Vertaling van "procédures multiples serait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédures multiples
duplication of legal proceedings

approche fondée sur un seuil multiple pour le déclenchement d’une procédure de résolution
multiple-point-of-entry resolution approach

Demande, délivrance et utilisation d'un permis d'importation et procédures pertinentes [ Identification des envois postaux de végétaux, de matériel végétal et de matières connexes | Permis exigé pour les importations en provenance de la zone continentale des États-Unis acheminées à des destinations multiples dans une même province du Canada | Les ]
Application, procedures, issuance and use of a permit to import [ Identification of Mail Shipments of Plants, Plant Material, and other related matter | Permit Requirements for Importations from the continental U.S. to multiple destinations within a province of Canada | Permits to cover importations from the USA destined to ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le portail de recherche européen – il permettra la consultation simultanée des systèmes dans le strict respect des garanties en matière de protection des données, procédure qui serait éventuellement assortie de règles encore plus simplifiées régissant l'accès des autorités répressives aux systèmes; un service partagé de mise en correspondance de données biométriques – il permettra d'effectuer des recherches dans différents systèmes d'information contenant des données biométriques, éventuellement avec des indicateurs de concordance/non-concordance signalant le rapport avec des données biométriques connexes trouvées dans un autre système; un répertoire commun de données d'identité – il sera fondé sur des données d'identité alphanumériques (par exemple, la date de naissance ou le numéro de passeport) et détectera si une personne est enregistrée sous des identités multiples dans différentes bases de données.
European search portal – allowing the systems to be searched simultaneously, in full compliance with data protection safeguards and possibly with more streamlined rules for access to the systems by law enforcement authorities; Shared biometric matching service - enabling searches across different information systems holding biometric data, possibly with hit/no-hit flags indicating the connection with related biometric data found in another system; Common identity repository – based on alphanumeric identity data (e.g. dates of birth, passport numbers) and detecting whether a person is registered under multiple identities in different databases.

39. estime que, lorsqu'une législation est proposée dans un domaine complexe et à multiples facettes, une seconde étape de consultation devrait être envisagée, au cours de laquelle un projet de texte législatif serait publié, accompagnée d'une analyse d'impact provisoire, ouverte aux commentaires de l'ensemble des parties prenantes; considère que cette seconde étape introduirait une rigueur supplémentaire dans l'analyse de la Commission et renforcerait toute proposition adoptée selon cette procédure;
39. Believes that where legislation is proposed in a complex and multifaceted field, a second stage of consultation should be envisaged whereby a draft legislative act is published, accompanied by a provisional impact assessment, for comment by all relevant stakeholders; considers that this second stage would introduce further rigour into the Commission’s analysis and strengthen the case for any proposal adopted following this process;

(27) L'expérience acquise dans l'application des directives 2000/43/CE et 2004/113/CE montre que la protection contre la discrimination fondée sur les motifs visés à la présente directive serait renforcée par l'existence, dans chaque État membre, d'un ou de plusieurs organismes indépendants et distincts selon les différents facteurs de discrimination, ayant compétence pour analyser les problèmes en cause, offrir formations et informations et apporter une assistance concrète aux victimes, y compris, dans les cas de discrimination multiple, en laissant alors la possibilité à la personne qui s'estime victime de discrimination multiple de choisir vers quel organisme elle entend se tourner, notamment pour lui donner mandat d'agir en son nom dans les procédures judiciaires ou administratives.
(27) Experience in applying Directives 2000/43/EC and 2004/113/EC show that protection from discrimination on the grounds covered by this Directive would be strengthened by the existence of an independent body or bodies in each Member State, for each of the various factors of discrimination, with competence to analyse the problems involved, to study possible solutions, provide information and training and to provide concrete assistance for the victims, including in cases of multiple discrimination so that persons who consider themselves to be victims of multiple discrimination can choose which body to apply to - and also appoint to defend them in judicial or administrative proceedings.

Pendant ce temps, sachant qu'une recommandations serait formulée très bientôt par le comité, le gouvernement s'est engagé dans une procédure diagnostique à facettes multiples impliquant, par exemple, le débat de ce soir, mais également des groupes de consultation.
In the meantime, knowing that a recommendation would be coming from the committee any time now, the government engaged in what we call a multifaceted diagnostic exercise involving, for example, the debate tonight, but also involving focus groups.

L'un des moyens de régler les conflits de juridiction entre États membres et, par voie de conséquence, les procédures multiples, serait de développer des critères de priorité pour faire valoir la compétence, et de charger un organisme existant ou à créer de décider au cas par cas quel État membre est compétent en fonction de ces critères.
One way to settle conflicting claims to jurisdiction between Member States and consequently multiple prosecutions might be to develop criteria for ranking claims to jurisdiction, and to charge an existing or yet to be created body with deciding which Member State is competent on a case-by-case basis, taking into account these criteria.

Ces procédures peuvent également aider à concentrer l'activité de normalisation, par l'indication des domaines dans lesquels une solution au niveau de l'UE serait préférable à la multiplication d'initiatives nationales.
These procedures can also help to focus harmonisation work, by pointing to fields in which a EU solution would be preferable to the multiplication of national initiatives.

Sur cet aspect du Règlement relatif à la procédure, le Parlement britannique dispose d'une jurisprudence imposante, bâtie sur de très longues années d'expériences multiples, laquelle, j'en suis persuadée, serait un guide précieux et fort utile à notre Présidence.
In connection with this aspect of the rules of procedure, the British parliament has an imposing jurisprudence, built up over many long years of experience, which, I am sure, would serve as a very valuable guide to our Speaker.