Vertaling van "produit fini lorsqu'elle " (Frans → Engels) :

Cette proposition a été rejetée, car le calcul des parts de marché doit refléter les ventes par l’industrie de l’Union de marchandises produites par celle-ci et non les activités commerciales concernant le produit fini qu’elle poursuit face à des volumes croissants d’importations faisant l’objet de dumping.
This submission was rejected as market share calculations have to reflect the sales of the Union industry of goods they produced themselves and not their trading activities in the finished product made in the face of increasing volumes of dumped imports.

C'est le cas, par exemple, lorsque l'entreprise dominante empêche ses clients de tester des produits concurrents ou accorde des incitations financières à ses clients à condition qu'ils ne testent pas de tels produits, ou lorsqu'elle paie un distributeur ou un client pour retarder l'apparition d'un produit concurrent sur le marché.
This could be the case, for instance, if the dominant undertaking prevents its customers from testing the products of competitors or provides financial incentives to its customers on condition that they do not test such products, or pays a distributor or a customer to delay the introduction of a competitor's product.

Les amendements, qui sont rédigés dans une des langues officielles puis traduits dans toutes les autres langues, donnent souvent un produit fini - lorsqu’il est à nouveau traduit dans toutes les langues officielles - indigeste, aride et généralement lourd et incommode pour celui dont c’est la langue maternelle.
Amendments, originating in any of the official languages and then translated into all of the others, often leave the finished product – when it is translated back into all of the official languages – turgid, pedantic and generally cumbersome and uncomfortable to the native eye.

3. Sans préjudice des dispositions de l'article 4 en ce qui concerne l'annexe III, et pour autant qu'il n'existe aucun risque de propagation d'organismes nuisibles dans la Communauté, il n'y a pas lieu d'appliquer l'article 13, paragraphe 1, à l'entrée dans la Communauté de petites quantités de végétaux, de produits végétaux, d'aliments ou d'aliments pour animaux dans lesquels entrent des végétaux ou des produits végétaux, lorsqu'elles sont destinées à être utilisés par le propriétaire ou le destinataire à des fins non industrielles et non commerciales, ou à être consommées durant le transport.
3. Without prejudice to the provisions of Article 4 in respect of Annex III, and provided that there is no risk of harmful organisms spreading in the Community, Article 13(1) need not apply to the entry, into the Community, of small quantities of plants, plant products, foodstuffs or animal feedingstuffs as far as they relate to plants or plant products,where they are intended for use by the owner or recipient for non-industrial and non-commercial purposes, or for consumption during transport.

L'amendement 5 vise à supprimer la dérogation à l'obligation d'indiquer la composition d'ingrédients composés utilisés en faible quantité - moins de 5 % du produit fini - lorsque la composition en question est couverte par une réglementation communautaire en vigueur qui définit la composition correspondant à la marque.
Amendment No 5 aims to remove the provision of not requiring the indication of the composition of compound ingredients used in small quantities – under 5% of the finished product – where the composition in question is covered by current Community legislation which gives the composition corresponding to the trade name.

[17] Affaire C-201/94 Smith Nephew et Primecrown (1996) Rec. I-5819 - En ce qui concerne la condition relative à la formulation d'un produit, la Cour a également estimé que les autorités nationales sont tenues d'autoriser, conformément aux règles relatives aux importations parallèles, un médicament importé en tant que produit parallèle lorsqu'elles sont convaincues que ce produit, malgré des différences au niveau des excipients, ne pose pas de problème pour la santé publique -- Affaire C-94/98 Rhone Poulenc (1999) Rec. I-08789
[17] Case C-201/94 Smith Nephew and Primecrown (1996) ECR I-5819 - As for the condition regarding the formulation of a product the Court went on to rule that national authorities are required to authorise, in accordance with the rules relating to parallel imports, a medicinal product imported as a parallel product where they are convinced that that product, in spite of differences relating to the excipients, does not pose a problem for public health - Case C-94/98 Rhone Poulenc (1999) ECR I-08789

lorsque des ingrédients similaires et substituables entre eux sont susceptibles d'être utilisés dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire sans en altérer la composition, et pour autant qu'ils interviennent pour moins de 5 % dans le produit fini, leur désignation dans la liste des ingrédients peut être réalisée à l'aide de la mention "contient.et/ou ". dans le cas où l'un au moins, parmi deux ingrédients au plus, est présent dans le produit fini, ou de la mention "contient au moins l'un des ingrédients suivants: ., ., ". dans le cas où l'un au moins, parmi trois ingrédients au plus, est présent dans le produit fini.
where ingredients which are similar or mutually substitutable are likely to be used in the manufacture or preparation of a foodstuff without altering its composition, and in so far as they constitute less than 5% of the finished product, they may be referred to in the list of ingredients by means of the phrase "contains . and/or ". , where at least one of no more than two ingredients is present in the finished product, or "contains at least one of the following ingredients ., ., ". , where at least one of no more than three ingredients is present in the finished product.

– lorsque des ingrédients similaires et substituables entre eux sont susceptibles d’être utilisés dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire sans en altérer la composition, et pour autant qu’ils interviennent pour moins de 5 % dans le produit fini, leur désignation dans la liste des ingrédients peut être réalisée à l’aide de la mention «contient.et/ou ». dans le cas où l’un au moins, parmi deux ingrédients au plus, est présent dans le produit fini, ou de la mention «contient au moins l’un des ingrédients suivants: ., ., ». dans le cas où l’un au moins, parmi trois ingrédients au plus, est présent dans le produit fini».
- where ingredients which are similar or mutually substitutable are likely to be used in the manufacture or preparation of a foodstuff without altering its composition, and in so far as they constitute less than 5% of the finished product, they may be referred to in the list of ingredients by means of the phrase “contains.and/or”. , where at least one of no more than two ingredients is present in the finished product, or “contains at least one of the following ingredients ., ., ”. , where at least one of no more than three ingredients is present in the finished product”.

- lorsque des ingrédients similaires et substituables entre eux sont susceptibles d’être utilisés dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire sans en altérer la composition, et pour autant qu’ils interviennent pour moins de 5% dans le produit fini, leur désignation dans la liste des ingrédients peut être réalisée à l’aide de la mention "contient.et/ou ". dans le cas où l’un au moins, parmi deux ingrédients au plus, est présent dans le produit fini, ou de la mention "contient au moins l’un des ingrédients suivants: ., ., ". dans le cas où l’un au moins, parmi trois ingrédients au plus, est présent dans le produit fini".
– where ingredients which are similar or mutually substitutable are likely to be used in the manufacture or preparation of a foodstuff without altering its composition, and in so far as they constitute less than 5% of the finished product, they may be referred to in the list of ingredients by means of the phrase ‘contains .and/or .’. , where at least one of no more than two ingredients is present in the finished product, or ‘contains at least one of the following ingredients: ., ., .:’, where at least one of no more than three ingredients is present in the finished product”.

Les échantillons doivent être prélevés de la même façon sur les produits finis lorsque la forme du produit le permet.
Samples shall be taken in the same way from finished products, when the shape of the product permits.