Vertaling van "procédures scientifiques doit " (Frans → Engels) :

Nous disons qu'il existe une incertitude sur le plan scientifique et que ce doute scientifique doit être levé grâce à la recherche et à l'adoption de procédures scientifiques rigoureuses.
We're saying that from a scientific standpoint, some uncertainty prevails and scientific doubts must be dispelled though research and the adoption of rigorous scientific procedures.

Quelle que soit la procédure de certification, elle doit être scientifiquement exacte et on doit pouvoir prouver qu'elle applique des pratiques d'aménagement durable des forêts.
Whatever certification process it is, surely there's some kind of science somewhere that indicates this is scientifically accurate and can be shown to be sustainable forest management practice.

Si l'accès aux données ou outils de recherche de CLARIN doit être restreint pour des raisons de capacité et si une sélection doit être effectuée parmi les projets, l'excellence scientifique des propositions de projets est appréciée dans le cadre d'évaluations indépendantes par des pairs et les critères et procédures sont arrêtés par l'assemblée générale en tenant compte des orientations du conseil consultatif scientifique.
If access to CLARIN research data or tools has to be restricted for capacity reasons, and a selection of projects has to be made, the scientific excellence of project proposals shall be judged in peer reviews by independent experts, and the criteria and procedures shall be decided by the General Assembly, with advice from the Scientific Advisory Board.

La procédure de dépôt d’une demande d’ERIC et la facilité d’utilisation de ce dernier doivent encore être améliorées car les États membres, la communauté scientifique et les services de la Commission passent par une période d’apprentissage qui doit leur permettre de mieux comprendre les implications pratiques de l’usage de ce nouvel instrument juridique.
The procedure for application for an ERIC and ease of use is still to be further optimised as Member States, the scientific community and the Commission services go through a learning period for understanding better the practical implications of using this new legal instrument.

Lorsque, pour des raisons d’urgence impérieuses, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle ne peuvent pas être respectés, la Commission doit pouvoir appliquer la procédure d’urgence prévue à l’article 5 bis, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE pour l’adoption de critères communautaires de choix des examinateurs et des examens prévus par la présente directive, et pour l’adaptation des annexes de la présente directive au progrès scientifique et technique, prévue par celle-ci.
When, on imperative grounds of urgency, the normal time-limits for the regulatory procedure with scrutiny cannot be complied with, the Commission should be able to have recourse to the urgency procedure provided for in Article 5a(6) of Decision 1999/468/EC for the adoption of Community criteria for the choice of examiners and examinations as provided for by this Directive, and for the adaptation to scientific and technical progress of the Annexes to this Directive, as provided for thereby.

l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sera invitée à collaborer davantage avec les organismes scientifiques nationaux afin de surmonter les éventuelles divergences de vue de nature scientifique avec les États membres; l'EFSA sera invitée à détailler davantage, dans les avis qu'elle formule au sujet de demandes individuelles, les raisons pour lesquelles elle rejette les objections scientifiques des autorités nationales compétentes; la Commission exercera pleinement les compétences réglementaires que lui confère la législation de base pour préciser le cadre juridique dans lequel l'EFSA doit effectuer ses évaluations; l'EFSA sera invitée à expliquer quels protocoles les demandeurs devraient utiliser dans leurs études scientifiques (en toxicologie, par exemple) destinées à démontrer la sécurité; les demandeurs et l'EFSA seront invités à aborder les effets potentiels à long terme et les questions de biodiversité d'une manière plus explicite lors de l'évaluation des risques en vue de la mise sur le marché d'OGM; -phase décisionnelle: pour certains risques particuliers décelés lors de l'évaluation des risques ou étayés par les États membres, la Commission introduira de nouvelles mesures de gestion des risques proportionnelles, au cas par cas, dans les projets de décision de mise sur le marché d'OGM, en fonction des besoins; lorsque la Commission estimera que les observations formulées par un État membre soulèvent de nouvelles questions scientifiques importantes que l'EFSA n'a pas abordées de manière adéquate ou suffisante dans son avis, elle pourra suspendre la procédure et renvoyer la question à l'EFSA pour un examen plus approfondi.
- in the scientific evaluation phase: to invite the European Food Safety Authority (EFSA) to liaise more fully with national scientific bodies, with a view to resolving possible diverging scientific opinions with Member States; to invite EFSA to provide more detailed justification, in its opinions on individual applications, for not accepting scientific objections raised by the national competent authorities; The Commission will fully exercise its regulatory competences foreseen in the basic legislation to specify the legal framework in which EFSA assessment is to be carried out; to invite EFSA to clarify which specific protocols should be used by applicants to carry out scientific studies (for example regarding toxicology) demonstrating safety; Applicants and EFSA will also be asked to address more explicitly potential long-term effects and bio-diversity issues in their risk assessments for the placing on the market of GMOs; - in the decision-making phase: The Commission will also address specific risks identified in the risk assessment or substantiated by Member States by introducing on a case by case basis additional proportionate risk management measures in draft decisions to place GMO products on the market, as appropriate; and Where in the opinion of the Commission a Member State’s observation raises important new scientific questions not properly or completely addressed by the EFSA opinion, the Commission may suspend the procedure and refer back the question for further consideration.

(38) Afin d'éviter de multiplier les évaluations scientifiques et les avis scientifiques correspondants sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), l'Autorité doit aussi fournir des avis scientifiques sur des produits autres que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux liés aux OGM définis par la directive 2001/18/CE(7), sans préjudice des procédures qui y sont prévues.
(38) In order to avoid duplicated scientific assessments and related scientific opinions on genetically modified organisms (GMOs), the Authority should also provide scientific opinions on products other than food and feed relating to GMOs as defined by Directive 2001/18/EC(7) and without prejudice to the procedures established therein.

Afin d'éviter de multiplier les évaluations scientifiques et les avis scientifiques correspondants sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), l'Autorité doit aussi fournir des avis scientifiques sur des produits autres que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux liés aux OGM définis par la directive 2001/18/CE , sans préjudice des procédures qui y sont prévues.
In order to avoid duplicated scientific assessments and related scientific opinions on genetically modified organisms (GMOs), the Authority should also provide scientific opinions on products other than food and feed relating to GMOs as defined by Directive 2001/18/EC and without prejudice to the procedures established therein.

Le président: Les pages 111 à 126 exposent la procédure de l'Accord définitif nisga'a puis la page 127, la liste des recommandations du comité conjoint de gestion des pêches dont le ministre doit tenir compte, à savoir: des exigences de conservation et de la disponibilité des ressources de pêche; de toutes les préférences nisga'a concernant les méthodes, périodes et lieux de récolte partout dans la région du Nass; de l'utilisation des ressources de pêche au bénéfice de tous les Canadiens; de la récolte efficiente et efficace des ressources de pêche; des exigences d'intégration et de gestion efficiente de l'ensemble des pêches; des procédures scientifiques reconnues pour la gestion des ressources de pêche; et de toutes autres questions que le ministre estime appropriées.
The Chairman: Page 117 and the preceding pages of the Nisga'a Final Agreement set out the process, and then it comes to the review of the recommendations of the Joint Fisheries Management Committee, which the minister is to take into account. It refers to conservation requirements and the availability of fisheries resources, Nisga'a preferences in respect of methods, timing and locations of harvest throughout the Nass area, utilization of the fisheries resource for the benefit of all Canadians, efficient and effective harvesting of fisheries resources, requirements for integration and efficient management of all fisheries, accepted scientific procedures for management of fisheries resources, and any other matters that the minister thinks appropriate.

Ce sont ces principes dont elle doit tenir compte lorsqu'elle élabore des normes. Elle doit aussi appliquer des techniques et des procédures scientifiques d'examen environnemental qui respectent le contexte international, le contexte du développement et le contexte du commerce.
It is guidance that takes into account developing standards and environmental assessment science and techniques as they are being developed in the international context, the development context, and the trade context.