Traduction de «produit des cotisations devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

montant des cotisations | produit des cotisations
contribution receipts

Avis de cotisation - Déclaration de TPS/TVH/TPN non produites
Notice of Assessment - Unfiled GST/HST/FNT Return(s)

Avis de cotisation - déclarations de TPS non produites
Notice of Assessment - Unfiled GST Return(s)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En gros, le ministre a déclaré dans le budget que les taux de cotisation devraient être fixés de façon transparente; que les taux de cotisation devraient être établis sur la base de conseils indépendants; que les revenus attendus en provenance des cotisations devraient correspondre aux coûts de programme prévus; que l'établissement des taux de cotisation devrait atténuer l'incidence sur le cycle d'affaires; et que les taux de cotisation devraient être relativement stables dans le temps.
Essentially, the minister outlined in the budget that the premium rates should be set transparently; that premium rates should be set on the basis of independent advice; that expected premium revenues should correspond to expected program costs; that premium rate-setting should mitigate the impact on the business cycle; and that premiums rates should be relatively stable over time.

(14) Le présent règlement devrait fixer les taux conventionnels à appliquer à la masse anhydre de chaque fibre lors de la détermination par analyse de la composition fibreuse des produits textiles et devrait donner deux taux conventionnels différents pour le calcul de la composition des produits cardés ou peignés contenant de la laine et/ou du poil.
(14) This Regulation should set out the agreed allowances to be applied to the anhydrous mass of each fibre during the determination by analysis of the fibre content of textile products, and should give two different agreed allowances for calculating the composition of carded or combed fibres containing wool and/or animal hair.

(3) Une information exacte, pertinente et comparable sur la consommation énergétique spécifique des produits liés à l'énergie devrait orienter le choix de l'utilisateur final au profit des produits consommant, directement ou indirectement, le moins d'énergie et d'autres ressources essentielles en phase d'utilisation. Les fabricants seront, par conséquent, amenés à prendre des mesures en vue de réduire la consommation en énergie et en autres ressources essentielles de leurs produits. Cette information devrait encourager également, de manière indirecte, l'utilisation rationnelle de ces produits afin de contribuer à atteindre l'objectif communautaire de 20 % en matière d'efficacité énergétique.
(3) The provision of accurate, relevant and comparable information on the specific energy consumption of energy-related products should influence the end-user’s choice in favour of those products which consume or indirectly result in consuming less energy and other essential resources during use, thus prompting manufacturers to take steps to reduce the consumption of the energy and other essential resources of the products which they manufacture; it should also, indirectly, encourage the efficient use of these products in order to contribute to the EU´s 20% energy efficiency target.

(3) Une information exacte, pertinente et comparable sur la consommation énergétique spécifique des produits liés à l'énergie peut orienter le choix de l'utilisateur final au profit des produits consommant, directement ou indirectement, le moins d'énergie et d'autres ressources essentielles en phase d'utilisation. Les fabricants seront, par conséquent, amenés à prendre des mesures en vue de réduire la consommation en énergie et en autres ressources essentielles de leurs produits. Cette information devrait encourager également, de manière indirecte, l'utilisation rationnelle de ces produits.
(3) The provision of accurate, relevant and comparable information on the specific energy consumption of energy-related products may influence the end-user's choice in favour of those products which consume or indirectly result in consuming less energy and other essential resources during use , thus prompting manufacturers to take steps to reduce the consumption of energy and other essential resources of the products which they manufacture; it should also, indirectly, encourage the efficient use of these products.

Ces principes sont les suivants : les taux de cotisation devraient être établis de façon transparente; ils devraient être établis sur les conseils d'experts indépendants; le produit des cotisations devrait correspondre aux coûts du programme; les taux de cotisation devraient atténuer les effets des cycles économiques; ils devraient rester relativement stables.
Those principles are: Premium rates should be set transparently; premium rates should be set on the basis of independent expert advice; expected premium revenues should correspond to expected program costs; premium rate setting should mitigate impact on the business cycle; and premium rates should be relatively stable over time.

La présente directive devrait uniquement introduire des restrictions concernant les nouveaux produits et ne devrait pas s'appliquer aux produits déjà utilisés ni au marché d'occasion.
This Directive should only restrict new products and should not apply to products already in use or on the second hand market.

Les principes sont les suivants: l'établissement des taux de cotisation devrait être transparent; les taux de cotisation devraient être établis sur l'avis d'experts-conseils indépendants; les recettes prévues qui résulteraient des cotisations devraient correspondre aux coûts prévus du programme; l'établissement des taux de cotisation devrait atténuer l'effet sur le cycle conjoncturel et, finalement, les taux de cotisation devraient être relativement stables au fil du temps (0915) [Traduction] Au cours du printemps et de l'été 2003, des cadres supérieurs du ministère des Finances et de Ressources humaines et Développement des compétences Canada ont tenu une série de réunions avec des représentants des entreprises et des syndicats, des experts en la matière, notamment des économistes, des actuaires et des comptables.
Premium rates should be set transparently; premium rates should be set on the basis of independent expert advice; expected premium revenues should correspond to expected program costs; premium rate-setting should mitigate the impact on the business cycle; and premium rates should be relatively stable over time (0915) [English] In the spring and summer of 2003 senior officials from the departments of Finance and Human Resources Development held a series of meetings with representatives from both business and labour, experts around actual issues, including economists, actuaries, and accountants.

Cet examen sera guidé par certains principes clés: la transparence devrait prévaloir dans l'établissement des taux de cotisation; ces taux devraient être établis selon l'avis d'experts indépendants; le niveau des recettes tirées des cotisations devrait correspondre aux coûts prévus des programmes; l'établissement des taux de cotisation devrait en réduire l'incidence sur le cycle économique; et finalement, le taux de cotisation devrait demeurer relativement stable.
This review will be guided by certain key principles: transparency is critical in setting the premiums; these premiums must be based on the advice of independent experts; revenue levels from premiums must correspond to the expected costs of programs; premiums should be set at levels that reduce the impact on economic cycles; and finally, the premiums should remain relatively stable.

Ces consultations reposeront sur les principes suivants, qui reprennent en bonne partie les recommandations du rapport de 1999 du Comité permanent des finances: le processus d'établissement des taux devrait être transparent; les taux de cotisation devraient être établis sur l'avis d'experts-conseils indépendants; les recettes prévues au titre des cotisations devraient correspondre aux coûts prévus du programme; l'établissement des taux de cotisation devrait atténuer l'impact sur le cycle conjoncturel et les taux de cotisation devraient être relativement stables au fil du temps.
The following rate-setting principles, which are laid out in the budget and are largely based on the pre-budget recommendations of the 1999 report of the Standing Committee on Finance, will form the basis of the consultations: premium rates should be set transparently; premium rates should be set on the basis of independent expert advice; expected premium revenues should correspond to expected program costs; premium rate-setting should mitigate the impact on the business cycle; and premium rates should be relatively stable over time.