Traduction de «produit indésirable énuméré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux | substances et produits indésirables dans les aliments des animaux
undesirable substances and products in animal nutrition

produit indésirable
rogue product

produit d'intermodulation indésirable dans une émission [ produit d'intermodulation indésirable dans des émissions radioélectriques ]
unwanted intermodulation products of a radio emission [ unwanted intermodulation products of emissions ]

produit d'intermodulation indésirable
unwanted intermodulation product

les produits énumérés ci-après
the following products

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Question n 609 Mme Anne Minh-Thu Quach: En ce qui concerne la réglementation et l’homologation des médicaments: a) le Plan d’action économique 2012 prévoit-il des baisses ou des hausses des ressources financières et humaines pour (i) les services d’homologation des médicaments, (ii) les activités liées à la réglementation qui visent à évaluer et à surveiller l’innocuité, l’efficacité et la qualité des médicaments avant et après leur commercialisation, (iii) les activités liées à l’examen des demandes d’autorisation de mise en marché et de modification post-commercialisation présentées par les fabricants de médicaments, (iv) les activités liées à l’application de la réglementation en vigueur, y compris les règlements visant les essais cliniques, la fabrication de médicaments et la déclaration des effets indésirables, (v) les activités du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés, (vi) les services tels que le Registre des brevets, la Base de données sur les produits pharmaceutiques, les Avis de conformité, le Projet d’homologation progressive, (vii) les différentes directions de Santé Canada telles que la Direction des produits de santé commercialisés, la Direction des produits thérapeutiques, la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques et la Direction des médicaments vétérinaires; b) pour chacun des programmes et directions énumérés au point a), (i) de quel ordre sont les baisses ou les hausses de ressources humaines ou financières prévues, (ii) des coupures de postes sont-elles prévues et, si oui, combien de postes seront supprimés; c) est-ce qu’une évaluation de l’optimisation des ressources a été complétée concernant le processus d’homologation des médicaments; d) quel est le plan d’allocations financières du gouvernement en ce qui a trait à la réglementation des médicaments?
Question No. 609 Ms. Anne Minh-Thu Quach: With respect to drug regulation and approval: (a) does the 2012 Economic Action Plan provide for decreases or increases in the financial and human resources allocated to (i) drug approval services, (ii) regulatory activities to evaluate and monitor the safety, efficacy and quality of drugs before and after they enter the marketplace, (iii) activities related to the review of submissions by drug manufacturers for market authorization and post-market changes, (iv) activities related to enforcing compliance with existing regulations, including those concerning clinical trials, drug manufacturing and the reporting of adverse drug reactions, (v) activities of the Patented Medicine Prices Review Board, (vi) services such as the Patent Register, Drug Product Database, Notice of Compliance, and Progressive Licensing Project, (vii) various areas of Health Canada such as the Marketed Health Products Directorate, Therapeutic Products Directorate, Biologics and Genetic Therapies Directorate, and the Veterinary Drugs Directorate; (b) for each of the programs and directorates listed in (a), (i) what is the estimated extent of the decreases or increases in human or financial resources, (ii) are positions expected to be cut and, if so, how many will be eliminated; (c) was a value-for-money assessment conducted for the drug approval process; and (d) what is the government’s financial allocation plan regarding drug regulation?

Les États membres prescrivent que lorsqu'un opérateur (importateur, producteur, etc.) ou une personne qui, du fait de ses activités professionnelles, possède, a possédé ou a été en contact direct avec un lot de produits destinés à l'alimentation des animaux, dispose d'informations indiquant que le lot est impropre à toute utilisation dans l'alimentation animale du fait qu'il contient une substance ou un produit indésirable énuméré à l'annexe I, n'est pas de ce fait conforme aux dispositions de l'article 3, paragraphe 1 et constitue, dès lors, un danger pour la santé animale ou humaine ou qu'il contient une substance ou un produit indésirable non énuméré à l'annexe I mais constituant un danger possible pour la santé animale ou humaine, cette personne ou cet opérateur doit en informer aussitôt les autorités officielles, même si la destruction du lot est envisagée.
a given consignment of feed materials is unsuitable for any use in animal nutrition either because it is contaminated with an undesirable substance or product listed in Annex I and therefore does not comply with Article 3(1) and consequently constitutes a serious risk for animal or public health, or because it is contaminated with an undesirable substance or product not listed in Annex I but which potentially constitutes a serious risk for animal or public health,

le lot des matières premières pour aliments des animaux est impropre à toute utilisation dans l'alimentation animale en raison d'une contamination par une substance ou un produit indésirable énuméré à l'annexe 1 et n'est pas de ce fait conforme aux dispositions de l'article 3, paragraphe 1 et constitue, dès lors, un danger grave pour la santé animale ou humaine ou en raison d'une contamination par une substance ou un produit indésirable non énuméré à l'annexe 1 mais constituant un danger grave possible pour la santé animale ou humaine,
a given consignment of additives is unsuitable for any use in animal nutrition either because it is contaminated with an undesirable substance or product listed in Annex I and therefore does not comply with Annex I and consequently constitutes a serious risk for animal or public health, or because it is contaminated with an undesirable substance or product not listed in Annex I but which potentially constitutes a serious risk for animal or public health,

le lot d'aliments pour animaux est impropre à toute utilisation dans l'alimentation animale en raison d'une contamination par une substance ou un produit indésirable énuméré à l'annexe 1 et n'est pas de ce fait conforme aux dispositions de l'annexe 1 et constitue, dès lors, un danger grave pour la santé animale ou humaine ou en raison d'une contamination par une substance ou un produit indésirable non énuméré à l'annexe 1 mais constituant un danger grave possible pour la santé animale ou humaine,
Member States shall prescribe that where operators (importers, producers, etc.) or persons who, by virtue of their professional activities, are or have been in possession of, or have had direct contact with, a consignment of products intended for animal nutrition, become aware that a given consignment is unsuitable for any use in animal nutrition either because it contains an undesirable substance or product listed in Annex I and therefore does not comply with Article 3(1) and consequently constitutes a risk for animal or public health, or because it contains an undesirable substance or product not listed in Annex I but which potentially constitutes a risk for animal or public health, such persons or operators shall immediately inform the competent authorities, even if the destruction of the consignment is planned.

Bien qu'il soit difficile d'énumérer la liste de toutes les contaminations d'origine biologique ou chimique potentiellement dangereuses, qui peuvent survenir par accident où à la suite d'actions illégales et qui peuvent affecter un produit destiné à être utilisé dans l'alimentation animale, il serait souhaitable que, dans le cadre des connaissances scientifiques actuelles, comme c'est le cas dans la directive concernant les substances et produits indésirables, une liste non exhaustive des contaminants biologiques et chimiques puisse être établie .
Although it is difficult to list all potentially dangerous contaminations of biological or chemical origin, which may happen by accident or by illegal actions, and may affect products to be used in animal nutrition, it would be desirable, in the framework of current scientific knowledge, as in the case of the directive on undesirable substances and products, for a non-exhaustive list of biological and chemical contaminants to be established .