Vertaling van "procédures suivantes seront appliquées " (Frans → Engels) :

Lorsque le modèle de conteneur s’y prête, les charges d’essai et procédures d’essai suivantes seront appliquées à tous les genres de conteneurs présentés aux essais :
Where appropriate to the design of the container, the following test loads and test procedures shall be applied to all kinds of containers under test:

Lorsque le SIS II sera opérationnel, les dispositions et les procédures suivantes seront appliquées comme suit:
Once SIS II becomes operational, the following provisions and procedures will apply in relation to alerts:

Dans ces accords, on retrouve les engagements suivants: des assurances que les exportations nucléaires canadiennes ne seront destinées ultimement qu'à des fins non explosives et pacifiques; le Canada contrôlera le retransfert à des tiers de tout produit canadien assujetti à l'accord de coopération nucléaire; le Canada contrôlera le retraitement de tout combustible irradié canadien ainsi que le stockage et l'utilisation ultérieurs de tout plutonium séparé; le Canada contrôlera la production d'uranium canadien hautement enrichi ainsi que le stockage et l'utilisation ultérieurs de cet uranium; advenant que l'Agence internationale de l'énergie atomique soit incapable d'appliquer des garanties dans le pays partenaire, le Canada sera autorisé à appliquer des garanties bilatérales; des assurances que des mesures appropriées de protection matérielle seront appliquées aux produits nucléaires canadiens pour empêcher qu'ils soient volés ou utilisés à mauvais escient.
The commitments in these agreements include: assurances that Canadian nuclear exports will be used only for peaceful non-explosive end uses; Canadian control over the re-transfer to a third party of any Canadian items subject to the nuclear co-operation agreement; Canadian control over the reprocessing of any Canadian spent nuclear fuel and over the storage and subsequent use of any separated plutonium; Canadian control over the high enrichment of Canadian uranium and the subsequent storage and use of the highly enriched uranium; agreement that, in the event the IAEA is unable to apply safeguards in the partner country, that Canada will be permitted to carry out bilateral safeguards; and assurances that adequate physical protection measures will be taken with respect to Canadian nuclear items so as to ensure that they will not be stolen or otherwise misused.

À compter du 1er janvier 2016, les parties suivantes de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, signé à Bruxelles le 21 mars 2014 et le 27 juin 2014, seront appliquées à titre provisoire en vertu de l'article 4 des décisions du Conseil relatives à la signature et à l'application provisoire de l'accord , la seconde telle qu'elle a été modifiée , dans la mesure où elles traitent de questions relevant de la compétence de l'Union:
The following parts of the Association Agreement between the European and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and Ukraine, of the other part, signed at Brussels on 21 March 2014 and on 27 June 2014, will be provisionally applied by virtue of Article 4 of the Council Decisions on the signing and provisional application of the Agreement , the second one as amended , as of 1 January 2016, to the extent that they cover matters falling within the Union's competence:

À compter du 1er novembre 2014, les parties suivantes de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, signé à Bruxelles le 21 mars 2014 et le 17 juin 2014, seront appliquées à titre provisoire en vertu de l'article 4 des décisions du Conseil relatives à la signature et à l'application provisoire de l'accord , la seconde telle qu'elle a été modifiée , dans la mesure où elles traitent de questions relevant de la compétence de l'Union:
The following parts of the Association Agreement between the European and the European Atomic Energy Community and their Member States of the one part, and Ukraine, of the other part, signed at Brussels on 21 March 2014 and on 27 June 2014, will be provisionally applied by virtue of Article 4 of the Council Decisions on the signing and provisional application of the Agreement , the second one as amended , as of 1 November 2014, to the extent that they cover matters falling within the Union's competence:

L'inclusion d'un article d'entrée en vigueur permettra de s'assurer que les modifications à la Loi sur l'AE entreront en vigueur le premier dimanche suivant la sanction royale, tandis qu'un article transitoire fournira une plus grande certitude quant à la façon dont les modifications seront appliquées. Permettez-moi de décrire concrètement comment ces articles seront appliqués.
The inclusion of a coming-into-force clause will ensure that the amendments to the act will come into force on the first Sunday following royal assent, while a transitional clause will provide for greater certainty as to how the change will be applied.

Dans le cas des tronçons aux frontières et des gares situées à proximité des frontières et désignées pour servir à des opérations transfrontalières, le conducteur d'un train exploité par une entreprise ferroviaire peut se voir accorder, par le gestionnaire de l'infrastructure, une dérogation aux exigences prévues au paragraphe 2, à condition que la procédure suivante soit appliquée:
In case of sections between the borders and the stations situated close to the borders and designated for cross border operations, drivers of trains operated by a railway undertaking may be exempted by the infrastructure manager from the requirements of paragraph 2, provided that the following procedure is applied:

Tout d'abord, les délinquants condamnés pour les actes criminels suivants seront ajoutés à ceux qui sont déjà exclus de la procédure expéditive. Ainsi, les infractions liées au crime organisé, la pornographie juvénile, la haute trahison, l'exploitation sexuelle d'une personne handicapée, le fait de causer intentionnellement des dommages corporels dans des cas précis et la torture seront exclus de la procédure expéditive.
First, offenders sentenced for the following criminal acts will be added to the list of those already excluded from the accelerated process: criminal organization offences, child pornography, high treason, sexual exploitation of a person with a disability, causing bodily harm with intent in certain cases, and torture.

Les documents et procédures suivants seront rendus publics obligatoirement.
The following documents and procedures will be made public on a mandatory basis.