités
cash income

timbre ayant déjà servi
previously used stamp

l'expérience acquise par les Etats membres ayant déjà eu à faire face à des actes de terrorisme
experience gained by Member States in handling previous terrorist incidents

produit ayant un effet sur la trésorerie [ produit ayant un effet sur les liquidités | produit en trésorerie ]
cash income

taux de personnes ayant déjà subi une détention
percentage of persons previously incarcerated

jeune ayant déjà décroché
ever dropped out

déclaration concernant les produits ayant le caractère originaire à titre préférentiel
declaration for products having preferential origin status

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Aucune aide n'est octroyée pour l'approvisionnement des produits ayant déjà bénéficié du régime spécifique d'approvisionnement dans une autre région ultrapériphérique.
3. No aid shall be granted for the supply of products which have already benefited from the specific supply arrangements in another outermost region.

3. Aucune aide n'est octroyée pour l'approvisionnement des produits ayant déjà bénéficié du régime spécifique d'approvisionnement dans une autre région ultrapériphérique, dans le respect de l'article 12 qui vise la répercussion de l'avantage.
3. No aid shall be granted for the supply of products which have already benefited from the specific supply arrangements in another outermost region, in accordance with Article 12, which deals with the impact of the advantage.

Nous devons toutefois reconnaître que, pour ce qui est de la réglementation gouvernementale, la plupart de nos problèmes d'accès au marché ne sont pas liés à la santé ou à la salubrité; ils sont attribuables à des écarts sur le plan de la réglementation, lorsqu'un organisme de réglementation, disons l'Union européenne, n'a pas procédé à l'approbation réglementaire d'un produit ayant déjà été approuvé au Canada ou aux États-Unis.
But we have to recognize that from a government regulation perspective, most of our market access problems are not related to health or safety; they're regulatory gaps, where one regulatory body, we'll say the European Union, has not moved through regulatory approvals of a product that might have already received approval in Canada or the United States.

Je comprends cette interdiction dans une certaine mesure, mais par ailleurs, ayant déjà assumé les fonctions de conseiller juridique un jour d'élection, j'ai constaté qu'un téléphone cellulaire—j'en ai un depuis plusieurs années—m'a été extrêmement utile, non pas pour communiquer avec les gens de mon parti, mais pour appeler le directeur de scrutin pour lui signaler des situations tout à fait incroyables, comme une urne qui n'était pas scellée et dont les bulletins de vote tombaient par terre—cela s'est déjà produit—ou un scrutateur qui faisait totalement fi des exigences de sa tâche.
I can understand that to some extent, but on the other hand, having worked as election-day legal counsel in the past, I found that a cell phone—because I've had it for the last several years—has been an incredible asset, not for communicating with my own people, but for communicating with the returning officer over some incredible screw-up such as a ballot box that wasn't sealed and was leaking ballots on the floor—it's happened—or a deputy returning officer who is simply completely out of touch with the reality of the requirements of the job.

(Le document est déposé) Question n 869 Mme Marjolaine Boutin-Sweet: En ce qui concerne le Programme de prêts directs de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, pour chaque exercice de 2005-2006 à 2012- 2013: a) à combien s’élève le total des dépenses annuelles; b) combien de projets ont reçu des prêts annuellement; c) dans quelle proportion les projets étaient-ils destinés aux Premières Nations et dans quelle proportion concernaient-ils des logements sociaux; d) combien de nouvelles unités de logement ont été construites chaque année; e) ventilées par année, combien de demandes de financement ont été (i) présentées, (ii) acceptées, (iii) rejetées; f) pendant combien de temps les demandes ont-elles été acceptées chaque année; g) à quelle date les décisions relatives au financement ont-elles été rendues chaque année; h) selon quels critères le financement a-t-il été accordé et qui a pris la décision à cet égard; i) à quelle étape du projet de construction les fonds ont-ils été versés; j) combien de projets n’avaient pas atteint cette étape de la construction à la fin de l’exercice 2010-2011 et qu’est-il advenu du financement qui leur était destiné; k) quelles sont les exigences en matière de présentation de rapports une fois les fonds accordés; l) qu’advient-il des fonds remboursés; m) combien de prêts sont en souffrance? (Le document est déposé) Question n 870 Mme Marjolaine Boutin-Sweet: En ce qui concerne le groupe de travail constitué de représentants des provinces, des territoires et de la Société canadienne d’hypothèques et de logement chargé d’évaluer la viabilité des logements sociaux existants au moment où les accords d’exploitation arrivent à terme: a) en ce qui concerne sa composition et son mandat, (i) qui décide de la composition du groupe, (ii) combien de personnes y siègent, (iii) quel est le nom, le titre officiel et la provenance territoriale ou organisationnelle de toutes les personnes y siégeant actuellement, (iv) quel est l ...
(Return tabled) Question No. 869 Ms. Marjolaine Boutin-Sweet: With regard to the Direct Lending Program of the Canada Mortgage and Housing Corporation, for each fiscal year from 2005-2006 to 2012-2013: (a) what was the total annual expenditure; (b) how many projects received loans annually; (c) what proportion of projects were for First Nations projects and what proportion were for social housing projects; (d) how many new units of housing were constructed annually; (e) broken down by year, how many applications for funding were (i) presented, (ii) accepted, (iii) denied; (f) how long were applications accepted for each year; (g) on which date were decisions for funding made each year; (h) what criteria were used to decide where funding will be allocated and who made the decision; (i) at what stage of the construction project were funds paid out; (j) how many projects did not reach that stage of construction by the end of fiscal year 2010-2011 and what happened to their funding; (k) what are the reporting requirements once funds have been received; (l) what happens with the funds from repaid loans; and (m) how many loans have defaulted (Return tabled) Question No. 870 Ms. Marjolaine Boutin-Sweet: With regard to the working group with representatives from the provinces, territories and the Canada Mortgage and Housing Corporation that is charged with examining the financial viability of the existing social housing stock as operating agreements expire: (a) with regard to its membership and its mandate, (i) who determines the group’s membership, (ii) how many people are on the working group, (iii) what are the names and official titles of each person currently sitting on the working group, which province or territory are they from and what organization do they represent, (iv) what are the names and official titles of each person who previously sat on the working group, which province or territory are they from and what organization did they represent, (v) wh ...

Généralement, ceux-ci sont rapidement écoulés à la faveur d'une vente promotionnelle. L'expérience montre que lorsqu'un produit est commercialisé, le laps de temps qui s'écoule entre une plainte et la réaction des autorités de surveillance met ces dernières dans l'impossibilité d'effectuer des contrôles, le produit ayant déjà été écoulé.
Experience shows that once products are placed on the market, delays between complaints and action by market surveillance authorities often lead to the situation where authorities are not in a position to carry out checks, as the products have already been sold.

Une valeur limite, comme il existe déjà pour la présence accidentelle de traces d'OGM autorisés pour l'étiquetage des produits certifiés sans OGM, devrait être appliquée pour la présence accidentelle de traces d'OGM non autorisés ayant déjà obtenu une évaluation favorable de l'autorité européenne de sécurité alimentaire ou ayant été soumis à une évaluation du risque pour la sécurité alimentaire, conformément aux directives du Codex sur les organismes génétiquement modifiés. La Commission envisage-t-elle d'élaborer des propositions concrètes à cet effet et quand?
A threshold value – as is already the case for the adventitious presence of traces of authorised GMOs for the labelling of products as GMO-free – should be applied for the adventitious presence of traces of unauthorised GMOs that have already obtained a positive assessment from the EFSA or that have undergone a feed and food safety risk assessment in accordance with the Codex GM plant guidelines. Is the Commission planning to come forward with concrete proposals to that end, and when?

En ce qui concerne les nouveaux articles 10 bis, ter et quater relatifs d'une part au régime applicable aux pertes et aux manquants et d'autre part aux infractions constatées au cours de la circulation intracommunautaire des produits ayant déjà été mis à la consommation dans un Etat membre, votre rapporteur n'y voit aucun inconvénient majeur, sous réserve de proposer éventuellement l'institution d'un système de guichet unique analogue à celui mis en place en matière de TVA.
As regards the new Articles 10a, 10b and 10c relating to the arrangements applicable to losses and missing goods and to infringements detected in the course of the intra-Community movement of products which have already been released for consumption in a Member State, your rapporteur sees no major drawback, although he might possibly propose that a 'one-stop' system similar to the one set up for VAT be established.

Il semble qu'on puisse déjà se procurer des dizaines de milliers de produits ayant un élément ou une composante transgénique ou qui a déjà été modifié par un processus quelconque.
We're told that there are tens of thousands of food products on the shelves already that have some element or component within them that has been modified, genetically or through some process in the past.

Il a convaincu Mike de concevoir un produit ayant déjà des éléments de sécurité et de cryptographie intégrés.
He convinced Mike that he should engineer a product with security and cryptography built in at the outset.