Traduction de «produit vaut ceci » (Français → Anglais) :

Ceci ne vaut pas pour les produits qui ne sont pas soumis à la législation d’harmonisation sectorielle de l’Union, vu qu’une telle décision ne peut pas être prise en l’absence des exigences essentielles applicables aux produits énoncées dans cette législation.
This is not extended to products not subject to sector-specific Union harmonisation legislation as such a decision cannot be taken in the absence of the essential requirements for products that are laid down in that legislation.

Si quelqu'un décidait d'établir une entreprise en Oman, en Azerbaïdjan ou au Gabon, d'y vendre son pétrole, puis de le racheter au double du prix, en tentant ainsi de mettre ses profits à l'abri de l'impôt, on pourrait invoquer les règles concernant l'établissement des prix de cession interne pour dire non, le produit vaut ceci; voici le profit généré au Canada; il n'y a eu aucune valeur ajoutée par cette entité étrangère; aux fins de l'imposition au Canada, nous allons traiter cela comme un non-événement.
If someone had decided they were going to set up a company in Oman, Azerbaijan, or Gabon, sell their oil to it, and then buy it back for double the amount, thereby trying to shelter profits over there, the transfer pricing rules ought to step in and say, no, the commodity was worth this; it's generated this much profit in Canada; there's been no value added by running it through this foreign entity; and for purposes of taxation in Canada, we're going to treat that as essentially a non-event.

Ceci vaut pour le transport des produits chimiques, leur utilisation sur le lieu de travail, ainsi que pour l'étiquetage dans le secteur de la consommation.
This applies to transport of chemicals, the use in the workplace of chemicals as well as labelling in the consumer sector.

Ceci vaut également pour les importations de viande et de produits d'animaux dérivés d'animaux nourris avec des aliments contenant des additifs, dont l'utilisation n'est pas autorisée dans l'UE.
This shall also apply to imports of meat and animal products from animals which have consumed feed containing additives not approved for use in the EU.

Ceci vaut d'autant plus pour des extensions éventuelles, par lesquelles la réserve de propriété cautionne également, par exemple, les créances sur le prix d'achat résultant de la revente de marchandises par l'acheteur [33] ou les produits de la vente des marchandises [34].
This applies even more to possible extensions where the reservation of title also covers, for example, a claim for the purchase price which arises upon a resale of the sold goods by the buyer [33] or over products made from the sold goods [34].

Ceci vaut également pour les importations de viandes et de produits animaux provenant d'animaux ayant consommé des aliments contenant des additifs dont l'usage n'est pas autorisé dans l'Union européenne, sans préjudice de la législation communautaire existante relative aux importations de viande et de produits d'origine animale en provenance de pays tiers et des dispositions qu'elle contient eu égard au bien-être des animaux et à la sécurité alimentaire.
The same should also apply to imports of meat and animal products from animals which have consumed feed containing additives not approved for use in the EU, without prejudice to existing Community legislation on third-country imports of meat and animal products and provisions therein relating to animal welfare and food safety.

Ceci vaut également pour les importations de viandes et de produits animaux provenant d'animaux ayant consommé des aliments contenant des additifs dont l'usage n'est pas autorisé dans l'Union européenne, sans préjudice de la législation communautaire existante relative aux importations de viande et de produits d'origine animale en provenance de pays tiers et des dispositions qu'elle contient eu égard au bien-être des animaux et à la sécurité alimentaire..
This shall also apply to imports of meat and animal products from animals which have consumed feed containing additives not approved for use in the EU, without prejudice to existing Community legislation on third-country imports of meat and animal products and provisions therein relating to animal welfare and food safety.

Ceci vaut avant tout pour les perturbations environnementales dont nous savons qu'elles nuisent à la santé, par exemple l'utilisation de produits chimiques toxiques et nocifs dans les produits de consommation, ainsi que la contamination des produits alimentaires.
That applies above all to environmental pollution which, as we know, damages public health when, for example, food is contaminated or poisonous chemicals that are dangerous to health are used in consumer products.

considérant que, lors de la réalisation des essais sur les produits chimiques, il est souhaitable de ne pas gaspiller les ressources en main-d'oeuvre spécialisée et en laboratoires d'essai par la nécessité de reproduire les essais en raison de différences existant entre les pratiques de laboratoires des différents États membres; que ceci vaut, en particulier, pour la protection des animaux, qui exige que le nombre d'expériences effectuées sur ceux-ci soit limité conformément à la directive 86/609/CEE du Conseil, du 24 novembre 1986, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres, relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (5); que la reconnaissance mutuelle des résultats d'essais obtenus à l'aide de méthodes normalisées et reconnues est une condition essentielle de la réduction du nombre des expériences exécutées dans ce domaine;
Whereas, in the conduct of tests on chemicals, it is desirable that specialist manpower and testing laboratory resources should not be wasted owing to the need to duplicate tests because of differences in laboratory practices from one Member State to another; whereas this applies especially for animal protection which requires that the number of experiments on animals be restricted in accordance with Council Directive 86/609/EEC of 24 November 1986 on the approximation of laws, regulations and administrative provisions of the Member States regarding the protection of animals used for experimental and other scientific purposes (5); whereas mutual recognition of the results of tests obtained using standard and recognized methods is an essential condition for reducing the number of experiments in this area;

Il faut egalement rappeler que le taux zero, en accordant un avantage de prix aux produits d'un Etat membre, entraine des distorsions de concurrence dans la Communaute. Ceci vaut particulierement pour les produits entrant dans les couts industriels et commerciaux.
Zero rating, by giving a price advantage to the products of one Member State, distorts competition within the Community; this is particularly true when applied to supplies which feed through into industrial and commercial costs.