Vertaling van "procédures législatives laisse désormais " (Frans → Engels) :

La multitude de procédures législatives laisse désormais la place à une procédure législative ordinaire (ex procédure de codécision) et des procédures législatives spéciales détaillées au cas par cas.
The vast numbers of legislative procedures are now giving way to the ordinary legislative procedure (formerly known as the codecision procedure) and special legislative procedures detailed on a case by case basis.

La plupart des propositions législatives européennes dans ce domaine sont désormais adoptées selon la procédure législative ordinaire.
Most EU legislative proposals in this field are now adopted under the ordinary legislative procedure.

Désormais, le traité de Lisbonne offre la possibilité aux institutions européennes d’étendre les missions et les pouvoirs d’Eurojust par la procédure législative ordinaire
Henceforth, the Treaty of Lisbon offers the European institutions the option of extending the missions and powers of Eurojust with the ordinary legislative procedure

En effet, comme il le fait pour Eurojust, le traité de Lisbonne autorise désormais le Conseil et le Parlement à développer les missions et les pouvoirs d’Europol dans le cadre de la procédure législative ordinaire.
As with Eurojust, the Treaty of Lisbon henceforth authorises the Council and the Parliament to develop the missions and powers of Europol under the framework of the ordinary legislative procedure.

Alors que la procédure législative nationale de transposition de la directive en est encore au stade de la consultation et de l’évaluation, la Commission adresse désormais un avis motivé.
As the domestic legislation for the enactment of the Directive is still at the consultation and assessment stage, the Commission is now sending a reasoned opinion.

6. prend note du fait que, le financement du programme ayant été approuvé, la procédure législative peut désormais être menée à bien;
6. Notes that since the financing of the programme has now been agreed, the legislative process can be completed;

Paragraphe 5: «prend note du fait que, le financement du programme ayant été approuvé, la procédure législative peut désormais être menée à bien».
Paragraph 5: ‘Recalls that the legislative process has been completed after the financing of the programme has been agreed; ’.

L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1 décembre 2009 a entraîné un changement de procédure législative en faveur du Parlement: au lieu de la procédure de l'avis conforme, où le Parlement n'avait que le droit d'approuver ou de rejeter le texte, la procédure législative ordinaire permet désormais au Parlement d'intervenir sur le contenu du texte.
The entry into force of the Lisbon Treaty on 1 December 2009 entailed a change in the legislative procedure to Parliament's benefit: instead of the assent procedure, where Parliament was only able to say yes or no, Parliament acquired a full say in the content of the text in the ordinary legislative procedure.

1. insiste pour que les co-législateurs aient le pouvoir de décider que les questions précédemment adoptées selon la procédure de réglementation avec contrôle (PRC) peuvent désormais être adoptées soit conformément à l'article 290 du TFUE, soit selon la procédure législative ordinaire;
1. Insists that the co-legislators have powers to decide that the matters previously adopted under the regulatory procedure with scrutiny (RPS) can be adopted either under Article 290 TFEU or under the ordinary legislative procedure;