Traduction de «procédures et mécanismes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord sur les procédures et mécanismes de contrôle du respect des dispositions complétant le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Agreement on procedures and mechanisms on compliance supplementing the Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change

autoliquidation | mécanisme d'autoliquidation | mécanisme de reverse charge | procédure de reverse charge
reverse charge mechanism | reverse charge procedure | RCM [Abbr.]

procédure de règlement des griefs [ procédure du règlement des griefs | procédure applicable aux griefs | procédure relative aux griefs | procédure de griefs | procédure de grief | procédure de réclamation | mécanisme de règlement de griefs ]
grievance procedure [ grievance process | grievance proceeding ]

mécanisme thématique | procédure thématique
thematic mechanism | thematic procedure

mécanismes centraux des procédures économiques
central economic mechanisms and procedures

mécanisme de procédure
procedural device

règle de contrôle interne | contrôle interne | mesure de contrôle interne | procédure de contrôle interne | mécanisme de contrôle interne
internal control

mécanisme : barotraumatisme
Barotrauma

mécanisme de barre de commande | mécanisme de barre de contrôle | mécanisme de manœuvre des barres de commande
control and protecting system

mécanisme à verrou à mouvement rectiligne | mécanisme à verrou à armement rectiligne | mécanisme à verrou à armement droit | système Fortner
straight pull bolt action | Fortner action

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Le Conseil fixe les procédures et les mécanismes de soumission, d’évaluation, d’approbation, d’établissement des priorités et de financement des projets, ainsi que les procédures et mécanismes de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation des projets, et de large diffusion de leurs résultats.
2. The Council shall establish procedures and mechanisms for submitting, appraising, approving, prioritising and funding projects, as well as for their implementation, monitoring and evaluation, and wide dissemination of results.

Les procédures et mécanismes internes régissant les défaillances de membres compensateurs mis en place par les CCP à la lumière des exigences du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil («procédures de gestion des défaillances de la CCP») constituent une base fiable pour déterminer la valeur de l'engagement dérivé résultant de la liquidation pour tout l'ensemble de compensation, y compris en cas de renflouement interne dans le cadre d'une résolution.
The internal procedures and mechanisms governing the default of a clearing member (‘CCP default procedures’) implemented by CCPs in light of the requirements of Regulation (EU) No 648/2012 of the European Parliament and of the Council , offer a reliable basis to determine the value of the derivative liability arising across the netting set from the close-out, also in the context of bail-in in a resolution process.

Je pense notamment aux règles d'origine—qui établissent quels produits bénéficient d'un accès préférentiel—aux procédures douanières et aux procédures et mécanismes de sauvegarde.
Some of those issues are rules of origin—which products get beneficial benefit from preferential access—customs procedures, and safeguard procedures and mechanisms.

Lorsque les gestionnaires établissent ces procédures et ces structures, ils doivent prendre en compte le principe de proportionnalité qui permet aux procédures, aux mécanismes et à la structure organisationnelle d’être adaptés à la nature, aux dimensions et à la complexité de l’activité du gestionnaire ainsi qu’à la nature et à l’éventail des tâches exercées dans le cadre de cette activité.
When establishing those procedures and structures, AIFMs should take into account the principle of proportionality which allows procedures, mechanisms and organisational structure to be calibrated to the nature, scale and complexity of the AIFM’s business and to the nature and range of activities carried out in the course of its business.

Procédures et mécanismes propres à encourager le respect des dispositions du présent protocole
Procedures and mechanisms to promote compliance with this protocol

La meilleure façon d'organiser la coopération entre les différents acteurs est de mettre en place des procédures et mécanismes officiels créant un engagement clair et clarifiant les rôles et les tâches de chacun.
Cooperation amongst different actors can best be organised through formalised mechanisms and procedures that create a clear commitment and clarify the roles and tasks of those involved.

Il va falloir dire qu'on adopte une procédure, un mécanisme qui va nous permettre de vérifier avec le plus d'assurance possible l'identité de quelqu'un.
We'll have to say that we're adopting a procedure, a mechanism that will enable us to verify a person's identity with maximum certainty.

[Traduction] L'hon. Ralph Goodale (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Lib.): Monsieur le Président, la vérification interne a révélé que certaines pratiques n'étaient effectivement pas conformes aux normes établies par le Conseil du Trésor et qu'on a fait appel à des procédures et mécanismes inappropriés dans les circonstances.
[English] Hon. Ralph Goodale (Minister of Public Works and Government Services, Minister responsible for the Canadian Wheat Board and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians, Lib.): Mr. Speaker, what was revealed, as a result of the internal audit, was there were practices that did not in fact comply with the requirements of treasury board and that there were other procedures and mechanisms employed that were not appropriate in the circumstances.

Troisièmement, je mettrai en doute la suffisance de nos mécanismes actuels de surveillance démocratique ainsi que les freins et contrepoids internes de nos nouveaux organismes, procédures et mécanismes liés à la sécurité.
Third, I will challenge the adequacy of our current democratic oversight mechanism, as well as the internal checks and balance for our new security-related agencies, mechanisms and procedures.

Il fallait définir des procédures — un mécanisme électoral, en quelque sorte —, désigner les agents électoraux, établir les procédures de mise en candidature, produire les avis, les bulletins, et cetera.
They would have to provide for procedures — the mechanics of the election, if you will — electoral officers, nomination procedures, notices, ballots, et cetera.