Vertaling van "procédures devraient indiquer " (Frans → Engels) :

Ces procédures devraient indiquer clairement quelle est la personne chargée, dans chaque aéroport, de s'occuper de la prise en charge, de l'assistance, du réacheminement ou du remboursement et devraient fixer les procédures et les conditions de fourniture de ces services.
Those procedures should clearly indicate who is to be responsible at each airport for arranging the care, assistance, re-routing or reimbursement and should set out the processes and conditions for the provision of those services.

Afin de garantir l’uniformité des conditions d’application du présent règlement, des compétences d’exécution devraient être conférées à la Commission concernant les exigences relatives aux tachygraphes, à leur écran, à leurs fonctions d’avertissement et à leur homologation, ainsi que les dispositions détaillées relatives aux tachygraphes intelligents; les procédures à suivre pour la réalisation d’essais in situ et les formulaires à utiliser pour surveiller ces essais; le formulaire normalisé pour la déclaration écrite indiquant les motifs de bris de scellements; les procédures et spécifications communes nécessaires pour assurer l’interconnexion des registres électroniques; et la méthodologie précisant le contenu de la formation initiale et continue des agents de contrôle.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission relating to requirements, display and warning functions and type-approval of tachographs, as well as to detailed provisions for smart tachographs; the procedures to be followed for carrying out field tests and the forms to be used in order to monitor those field tests; the standard form for the written statement giving reasons for seal removal; the common procedures and specifications necessary for the interconnection of electronic registers; and the methodology specifying the content of the initial and continuing training of control officers.

18. rappelle à la Cour des comptes que le travail de l'Institut est de la plus haute importance pour la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes dans l'Union; fait observer, par conséquent, que les futurs rapports devraient indiquer, de manière détaillée, si l'activité de l'Institut est entravée par des difficultés à un stade quelconque de la procédure budgétaire;
18. Reminds the Court of Auditors that the work of the Institute is of utmost importance for the promotion of gender equality in the Union; notes, therefore, that future reports should reveal in detail whether the Institute's activity is hindered by difficulties at any stage of the budgetary procedure;

Toutefois, compte tenu de la spécificité des contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers et des différences quant à l’évolution des conditions du marché dans les divers États membres, notamment en ce qui concerne la structure et les acteurs du marché, les catégories de produits disponibles et les procédures liées au processus d’octroi de crédit, les États membres devraient être autorisés à maintenir ou à introduire des dispositions plus strictes que celles figurant dans la présente directive, dans les domaines dont il n’a pas été clairement indiqué qu’ils faisaient l’objet d’une harmonisation maximale.
However, taking into account the specificity of credit agreements relating to immovable property and differences in market developments and conditions in Member States, concerning in particular market structure and market participants, categories of products available and procedures involved in the credit granting process, Member States should be allowed to maintain or introduce more stringent provisions than those laid down in this Directive in those areas not clearly specified as being subject to maximum harmonisation.

En ce qui concerne, concrètement, la mesure n 13, elle se limite à indiquer que le conseil d’administration de l’EPSO a approuvé l’introduction, dans la procédure de concours, d’un mécanisme pour faciliter l’accès des candidats à des informations complètes, dans le but de réduire le nombre de réclamations et de recours, sans définir toutefois le contenu concret des informations auxquelles les candidats devraient avoir accès.
In the case of Action 13 specifically, it merely states that the EPSO Management Board approved the inclusion in the competition procedure of a comprehensive feedback mechanism for candidates with the aim of reducing the number of complaints and appeals, but it did not define the specific content of the information to which candidates should have access.

25. note que les modes alternatifs de règlement des litiges dépendent souvent de la volonté de coopérer du professionnel visé; est convaincu que l'existence d'un système efficace d'action judiciaire aurait pour effet d'inciter fortement les parties à trouver une solution extrajudiciaire, ce qui pourrait éviter un nombre considérable de contentieux; encourage la création de programmes de résolution alternative des conflits (ADR) au niveau européen de manière à permettre un règlement des litiges qui soit rapide et peu coûteux et constitue une solution plus attrayante que des procédures en justice; propose que les magistrats chargés de vérifier la recevabilité préalable d'une action collective soient aussi compétents pour ordonner aux parties concernées de rechercher une résolution consensuelle collective de la plainte avant d'engager des procédures judiciaires collectives; estime que les critères élaborés par la Cour devraient constituer le point de départ en vue de l'instauration de cette compétence; souligne toutefois que ces mécanismes (comme leur nom l'indique) devraient toujours être une simple solution en alternative au recours judiciaire, et non pas constituer une condition préalable à celui-ci;
25. Notes that ADR mechanisms often depend on the trader's willingness to cooperate, and believes that the availability of an effective judicial redress system would act as a strong incentive for parties to agree an out-of-court settlement, which is likely to avoid a considerable amount of litigation; encourages the setting-up of ADR schemes at European level so as to allow fast and cheap settlement of disputes as a more attractive option than court proceedings, and suggests that judges performing the preliminary admissibility check for a collective action should also have the power to order the parties involved to first seek a collective consensual resolution of the claim before launching collective court proceedings; believes that the criteria developed by the Court should be the starting point for the establishment of this power; stresses, however, that these mechanisms should remain, as the name indicates, merely an alternative to judicial redress, not a precondition therefor;

Ces dossiers devraient indiquer: l'espèce, le sexe, l'âge, le poids, l'origine, des renseignements cliniques et diagnostiques, le type d'hébergement actuel et passé, l'historique de l'utilisation expérimentale de l'animal et tout autre renseignement pertinent pour la gestion et la réalisation de procédures expérimentales, comme des rapports sur le comportement ou le statut de l'animal, et ses compagnons/relations sociales préférés.
These should include: species, sex, age, weight, origin, clinical and diagnostic information, present and previous housing system, history of experimental use and any other information relevant for management and experimental procedures, such as reports on their behaviour or status, and favoured social companions/social relationship.

Dans cette perspective de transparence, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice devraient être tenus d’indiquer, dès la mise en concurrence d’un marché, les critères de sélection qu’ils utiliseront pour la sélection ainsi que le niveau de capacités spécifiques qu’ils exigent éventuellement de la part des opérateurs économiques pour les admettre à la procédure de passation du marché.
In the same spirit of transparency, the contracting authority/entity should be required, as soon as a contract is put out to competition, to indicate the selection criteria it will use and the level of specific competence it may, where appropriate, demand of economic operators before admitting them to the procurement procedure.