Traduction de «produit était illégale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

importation illégale de produits [ importation illégale de biens ]
illegal importation of goods

pétrole brut produit de façon illégale [ pétrole brut transporté de façon illégale ]
hot oil

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette partie a fait valoir que cette extension de la définition du produit était illégale.
This party argued that such expansion of the product scope was unlawful.

Une des raisons en est que, jusqu'en septembre de l'année dernière, la publicité du produit était illégale.
One reason for that is that until a year ago last September advertising of the product was illegal.

C'était en 2003, et le Règlement sur les produits de santé naturels allait entrer en vigueur en 2004. Essentiellement, c'est l'industrie des produits de santé naturels en entier qui était illégale, parce qu'on n'y arrivait pas à obtenir des numéros d'identification.
This was in 2003 and the Natural Health Product Regulations were set to come into effect in 2004, and basically the entire natural health product industry was illegal because they could not get DINs.

Ils nous ont dit, tout d'abord, qu'il fallait leur donner la certitude que la source de nos produits était légale, parce qu'il se trouve que 10 p. 100 des produits forestiers dans le monde proviennent de sources illégales.
The first thing they want is to know that our products are from legal sources, because 10 per cent of the world's forest supply is from illegal sources.

Je crois que certains, dans cette Assemblée, étaient véritablement convaincus que ces allégations étaient fausses et que rien ne s’était produit, qu’il n’y avait pas eu de centres de détention secrets, de torture, de restitutions extraordinaires ou de détentions illégales de prisonniers.
I believe that some in this House were genuinely convinced that these allegations were false and that nothing had happened, that is to say, there had been no secret detention centres, no torture, no extraordinary rendition and no illegal detention of prisoners.

Or, la Commission a elle-même admis que cette approche comportait deux points faibles, notamment que ce système continuait d’exclure certains pays, tels que la Russie, dont une enquête récente a révélé qu’elle était l’un des principaux fournisseurs de bois d’origine illégale du marché communautaire, et qu’il était tout à fait possible de contourner la réglementation, comme en témoignent les produits fabriqués à partir de bois d’origine illégale en provenance de Russie, qui sont exportés par la Chine.
However, the Commission has itself acknowledged two major flaws in this approach: that some countries remain outside the system – such as Russia, which a recent investigation has revealed to be a major source of illegal timber on the EU market; and that circumvention is entirely possible – as is being witnessed with, for example, products made using illegal Russian timber being exported from China.

Or, la Commission a elle-même admis que cette approche comportait deux points faibles, notamment que ce système continuait d'exclure certains pays, tels que la Russie, dont une enquête récente a révélé qu'elle était l'un des principaux fournisseurs de bois d'origine illégale du marché communautaire, et qu'il était tout à fait possible de contourner la réglementation, comme en témoignent les produits fabriqués à partir de bois d'origine illégale en provenance de Russie, qui sont exportés par la Chine.
However, the Commission has itself acknowledged two major flaws in this approach: that some countries remain outside the system – such as Russia, which a recent investigation has revealed to be a major source of illegal timber on the EU market; and that circumvention is entirely possible – as is being witnessed with, for example, products made using illegal Russian timber being exported from China.

Je me rappelle toutefois que, dès le départ, l’objectif en matière de protection des droits d’auteur était de combattre et d’arrêter ce phénomène qui, en plus de la contrefaçon et de la piraterie, permet à du matériel protégé par un droit d’auteur d’être utilisé illégalement au détriment du travail de tous les fournisseurs de contenu, qui contribuent en toute légitimité à la chaîne de valeur en matière d’utilisation de produits audiovisuels.
I do, however, remember that, from the outset, the objective in terms of protecting copyright was to combat and stop the phenomenon which, alongside counterfeiting and piracy, allows material protected by copyright to be used illegally to the detriment of the work of all content providers who are legitimately building up the value chain for the use of audiovisual products.

La participation de Takeda aux accords concernant chacun de ces produits vitaminiques était l'instrument du dessein que nourrissait Hoffmann-La Roche de coordonner illégalement les marchés des vitamines sur lesquels elle était présente, y compris pour la gamme de produits vitaminiques qu'elle avait en commun avec Takeda.
Takeda's involvement in the arrangements in each of these vitamin products was instrumental to Hoffmann-La Roche's designs to secure the illegal coordination of the vitamin markets it was active in, including those in the range of vitamin products it shared with Takeda.

Il était devenu évident que la majeure partie des produits du tabac canadiens qui étaient illégalement exportés aux États-Unis en franchise de droits et de taxes étaient réintroduits en contrebande au Canada et vendus illégalement sans paiement des taxes fédérale et provinciale.
There was strong evidence to suggest that most Canadian tobacco products that were illegally exported on a tax free and duty free basis to the United States were being smuggled back into the country and sold illegally without the payment of federal and provincial taxes.