Vertaling van "producteur qu’elle était " (Frans → Engels) :

Elle a également omis de signaler qu'elle était liée à un producteur-exportateur chinois et qu'elle achetait le produit soumis à l'enquête auprès de cette société liée.
This company also failed to disclose their relationship to a Chinese exporting producer and the purchases of the product under investigation from the related company.

Un producteur-exportateur chinois a affirmé qu'une de ses opérations de vente avait été erronément identifiée comme une opération de perfectionnement actif alors qu'elle ne l'était pas.
One Chinese exporting producer claimed that one of its sales transactions had been incorrectly identified as an inward processing transaction when it was not.

La Commission a fait valoir qu'une visite de vérification n'était pas une condition préalable au choix du pays analogue et qu'elle pouvait uniquement être pertinente en vue de l'évaluation de l'exactitude des informations présentées par le producteur indien.
The Commission noted that a verification visit was not a pre-condition for the choice of the analogue country and may only be relevant in the assessment of the correctness of the information submitted by the Indian producer.

Enfin, elle était susceptible de fausser la concurrence et d'affecter les échanges entre États membres étant donné que les bénéficiaires étaient des producteurs de biens à forte intensité énergétique (par exemple des producteurs de métaux ferreux et non ferreux, des producteurs de l'industrie du papier, des producteurs de l'industrie chimique, des producteurs de ciment) et opéraient dans des secteurs dans lesquels des échanges entre États membres avaient lieu (considérants 77 à 80 de la décision d'ouverture).
Finally, the measure was liable to distort competition and affect trade between Member States because the beneficiaries were producers of energy-intensive goods (for example ferrous and non-ferrous metal producers, paper industries, chemical industry, cement producers) and were active in sectors in which trade between Member States took place (recitals 77 to 80 of the Opening Decision).

Dans l'avis d'ouverture, la Commission indiquait qu'elle était susceptible de procéder à l'échantillonnage des producteurs de l'Union, des importateurs et des producteurs-exportateurs coréens, conformément à l'article 17 du règlement de base.
In the Notice of Initiation, the Commission stated that it might sample the Union producers, importers and Korean exporting producers, in accordance with Article 17 of the basic Regulation.

L'enquête a permis de constater qu'une part importante de la production des producteurs de l'Union inclus dans l'échantillon était destinée à une utilisation captive, c'est-à-dire qu'elle était simplement transférée (sans facture) et/ou livrée au prix du transfert au sein de la même société ou du même groupe de sociétés en vue de sa transformation ultérieure en aval.
It was found during the investigation that a substantial part of the sampled Union producers' production was destined for captive use, i.e. often simply transferred (without invoice) and/or delivered at transfer prices within the same company or group of companies for further downstream processing.

La Commission avait répondu qu'elle était au courant du problème et qu'elle était en voie de le résoudre, mais je me demande si Commission va bien dans la direction voulue par les citoyens et les producteurs européens.
The Commission answered that it had observed the problem and was solving it, but it is not clear to me whether the Commission will achieve what European citizens and European producers deserve.

Ma seconde question à la commissaire lorsqu’elle était ici, et donc aussi à l’ensemble de la Commission, portait sur la manière de distribuer ces fonds aux États membres, sur la question de savoir s’il était possible de le faire de telle sorte que les petits producteurs dont les moyens de subsistance sont menacés soient les premiers à en bénéficier.
My second question to the Commissioner, when she was here, and therefore to the Commission as well, was how this money can be distributed to Member States or whether it is possible to do so in such a way that small producers whose livelihoods are at risk will be the first to receive it.

Une partie intéressée a soutenu que le lieu d'implantation d'un producteur de biodiésel était un élément déterminant pour sa compétitivité et elle a pris l'Allemagne comme exemple pour montrer qu'un producteur de biodiésel situé loin du littoral devait supporter des frais de transport élevés puisque tous les grands clients, notamment les raffineries et leurs installations de mélange, se trouvaient sur la côte.
One interested party claimed that the location of any biodiesel producer would be an important element in terms of competitiveness and uses Germany as an example to demonstrate that landlocked locations of biodiesel producers would have to bear high transportation costs since all big customers, in particular refineries and their blending facilities are located at the coast.

- Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la réforme de l'OCM de la banane telle qu'elle est proposée par la Commission, qui tend à remplacer le système actuel par l'application du "tariff only", entraînerait, si elle était ainsi mise en œuvre, la disparition des producteurs ACP à court terme et celle des producteurs communautaires à moyen terme.
– (FR) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, if the Commission’s proposed reform of the COM in bananas, seeking to replace the current system by ‘tariff only’, were implemented as it stands, it would lead to the disappearance of ACP producers in the short term and Community producers in the medium term.