Vertaling van "producteurs ont conclu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

Association des auteurs-réalisateurs-producteurs | société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs | Société des auteurs, réalisateurs et producteurs | ARP [Abbr.]
Association of Writers, Directors and Producers

producteur de boissons gazeuses | producteur de limonade | fabricant de boissons non alcoolisées/fabricante de boissons non alcoolisées | fabricante de boissons gazeuses
beverage manufacturer | soft drinks retailer | blender operator | manufacturers of soft-drinks

producteur de musique | producteur de musique/productrice de musique | productrice de musique
dance music producer | music publisher | chill-out & lounge music producer | music producer

producteur cinéma et vidéo | producteur cinéma et vidéo/productrice cinéma et vidéo | productrice cinéma et vidéo
executive producer | video & motion picture producer | audiovisual producer | video and motion picture producer

entente [ entente entre producteurs | entreprise associée ]
restrictive trade practice [ Restrictive business practices(ECLAS) ]

responsabilité du producteur [ garantie commerciale | responsabilité du fait du produit | responsabilité du produit ]
producer's liability [ commercial guarantee | product liability | Product liability(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Dans le cas où un fabricant ou producteur a conclu, après octobre 1989, un contrat visé au sous-alinéa 50(1)a)(ii) pour la vente de marchandises qu’il a fabriquées ou produites, lesquelles marchandises n’ont pas été livrées à l’acheteur, et leur propriété ne lui a pas été transmise, avant 1991, les règles suivantes s’appliquent :
(4) Where a person is a manufacturer or producer who has, after October 1989, entered into a contract referred to in subparagraph 50(1)(a)(ii) in respect of the sale of goods of the person’s manufacture or production and the goods have not been delivered to the purchaser, and the property therein has not passed to the purchaser, before 1991,

L’enquête a révélé que, de 1999 jusqu’aux inspections réalisées par la Commission en janvier 2009, ces producteurs ont conclu des accords mutuels en vertu desquels les producteurs européens et les producteurs asiatiques se tiendraient à l’écart de leurs territoires d'origine respectifs et la majeure partie du reste du monde serait répartie entre eux.
The investigation revealed that from 1999 to the inspections carried out by the Commission in January 2009, these producers entered into mutual agreements according to which the European and Asian producers would stay out of each other's home territories and most of the rest of the world would be divided amongst them.

De ce fait, tous les producteurs ont conclu un accord avec MVM, et seules les centrales électriques à énergie renouvelable et à cogénération pouvaient conclure des accords à plus court terme vu que ces producteurs étaient tenus par d’autres garanties légales (achat obligatoire notamment).
Consequently, all generators had agreements with MVM and only renewable and cogeneration plants could have shorter term agreements, as these generators have different legal guarantees (e.g. mandatory off-take).

La Commission a estimé que le retour garanti sur investissement et les prix d’achat élevés garantis par les AAE placent les producteurs ayant conclu un AAE dans une situation économique avantageuse par rapport aux producteurs d’électricité non concernés par les AAE, notamment d’éventuels nouveaux entrants, et à d’autres secteurs d’activité comparables où de tels accords à long terme n’ont pas été proposés aux acteurs du marché.
The Commission expressed the view that the guaranteed return on investment and the high purchase price secured by the PPAs put power generators operating under a PPA in a more advantageous economic situation than other power generators not parties to a PPA, including possible new entrants on the market and companies in other, comparable sectors in which such long-term agreements have not even been offered to market players.

3. L’obligation prévue au paragraphe 2, point c), ne s’applique pas aux produits pour lesquels les producteurs avaient conclu des contrats de vente avant leur adhésion à des groupements de producteurs, pour autant que lesdits groupements en aient été informés et les aient approuvés.
3. The obligation provided for in paragraph 2(c) shall not apply to products covered by sales contracts concluded by producers before they joined the producer group, provided that the latter was informed of and approved such contracts.

6. Les producteurs ayant conclu un contrat de stockage privé pour des moûts de raisins peuvent transformer, en tout ou en partie, ces moûts en moûts de raisins concentrés ou en moûts de raisins concentrés rectifiés pendant la période de validité du contrat.
6. Producers who have concluded private storage contracts for grape must may process all or part of that must into concentrated grape must or rectified concentrated grape must during the period of validity of their contract.

La Commission a conclu qu'en ce qui concerne les producteurs de lait du Latium, l'existence d'aides d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, CE n'était pas avérée, car ACCL pratiquait à l'égard des producteurs des prix correspondant à ceux du marché.
The Commission concluded that there is no evidence of State aids in the meaning of Article 87 (1) of the Treaty in relation to the Lazio milk producers since ACCL paid producers prices at normal market levels.

Quatre producteurs danois ont conclu, à la fin de l'année 1990, un accord de coopération générale sur leur marché national et, à partir de l'automne 1991 deux producteurs allemands ont régulièrement participé à leurs réunions.
At the end of 1990 four Danish producers concluded an agreement on general cooperation on their domestic market and, from the autumn of 1991, two German producers regularly participated in their meetings.

En ce qui concerne les groupements de producteurs, cette obligation ne s'applique pas aux produits: - pour lesquels les producteurs avaient conclu des contrats de vente ou consenti des options avant l'affiliation au groupement, pourvu que ledit groupement ait été informé, avant l'adhésion, de l'étendue et de la durée des obligations ainsi contractées, et les ait approuvées;
As far as producer groups are concerned, this obligation shall not apply to products: - for which the producers had concluded sales contracts or granted options before joining the group, provided that the group was informed before those producers joined of the extent and duration of the obligations thus contracted and has approved them;

Des producteurs de ciment européens ont conclu des contrats d'achat de ciment avec des producteurs grecs pour freiner les exportations grecques en Europe, ils se sont mutuellement informés des quantités que chacun avait achetées et des contrats conclus avec les producteurs grecs.
European cement producers concluded cement purchase contracts with Greek producers in order to curb Greek exports to Europe, and they informed one another of the quantities which each had purchased and of the contracts concluded with Greek producers.