Dans la négative, et si elle soutient que seule l’incinération sans valorisati
on énergétique doit désormais être considérée comme une opération d’élimination et non comme une opération de valorisation, quelles conséquences cet arrêt et c
ette interprétation auront-ils, selon elle, pour l’avenir des incinérateurs de déchets qui ne relèvent pas
de la catégorie des producteurs d’énergie générée par les déchets, et pour les personnes qu
...[+++]i recourent aux incinérateurs pour éviter la mise en décharge des déchets, réalisant ainsi les objectifs de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets?If not, and if it argues that it is only incineration without energy recovery that must now be regarded as a disposal and not a recovery operation, what implications does the Commission believe that this judgment and interpretation have for the future of waste incinerators that will not fall within the energy-from-waste category and for those who rely on them as a means of diverting waste from landfill and thereby meeting the targets in Directive 1999/31/EC on landfill?