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Contrôles diligents
Procédure de raisonnement
Procédure générer-et-tester
Procédures de diligence raisonnable
Raisonnement hypothèse et test
Raisonnement procédural
Système de raisonnement procédural

Traduction de «procédures semblent raisonnables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




système de raisonnement procédural

procedural reasoning system


raisonnement procédural

procedural reasoning [ procedural reflection ]


contrôles diligents | procédures de diligence raisonnable

due diligence procedures


raisonnement hypothèse et test | procédure générer-et-tester

generate-and-test method | generate-and-test procedure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, la procédure d'inspection sans mandat prévue dans le projet de loi et la procédure d'inspection avec mandat me semblent raisonnables.

In my view, both the warrantless inspection procedures in the proposed bill and the warranted inspection procedures are reasonable.


Vous dites que les intéressés semblent trouver raisonnable la procédure qui assure que les accords de transfert prennent véritablement en compte les besoins en matière de santé des Premières nations et des Inuits ainsi que le droit à l'accès pour tous les membres de ces communautés à des services médicaux de qualité.

You've indicated that there is a sense that a reasonable process is in place for ensuring transfer agreements that take into account the health care needs of the first nations and Inuit people, that take into account the right of every member of those communities to have access to quality, medically necessary services.


Étant donné que les sommes citées dans la décision d’extension de la procédure n’ont pas été contestées et puisque, d’une source différente, il ressort que ces sommes semblent refléter par approximation raisonnable la réalité, la Commission conclut que, durant au moins un an, les acomptes litigieux n’ont pas été utilisés dans le but d’exécuter les contrats militaires concernés.

Since the amounts quoted in the extension decision have not been contested and since a different source shows that they seem to be a reasonable approximation of the reality, the Commission concludes that, during at least one year, these advance payments were not used for the purpose of executing the military contracts concerned.


Même dans le cas des maisons de vacances, ces procédures semblent raisonnables lorsque l'on tient compte de ce qu'elles sont toujours disponibles pour le propriétaire et qu'elles sont aussi utilisées gratuitement par ses amis ou sa famille.

Even in the case of resort homes these procedures seem reasonable when taking into account that they are always available to the owner and will also be used free of charge by his friends or relatives.




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procédures semblent raisonnables ->

Date index: 2025-04-06
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