Vertaling van "procédures multiples " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédures multiples
duplication of legal proceedings

approche fondée sur un seuil multiple pour le déclenchement d’une procédure de résolution
multiple-point-of-entry resolution approach

accès multiple par répartition dans le temps [ AMRT | accès multiple par répartition temporelle | accès multiple à répartition dans le temps | accès multiple à répartition temporelle | accès multiple par division de temps | accès multiple à temps partagé | accès multiple par répartition en temps | accès multiple par div ]
time division multiple access [ TDMA | time-division multiple access ]

commutateur multiple | multiple | multiple à batterie centrale | multiple manuel | standard multiplé
multiple switchboard

accès multiple avec assignation à la demande [ AMAD | accès multiple avec assignation en fonction de la demande | accès multiple par affectation à la demande | accès multiple avec assignation par demande | accès multiple par assignation en fonction de la demande | accès multiple avec assignation pour la demande | accè ]
demand-assignment multiple access [ DAMA | demand assignment multiple access | demand-assigned multiple access | demand assigned multiple access ]

numérotation multiple | numéro multiple d'abonné | numéro d'abonné multiple | numéro multiple | numéros multiples
multiple subscriber numbering | MSN | multiple subscriber number | multiple numbering | multinumbering

accès multiple par répartition en code [ AMRC | accès multiple par répartition de code | accès multiple par différence de code | accès multiple à répartition dans les codes | accès multiple par partage de code ]
code division multiple access [ CDMA | code-division multiple access ]

entrée multiple sortie multiple | entrées multiples sorties multiples | multientrée multisortie | multientrées multisorties | entrées et sorties multiples
multiple-input multiple-output | MIMO | multiple input and multiple output | multiple-in multiple-out | multi-input multi-output

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

accès multiple par répartition dans le temps | AMRT | accès multiple par répartition temporelle | AMRT | accès multiple à répartition dans le temps | AMRT | accès multiple à répartition temporelle | AMRT
time division multiple access | TDMA

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certains comités ayant appliqué des procédures multiples ont été séparés des comités opérant selon une procédure unique.
Certain committees which applied multiple procedures have been separated from committees operating under a single procedure.

peuvent autoriser l'attribution de plusieurs marchés dans le cadre d'une même procédure ("multiple sourcing").
may authorise the award of multiple contracts within the same procedure (multiple sourcing).

peuvent autoriser l'attribution de plusieurs marchés dans le cadre d'une même procédure («multiple sourcing»);
may authorise the award of multiple contracts within the same procedure (multiple sourcing);

(c) peuvent autoriser l'attribution de plusieurs marchés dans le cadre d'une même procédure ("multiple sourcing");
(c) may authorise the award of multiple contracts within the same procedure (multiple sourcing);

(44) Afin d'alléger la charge de travail inutile et de renforcer la compétitivité de la recherche et de l'industrie communautaires, il devrait être possible d'autoriser des procédures multiples d'essais réglementaires au moyen d'une autorisation groupée, sans pour autant exempter ces procédures de l'évaluation éthique.
(44) To reduce the unnecessary administrative workload and enhance the competitiveness of Community research and industry, it should be possible to authorise multiple regulatory testing procedures under one group authorisation, albeit without exempting those procedures from ethical evaluation.

La raison d'être de l'article 11, paragraphe 3, est de permettre au réseau de déceler les procédures multiples et d'aborder les éventuels problèmes de réattribution dès qu'une autorité commence à enquêter sur une affaire.
The rationale of Article 11(3) of the Council Regulation is to allow the network to detect multiple procedures and address possible case re-allocation issues as soon as an authority starts investigating a case.

16. Pour déceler les procédures multiples et assurer que les affaires sont traitées par une autorité de concurrence bien placée, les membres du réseau doivent être informés à un stade précoce des affaires en instance devant les différentes autorités de concurrence(7).
16. In order to detect multiple procedures and to ensure that cases are dealt with by a well placed competition authority, the members of the network have to be informed at an early stage of the cases pending before the various competition authorities(7).

Les multiples informations, coûteuses en temps et en argent, la procédure d'autorisation par les autorités compétentes et l'interaction entre les autorités de surveillance du pays d'accueil et du pays d'origine sont susceptibles de gonfler les frais fixes des institutions financières, parce qu'il en résulte un dédoublement des contrôles et une multiplication des obligations d'information.
The lengthy and costly multiple reporting requirements, supervisory approval process and the interaction between host an home supervisors can increase fixed costs of financial institutions because they result in duplication of supervision and multiply the disclosure requirements.

L'un des moyens de régler les conflits de juridiction entre États membres et, par voie de conséquence, les procédures multiples, serait de développer des critères de priorité pour faire valoir la compétence, et de charger un organisme existant ou à créer de décider au cas par cas quel État membre est compétent en fonction de ces critères.
One way to settle conflicting claims to jurisdiction between Member States and consequently multiple prosecutions might be to develop criteria for ranking claims to jurisdiction, and to charge an existing or yet to be created body with deciding which Member State is competent on a case-by-case basis, taking into account these criteria.