Traduction de «produit sa demande » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demander à nouveau [ demander une fois de plus | prier à nouveau | réitérer sa demande | renouveler sa demande ]
reiterate its request

faisant suite à sa demande
in response to its request

faits au soutien de sa demande
facts supporting one's claim

produit très demandé
popular product

gérer les demandes de nouveaux produits
handle a request for new product items | work on requests for new product items | handle requests for new product items | handling requests for new product items

le demandeur peut limiter la liste des produits ou services que la demande contient
the applicant may restrict the list of goods or services contained in the application

demander l'enregistrement pour des produits ou des services
to request registration in respect of goods or services

la liste des produits ou des services pour lesquels l'enregistrement est demandé
the list of the goods and services in respect of which the registration is requested

prévoir la demande en produits
estimate products' demand | predict products' demand | forecast products' demand | forecasting products' demand

conception de produit à la demande | produit conçu à la commande
engineer-to-order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

e) le douzième mois précédant le mois suivant celui au cours duquel le requérant a produit sa demande, s’il était âgé de plus de soixante-dix ans au moment où il l’a produite;
(e) the twelfth month preceding the month following the month in which the applicant applied, if he was over seventy years of age when he applied,

f) le mois au cours duquel le requérant a atteint l’âge de soixante-dix ans, s’il a produit sa demande après avoir atteint cet âge;
(f) the month in which the applicant reached seventy years of age, if he applied after reaching that age,

Elle a produit sa demande le 1 novembre et il a fallu 42 jours avant que cette demande soit traitée, soit jusqu'au 12 décembre.
She filed her claim November 1. The claim was not processed until 42 days later, on December 12.

39 (1) Après avoir produit la demande d’enregistrement d’une marque de commerce, le requérant peut restreindre cette demande originale à l’un ou plusieurs des produits ou services visés par celle-ci et produire une demande divisionnaire pour l’enregistrement de la même marque de commerce en liaison avec d’autres produits ou services qui étaient visés par la demande originale à la date de sa production et, si la demande divisionnaire est produite le jour où la demande originale est annoncée en application du paragraphe 37(1) ou après ce jour, visés par celle-ci dans sa version annoncée.
39 (1) After having filed an application for the registration of a trademark, an applicant may limit the original application to one or more of the goods or services that were within its scope and file a divisional application for the registration of the same trademark in association with any other goods or services that were

27. Le fournisseur qui est avisé d’une décision rendue en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, par laquelle sa demande est jugée fondée en tout ou en partie quant à la dérogation à l’obligation de divulguer sur une fiche signalétique ou une étiquette des renseignements concernant un produit contrôlé, doit, pendant la période commençant au plus tard 30 jours après la décision définitive quant à la demande et se terminant le dernier jour de la période de dérogation, pour la vente ou l’importation de ce produit contrôlé ou de tout autre produit contrôlé qui a le même identificateur du produit, divulguer sur la fiche signalétique et, lorsqu’il y a lieu, sur l’étiquette du produit contrôlé ou du contenant dans lequel celui-ci est emballé les renseignements suivants :
27. A supplier who receives notice of a decision made pursuant to the Hazardous Materials Information Review Act that his claim or a portion of his claim for exemption from a requirement to disclose information in respect of a controlled product on a material safety data sheet or a label is valid shall, during the period beginning not more than 30 days after the final disposition of the claim and ending on the last day of the exemption period, in respect of the sale or importation of the controlled product or any controlled product having the same product identifier, disclose on the material safety data sheet and, where applicable, on the label of the controlled product or container in which the controlled product is packaged the following information:

36. demande l'interdiction des activités CDS qui ne reposent pas sur des crédits mais sont de pures activités spéculatives, qui misent sur les pertes de crédit et entraînent ainsi une hausse artificielle des prix des assurances contre les pertes de crédit et, en conséquence, peuvent mener à une intensification des risques systémiques en raison de réelles pertes de crédit; demande à tout le moins l'établissement de périodes de détention plus longues pour les ventes à découvert de titres et de produits dérivés; demande à la Commission d'examiner les limites supérieures liées aux risques pour les produits dérivés, en particulier pour les CDS, et de les déterminer en collaboration avec les partenaires internationaux;
36. Calls for a ban on CDS transactions with no underlying credit which are purely speculative transactions involving bets on credit defaults, thereby leading to an artificial rise in the cost of credit default insurance and, consequently, to increased systemic risks through actual credit defaults; calls, as a minimum, for longer holding periods in the case of short sales of securities and derivatives; calls on the Commission to consider upper risk limits for derivatives, particularly CDSs, and to agree on them with international partners;

36. demande l’interdiction des activités CDS qui ne reposent pas sur des crédits mais sont de pures activités spéculatives, qui misent sur les pertes de crédit et entraînent ainsi une hausse artificielle des prix des assurances contre les pertes de crédit et, en conséquence, peuvent mener à une intensification des risques systémiques en raison de réelles pertes de crédit; demande à tout le moins l’établissement de périodes de détention plus longues pour les ventes à découvert de titres et de produits dérivés; demande à la Commission d’examiner les limites supérieures liées aux risques pour les produits dérivés, en particulier pour les CDS, et de les déterminer en collaboration avec les partenaires internationaux;
36. Calls for a ban on CDS transactions with no underlying credit which are purely speculative transactions involving bets on credit defaults, thereby leading to an artificial rise in the cost of credit default insurance and, consequently, to increased systemic risks through actual credit defaults; calls, as a minimum, for longer holding periods in the case of short sales of securities and derivatives; calls on the Commission to consider upper risk limits for derivatives, particularly CDSs, and to agree on them with international partners;

2. Si la personne qui demande une licence obligatoire a introduit, pour le même produit, une demande auprès des autorités de plusieurs pays, elle le signalera dans chaque demande, en indiquant les quantités et les pays importateurs concernés.
2. If the person applying for a compulsory licence is submitting applications to authorities in more than one country for the same product, he shall indicate that fact in each application, together with details of the quantities and importing countries concerned.

2. Si la personne qui demande une licence obligatoire a introduit, pour le même produit, une demande auprès des autorités compétentes de plusieurs États membres, elle le signalera dans chaque demande, en indiquant les quantités et les pays importateurs concernés.
2. If the person applying for a compulsory licence is submitting applications to competent authorities in more than one Member State for the same product, he shall indicate that in each application, together with details of the quantities and importing countries concerned.

2. Si la personne qui demande une licence obligatoire a introduit, pour le même produit, une demande auprès des autorités compétentes de plusieurs États membres, elle le signalera dans chaque demande, en indiquant les quantités et les membres importateurs concernés.
2. If the person applying for a compulsory licence is submitting applications to competent authorities in more than one Member State for the same product, he shall indicate that in each application, together with details of the quantities and importing WTO members concerned.