Traduction de «produit concerné lorsque celui-ci était » (Français → Anglais) :

Le prix à l'exportation était par conséquent basé sur le prix réellement payé ou à payer pour le produit concerné lorsque celui-ci était vendu à l'exportation vers l'Union conformément à l'article 2, paragraphe 8, du règlement de base.
Therefore, the export price was based on the price actually paid or payable for the product concerned when sold for export to the Union, in accordance with Article 2(8) of the basic Regulation.

Il convient que les importations du produit concerné, lorsque celui-ci est fabriqué par une autre société non spécifiquement mentionnée dans le dispositif du présent règlement, y compris les entités liées aux sociétés spécifiquement citées, soient soumises au droit applicable à «toutes les autres sociétés».
Imports of product concerned produced by any other company not specifically mentioned in the operative part of this Regulation, including entities related to those specifically mentioned, should be subject to the duty rate applicable to ‘all other companies’.

un passeport phytosanitaire visé à l'article 78, accompagnant les végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés, lorsque celui-ci atteste les résultats d'inspections effectuées par l'autorité compétente.
a plant passport, as referred to in Article 78, accompanying the plants, plant products or other objects concerned, where that plant passport attests the results of inspections by the competent authority.

À cet égard, l'exonération, en faveur du produit exporté, des droits ou des taxes qui frappent le produit similaire lorsque celui-ci est destiné à la consommation intérieure ou la remise de ces droits ou taxes jusqu'à concurrence des montants dus n'est pas considérée comme une subvention, pour autant qu'elle ait été accordée conformément aux dispositions des annexes I, II et III.
In this regard, the exemption of an exported product from duties or taxes borne by the like product when destined for domestic consumption, or the remission of such duties or taxes in amounts not in excess of those which have been accrued, shall not be deemed to be a subsidy, provided that such an exemption is granted in accordance with the provisions of Annexes I, II and III.

le déclarant ne présente pas d’attestation d’origine pour les produits concernés, lorsque celle-ci est requise.
the declarant fails to submit a statement on origin for the products concerned, where such a statement is required.

Le taux de droit ne sera pas applicable aux importations du produit concerné lorsque celui-ci est fabriqué et vendu à l’exportation vers la Communauté par le producteur-exportateur indien ayant coopéré à l’enquête et dont un engagement a été accepté par la décision 2006/37/CE de la Commission,
The duty rate will not be applicable for imports of the product concerned which are manufactured and sold for export to the Community by one Indian company from which an undertaking has been accepted by Commission Decision 2006/37/EC,

Eurochem a fait valoir, en fournissant des éléments de preuve suffisants à première vue, que les circonstances avaient changé et, en particulier, qu’une comparaison de la valeur normale, basée sur ses propres données, avec les prix à l’exportation du produit concerné lorsque celui-ci est vendu à l’exportation vers la Communauté réduirait le dumping à un niveau sensiblement inférieur au niveau sur lequel reposent les mesures existantes.
EuroChem alleged and provided sufficient prima facie evidence that circumstances had changed and, in particular, that a comparison of normal value based on its own data with export prices of the product concerned when sold for export to the Community would lead to a reduction of dumping significantly below the level of the current measures.

À cet égard, l’exonération, en faveur du produit exporté, des droits ou des taxes qui frappent le produit similaire lorsque celui-ci est destiné à la consommation intérieure ou la remise de ces droits ou taxes jusqu’à concurrence des montants dus n’est pas considérée comme une subvention, pour autant qu’elle ait été accordée conformément aux dispositions des annexes I, II et III.
In this regard, the exemption of an exported product from duties or taxes borne by the like product when destined for domestic consumption, or the remission of such duties or taxes in amounts not in excess of those which have been accrued, shall not be deemed to be a subsidy, provided that such an exemption is granted in accordance with the provisions of Annexes I, II and III.

5. Lorsqu'un organisme compétent constate, après avoir donné à l'utilisateur du label écologique de l'UE l'occasion de présenter ses observations, qu'un produit porteur du label écologique de l'UE ne répond pas aux critères applicables au groupe de produits concerné ou que le label écologique de l'UE n'est pas utilisé conformément à l'article 9, il interdit l'utilisation du label écologique de l'UE sur ce produit ou, si le label écologique de l'UE a été attribué par un autre organisme compétent, il en informe celui-ci.
5. Where, after giving the user of the EU Ecolabel the opportunity to submit observations, any competent body which finds that a product bearing the EU Ecolabel does not comply with the relevant product group criteria or that the EU Ecolabel is not used in accordance with Article 9, it shall either prohibit the use of the EU Ecolabel on that product, or, in the event that the EU Ecolabel has been awarded by another competent body, it shall inform that competent body.