Traduction de «procédure de raisonnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure de raisonnement
reasoning procedure

raisonnement procédural
procedural reasoning

raisonnement approximatif [ raisonnement inexact | raisonnement imprécis | raisonnement probabiliste | raisonnement incertain | raisonnement sous incertitude | raisonnement approché ]
approximate reasoning [ inexact reasoning | probabilistic reasoning ]

raisonnement basé sur le cas | raisonnement basé sur les précédents | raisonnement par cas
case-based reasoning | CBR [Abbr.]

raisonnement approché | raisonnement approximatif | raisonnement incertain
evidential reasoning

raisonnement hypothèse et test | procédure générer-et-tester
generate-and-test method | generate-and-test procedure

contrôles diligents | procédures de diligence raisonnable
due diligence procedures

système de raisonnement procédural
procedural reasoning system

raisonnement procédural
procedural reasoning [ procedural reflection ]

adopter un mode de pensée raisonné | poser un regard raisonné | avoir un cheminement de pensée raisonnée | réfléchir de manière raisonnée
think in an analytical way | think logically | analytical thinking | think analytically

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'il n'existe pas de système ou de procédure de ce type, qu'un tel système ou une telle procédure n'est pas raisonnable ou qu'il a été établi et est considéré comme raisonnable mais qu'il est constaté qu'il n'est pas appliqué ou ne l'est pas efficacement, le pays exportateur procède normalement à un nouvel examen fondé sur les intrants effectifs en cause afin de déterminer s'il y a eu versement excessif.
Where there is no such system or procedure, where it is not reasonable, or where it is instituted and considered reasonable but is found not to be applied or not to be applied effectively, a further examination by the exporting country based on the actual inputs involved will normally need to be carried out in the context of determining whether an excess payment occurred.

Lorsqu'il n'existe pas de procédures de vérification, que de telles procédures ne sont pas raisonnables ou qu'elles ont été établies et sont considérées comme raisonnables mais qu'il est constaté qu'elles ne sont pas réellement appliquées ou ne le sont pas efficacement, il peut y avoir subvention.
where there are no verification procedures, where they are not reasonable, or where such procedures are instituted and considered reasonable but are found not to be actually applied or not to be applied effectively, there may be a subsidy.

14. recommande que Frontex fixe un délai raisonnable pour le dépôt d'une plainte, en permettant de la sorte d'introduire une plainte après la fin d'une opération de l'Agence; estime que ceci est particulièrement important pour les opérations de retour; recommande que les États membres traitent les plaintes dans un délai raisonnable, conformément aux règles de procédure nationales;
14. Recommends that Frontex should set a reasonable time limit for the submission of a complaint and ensure the possibility of filing a complaint after the termination of a Frontex operation; considers this to be of particular relevance for return operations; recommends that Member States handle the complaints within a reasonable time in compliance with national procedural rules;

Lorsqu’il n’existe pas de procédures de vérification, que de telles procédures ne sont pas raisonnables ou qu’elles ont été établies et sont considérées comme raisonnables mais qu’il est constaté qu’elles ne sont pas réellement appliquées ou ne le sont pas efficacement, il peut y avoir subvention.
where there are no verification procedures, where they are not reasonable, or where such procedures are instituted and considered reasonable but are found not to be actually applied or not to be applied effectively, there may be a subsidy.

Lorsqu’il n’existe pas de système ou de procédure de ce type, qu’un tel système ou une telle procédure n’est pas raisonnable ou qu’il a été établi et est considéré comme raisonnable mais qu’il est constaté qu’il n’est pas appliqué ou ne l’est pas efficacement, le pays exportateur procède normalement à un nouvel examen fondé sur les intrants effectifs en cause afin de déterminer s’il y a eu versement excessif.
Where there is no such system or procedure, where it is not reasonable, or where it is instituted and considered reasonable but is found not to be applied or not to be applied effectively, a further examination by the exporting country based on the actual inputs involved will normally need to be carried out in the context of determining whether an excess payment occurred.

Ces quatre conditions sont les suivantes: a) le bénéficiaire d'un mécanisme de financement d'un SIEG par l'État doit être formellement investi de l'exécution d'un SIEG dont les obligations doivent être clairement définies, b) les paramètres sur la base desquels sera calculée la compensation doivent être préalablement établis de façon objective et transparente, afin d'éviter qu'elle comporte un avantage économique susceptible de favoriser l'entreprise bénéficiaire par rapport à des entreprises concurrentes; c) la compensation ne peut dépasser ce qui est nécessaire pour couvrir tout ou partie des coûts occasionnés par l'exécution du SIEG en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d'un bénéfice raisonnable lié à l'exécution de ces obligations et d) lorsque le choix du bénéficiaire n'est pas effectué dans le cadre d'une procédure de marché public, le niveau de la compensation nécessaire doit être déterminé sur la base d'une analyse des coûts qu'une entreprise moyenne, bien gérée, aurait encourus pour exécuter ces obligations en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d'un bénéfice raisonnable.
The four conditions are: (a) the beneficiary of a State funding mechanism for an SGEI must be formally entrusted with the provision and discharge of an SGEI, the obligations of which must be clearly defined; (b) the parameters for calculating the compensation must be established beforehand in an objective and transparent manner, to avoid it conferring an economic advantage which may favour the recipient undertaking over competing undertakings; (c) the compensation cannot exceed what is necessary to cover all or part of the costs incurred in the discharge of the SGEI, taking into account the relevant receipts and a reasonable profit for discharging those obligations; and (d) where the beneficiary is not chosen pursuant to a public procurement procedure, the level of compensation granted must be determined on the basis of an analysis of the costs which a typical undertaking, well run, would have incurred in discharging those obligations, taking into account the relevant receipts and a reasonable profit.

Comme l’ont dit plusieurs États membres, il est toutefois nécessaire de veiller à ce que l’introduction d’une telle procédure reste raisonnable et réalisable en termes de coopération entre les États membres souverains.
As various Member States have said, however, there is a need to ensure that the remit of such a procedure would not go beyond what is reasonable and feasible in terms of cooperation between sovereign Member States.

Ce résultat est le fruit d’une procédure très raisonnable qui consiste, d’une part, à autoriser l’entrée sur notre territoire des excédents agricoles provenant du reste de l’Union et à permettre à d’autres régions du monde d’importer des produits et, d’autre part, à empêcher que ces importations nécessaires au maintien des conditions de vie ne détruisent l’agriculture et d’autres secteurs de l’économie locale.
This has been achieved by means of a very reasonable procedure, which consists, on the one hand, of allowing agricultural surpluses from the rest of the Union’s territories to enter our territory and also enabling other parts of the world to import products. On the other hand, it prevents those imports that are necessary for maintaining living conditions from destroying agriculture and other elements of the local economy.

(b) le cas échéant, identifier, sur la base de sources d'information, de données et de documents indépendants, fiables et accessibles au public, l’ayant droit économique et prendre des mesures raisonnables et fondées sur la diversité des situations de risque pour vérifier cette identité, de telle manière que l'établissement ou la personne concerné(e) ait l’assurance de connaître ledit ayant droit économique. Pour les personnes morales, les fiducies et les dispositifs juridiques similaires, cela implique de prendre des mesures raisonnables et adaptées au risque pour comprendre la structure de propriété et de contrôle du client; il est satisfait à la procédure de vigilance dès lors qu'est établi le pouvoir de représentation du client, qui se manifeste dans l'exercice d'une représentation formelle dûment conférée ou dans la représentation juridique de personnes physiques, de personnes morales, d'entités ou d'organisations de toute nature;
(b) identifying, where practicable, on the basis of independent, reliable and publicly accessible sources of information, data and documents, the beneficial owner and taking reasonable measures, based on differing risk situations, to verify the identity of the beneficial owner such that the institution or person is satisfied that it knows who the beneficial owner is, including, as regards legal persons, trusts and similar legal arrangements, taking risk-based reasonable measures to understand the ownership and control structure of the customer; the due diligence procedure shall be deemed to have been carried out when the power to represent the client has been ascertained, this taking the form of formal representation, duly conferred, or of legal representation of natural persons, companies, institutions and organisations of all kinds;