Traduction de «produits achetés par les consommateurs lorsque ceux-ci » (Français → Anglais) :

19 (1) Lorsqu’un décret est pris en vertu de l’article 15, l’Office élabore immédiatement un programme de répartition obligatoire du pétrole ayant pour objet d’assurer des approvisionnements suffisants de ce produit dans les diverses régions du Canada en prévoyant, à l’échelle nationale, une distribution équitable des produits pétroliers par les fournisseurs de ceux-ci aux acheteurs en gros de ceux-ci.
19 (1) Where an order is made under section 15, the Board shall immediately prepare a mandatory allocation program in respect of petroleum to assure sufficient supplies of that product in the various parts of Canada by providing for a national and equitable distribution of petroleum products from the suppliers to the wholesale customers thereof.

Par exemple, étant donné que les consommateurs du Nunavik paient en moyenne 82 p. 100 de plus pour le même produit acheté par le consommateur au sud, lorsqu'on applique la taxe à la consommation fédérale et provinciale combinée de 15,03 p. 100 au coût des marchandises achetées dans la région, les consommateurs du Nunavik paient une taxe de consommation de 27,35 p. 100.
For example given the fact that Nunavik consumers pay on average 82% more for the same product purchased by the southern consumer, when one applies the combined federal and provincial consumption tax of l5.03% to the cost of goods in the region, Nunavik consumers pay a consumption tax of 27.35%.

Le sénateur Maltais : Concernant, à présent, les consommateurs canadiens, ceux-ci peuvent-ils être rassurés au sujet de tous les produits d'importation que l'on retrouve dans toutes les épiceries normales ou spécialisées, que ce soit des produits en boîte, en contenant de verre ou en pot?
Senator Maltais: But, at the moment, can Canadian consumers put their minds at rest about all those imported products that come in cans, glass containers or jars? The products you find in all the grocery stores, the regular ones as well as the specialty ones?

L'IPCH porte sur les prix de tous les produits achetés par les consommateurs lorsque ceux-ci cherchent à conserver leurs habitudes de consommation, c'est-à-dire des produits définis par des catégories de dépense élémentaires (poids).
The HICP relates to the prices of all the products purchased by consumers, when they seek to maintain consumption patterns, i.e. products defined by elementary expenditure categories (weights).

1.8 Le CESE recommande que soit explicitement formulée la possibilité pour les parties concernées de se faire représenter par des avocats ou par des tiers, c'est-à-dire plus précisément des associations qui représentent les intérêts des consommateurs lorsque ceux-ci introduisent des réclamations en ligne.
1.8 The EESC recommends that the possibility of the parties concerned being represented by lawyers or third parties, specifically consumer associations, in their online complaints be expressly provided for.

3.11 Le CESE apprécierait que soit explicitement formulée la possibilité pour les parties concernées de se faire représenter par des avocats ou par des tiers, c'est-à-dire plus précisément des associations qui représentent les intérêts des consommateurs lorsque ceux-ci introduisent des réclamations en ligne.
3.11 The EESC would like to see a specific reference to the possibility of the parties concerned being represented by lawyers or by third parties, specifically associations representing the interests of consumers in their online complaints.

Très récemment, en février 2013, la Commission a adopté un éventail de mesures destinées à améliorer la sécurité des produits de consommation, y compris de ceux achetés en ligne, afin de renforcer la confiance des consommateurs et de stimuler les ventes[58].
Most recently, in February 2013, the Commission adopted a package of measures to enhance the safety of consumer products, including those bought on line, with a view to boosting citizens’ confidence and stimulate sales[58].

2.1.6. L'étude conclut par ailleurs qu'une modification du régime d'épuisement communautaire aurait également une incidence sur la qualité des produits, l'accès des consommateurs à ceux-ci et aux services après-vente.
2.1.6. Other conclusions of the study were that a change in the Community exhaustion regime would affect the quality of products, their availability to consumers and after-sales services.

Nous nous efforçons de maintenir notre personnel en constante communication avec les fabricants pour faire en sorte que, lorsque ceux-ci prennent une décision d'offrir ou non un produit au Canada, ils aient en main toute l'information dont ils ont besoin pour établir quel est le potentiel de leur produit dans notre pays.
We're trying to link our staff people with all the companies to ensure that when they make a decision to go or not go with a product in Canada that they have good, articulate market information as to what the potential they can realize is.