Traduction de «produire tous documents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produire tous documents,expertises et témoignages pertinents
to produce all relevant documents and expert and other evidence

produire tous documents
produce any document

produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert
produce

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

produire des documents pour la prise de décision
compile materials for decision making | produce materials for management | produce materials for decision making | produce materials for governing

produire des documents [ présenter des documents | remettre des documents ]
produce documents

présenter un document [ produire un document ]
introduce a document [ produce a document ]

aider à documenter une œuvre artistique à tous les stades
assist documenting artistic work at all stages | help documenting artistic work at all stages | help document artistic work at all stages | help document artistic works at all stages

obligation de produire les documents
obligation to submit documentation

garder tous les documents dans le journal courrier
keep all the documents in the mail log

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

46 (1) Lorsque, sur requête à cette fin, il est prouvé à un tribunal ou à un juge qu’un tribunal étranger compétent, devant lequel est pendante une affaire civile, commerciale ou pénale, désire avoir, dans cette affaire, le témoignage de quelque partie ou témoin qui est dans le ressort du tribunal en premier lieu mentionné, ou du tribunal auquel appartient le juge, ou de ce juge, ce tribunal ou ce juge peut, à discrétion, ordonner en conséquence que la partie ou le témoin soit interrogé sous serment, par questions écrites ou autrement, devant la ou les personnes dénommées à l’ordonnance, et peut assigner, par la même ordonnance ou par une ordonnance subséquente, cette partie ou ce témoin à comparaître pour témoigner, et lui enjoindre de produire tous écrits ou documents mentionnés dans l’ordonnance, et tous autres écrits ou documents relatifs à l’affaire dont il s’agit et qui sont en la possession ou sous le contrôle de la partie ou du témoin.
46 (1) If, on an application for that purpose, it is made to appear to any court or judge that any court or tribunal outside Canada, before which any civil, commercial or criminal matter is pending, is desirous of obtaining the testimony in relation to that matter of a party or witness within the jurisdiction of the first mentioned court, of the court to which the judge belongs or of the judge, the court or judge may, in its or their discretion, order the examination on oath on interrogatories, or otherwise, before any person or persons named in the order, of that party or witness accordingly, and by the same or any subsequent order may command the attendance of that party or witness for the purpose of being examined, and for the production of any writings or other documents mentioned in the order and of any other writings or documents relating to the matter in question that are in the possession or power of that party or witness.

Nous applaudissons les initiatives que le gouvernement a prises pour mettre fin aux réclamations multiples, obligeant les ressortissants étrangers autres que les résidents permanents à répondre franchement à toutes les questions qu'on leur pose et à produire tous les documents que l'agent a raison d'exiger.
We applaud the government's initiatives with respect to stopping multiple claims, where foreign nationals, other than the permanent residents, must answer truthfully all questions put to them and produce all documentation that the officer reasonably requires.

M. Jean-Guy Soulière: Dans le document technique que vous recevrez.Nous n'avons pas eu le temps de produire tous les documents—on nous a invités hier à témoigner aujourd'hui—et vous devrez donc attendre encore quelques jours avant de les recevoir.
Mr. Jean-Guy Soulière: Well, in the technical papers that you're going to get.We didn't have a chance to produce all these things—we were called yesterday to appear today—so you will have to wait a few days until we provide you with answers.

Comme ils expiraient à la fin de la session, ils devaient être renouvelés à la session suivante; pourtant, il est rapidement devenu d’usage de produire tous les documents importants au cours de la session suivante, même en l’absence de renouvellement de l’ordre portant production.
Since they lapsed at the end of each session, they had to be renewed during the course of the following session. However, a practice soon developed to “bring down in the following session all papers of general importance without a renewal of the order”.

Monsieur le Président, le NPD a déjà confirmé qu'il va produire tous les documents nécessaires.
Mr. Speaker, the NDP has already confirmed that it will submit all the necessary documents.

(7) La directive 2003/98/CE devrait donc contenir une disposition générale obligeant les États membres, tout en respectant le principe de la subsidiarité, à s'assurer que tous les documents généralement accessibles peuvent être réutilisés et à produire à l'avenir ces documents de façon à ce qu'ils soient réutilisables.
(7) Directive 2003/98/EC should therefore lay down a general obligation for the Member States, while respecting the subsidiarity principle, to provide that generally available documents may be re-used and to generate all such future documents with a view of their being re-usable.

Dès lors, AFCO, puis PETI, ont nommé leurs corapporteurs, qui se sont réunis tous les quatre à de nombreuses reprises (y compris avec les rapporteurs pour avis d'autres commissions) afin de produire un document unique dûment motivé, qui présente une version simplifiée, plus conviviale, plus pratique et plus transparente du règlement, mieux adaptée à l'environnement contemporain dans lequel la politique européenne évolue.
Accordingly AFCO, and then PETI, appointed their co-rapporteurs and since then all four have met on a large number of occasions (including meetings with other committee rapporteurs for opinion) in order to deliver a single well-motivated document which represents a more simplified, more user-friendly, more practical and more transparent regulation, better tuned to the contemporary environment within which European politics is evolving.

un acte ambitieux en matière de garanties de procédure dans les procédures pénales, reposant sur le principe de la présomption d'innocence, et notamment sur le droit à la remise d'une "déclaration des droits", le droit à l'assistance d'un avocat, le droit à l'assistance gratuite d'un avocat si nécessaire, aussi bien avant que pendant le procès, le droit de produire des preuves, le droit d'être informé, dans une langue comprise par le suspect/l'accusé, de la nature et/ou des motifs des accusations et/ou des causes de suspicion, le droit d'accéder à tous les documents utiles dans une langue comprise par le suspect ou l'accusé, ainsi que le droit à un interprète, le droit à une audition et le droit à la défense, la protection des suspects/accusés qui ne peuvent comprendre ou suivre les procédures, des normes minimales en matière de détention, la condition et la protection des jeunes suspects/accusés, et des mécanismes de recours effectifs et accessibles pour les particuliers;
an ambitious legal instrument on procedural safeguards in criminal proceedings, based on the principle of presumption of innocence, such as the right to a "Letter of Rights", the right to legal advice, the right to free legal advice when necessary, both before and during the trial, the right to adduce evidence, the right to be informed in a language understandable by the suspect/defendant of the nature of and/or the reasons for the charges and/or of the grounds for suspicion, the right of access to all relevant documents in a language which the suspect/defendant understands, the right to an interpreter, the right to a hearing and the right of defence, protection of suspects/defendants who cannot understand or follow the proceedings, minimum standards for detention, conditions and protection of juvenile suspects/defendants as well as effective and accessible mechanisms of redress for individuals,

- (SV) Je voudrais remercier tous ceux qui ont participé à ce document, le rapporteur et les rapporteurs fictifs, pour le travail constructif qu’ils ont réalisé en commission afin de produire un rapport autour duquel nous pouvons largement nous unir.
– (SV) I should like to thank all those involved, the rapporteur and the shadow rapporteurs, for the constructive work they have done in the committee in order to produce a report around which we can substantially unite.

À mon avis, tous les groupes ont travaillé ensemble pour produire un document réellement exceptionnel, d’autant plus que certains d’entre eux travaillaient à la production d’un rapport de cette nature, insistant constamment sur sa nécessité, bien avant que je ne sois élu député de ce Parlement.
As I see it, all the groups have worked together to put together a really outstanding document, not least considering the fact that some of them had been working towards this sort of report and constantly stressing the need for one long before I was elected to this House.