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Traduction de «ces procédures devraient indiquer » (Français → Anglais) :

Ces procédures devraient indiquer clairement quelle est la personne chargée, dans chaque aéroport, de s'occuper de la prise en charge, de l'assistance, du réacheminement ou du remboursement et devraient fixer les procédures et les conditions de fourniture de ces services.

Those procedures should clearly indicate who is to be responsible at each airport for arranging the care, assistance, re-routing or reimbursement and should set out the processes and conditions for the provision of those services.


Ces procédures devraient indiquer clairement quelle est la personne chargée, dans chaque aéroport, de s'occuper de la prise en charge, de l'assistance, du réacheminement ou du remboursement et devraient fixer les procédures et les conditions de fourniture de ces services.

Those procedures should clearly indicate who is to be responsible at each airport for arranging the care, assistance, re-routing or reimbursement and should set out the processes and conditions for the provision of those services.


Les autorités de contrôle devraient indiquer explicitement sur quels critères elles se fondent lorsqu’elles examinent les participations qualifiées et elles devraient prendre leurs décisions dans un délai raisonnable.

Supervisors ought to make explicit the criteria they apply when reviewing qualifying shareholdings and their decisions should be made within a reasonable timeframe.


5. compte tenu des recommandations mondiales de santé publique, et notamment de la résolution 63.23 de l'AMS, de la Stratégie mondiale pour l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant de l'AMS, et de l'incidence mondiale des exportations de l'Union vers les pays tiers, l'étiquetage et la commercialisation des aliments transformés pour bébés devraient indiquer clairement que ces produits ne sont pas adaptés à des nourrissons âgés de moins de six moi ...[+++]

5. Takes the view that, in consideration of global public health recommendations, including WHA resolution 63.23, the WHA Global Strategy on Infant and Young Child Feeding and the global impact of exports from the Union to third countries, the labelling and marketing of processed baby foods should make it clear that these products are not adequate for use by infants of less than six months of age and should not undermine the six-month exclusive breastfeeding recommendation; considers, therefore, that the labelling and marketing shoul ...[+++]


Les programmes de travail annuels devraient notamment définir les critères de sélection essentiels applicables aux bénéficiaires potentiels pour veiller, conformément au règlement (UE, Euratom) no 966/2012, à ce que ceux-ci disposent de la capacité financière et opérationnelle pour entreprendre les actions financées dans le cadre du programme, et ils devraient indiquer, s'il y a lieu, les éléments de preuve requis pour démontrer l'indépendance des bénéficiaires.

The annual work programmes should set out, in particular, the essential selection criteria applicable to the potential beneficiaries, in accordance with Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, in order to ensure they have the financial and operational capacity to undertake actions financed under the Programme, and, where appropriate, the evidence required to demonstrate their independence.


Les participants qui ont reçu un financement de l'Union et qui comptent exploiter les résultats produits avec un tel financement, principalement dans des pays tiers non associés à Horizon 2020, devraient indiquer en quoi le financement de l'Union contribuera à la compétitivité globale de l'Europe (principe de réciprocité), comme indiqué dans la convention de subvention.

Participants that have received Union funding, and that plan to exploit the results generated with such funding primarily in third countries not associated with Horizon 2020, should indicate how the Union funding will benefit Europe's overall competitiveness (reciprocity principle), as set out in the grant agreement.


Enfin, les projets de plans budgétaires devraient indiquer sur quel principe comptable les données sont communiquées: par défaut, les données sont communiquées sur la base de la comptabilité d'exercice, mais en cas d'impossibilité, il convient d'indiquer clairement qu'elles sont mentionnées sur la base de la comptabilité de caisse.

Finally, DBPs should also specify the accounting principle on which the data are being reported: by default, they should be reported on accrual basis, but, if impossible, it should be indicated explicitly that the value reported is based on cash reporting.


18. rappelle à la Cour des comptes que le travail de l'Institut est de la plus haute importance pour la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes dans l'Union; fait observer, par conséquent, que les futurs rapports devraient indiquer, de manière détaillée, si l'activité de l'Institut est entravée par des difficultés à un stade quelconque de la procédure budgétaire;

18. Reminds the Court of Auditors that the work of the Institute is of utmost importance for the promotion of gender equality in the Union; notes, therefore, that future reports should reveal in detail whether the Institute's activity is hindered by difficulties at any stage of the budgetary procedure;


18. rappelle à la Cour des comptes que le travail de l'Institut est de la plus haute importance pour la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes dans l'Union; fait observer, par conséquent, que les futurs rapports devraient indiquer, de manière détaillée, si l'activité de l'Institut est entravée par des difficultés à un stade quelconque de la procédure budgétaire;

18. Reminds the Court of Auditors that the work of the Institute is of utmost importance for the promotion of gender equality in the Union; notes, therefore, that future reports should reveal in detail whether the Institute's activity is hindered by difficulties at any stage of the budgetary procedure;


Ces dossiers devraient indiquer: l'espèce, le sexe, l'âge, le poids, l'origine, des renseignements cliniques et diagnostiques, le type d'hébergement actuel et passé, l'historique de l'utilisation expérimentale de l'animal et tout autre renseignement pertinent pour la gestion et la réalisation de procédures expérimentales, comme des rapports sur le comportement ou le statut de l'animal, et ses compagnons/relations sociales préférés.

These should include: species, sex, age, weight, origin, clinical and diagnostic information, present and previous housing system, history of experimental use and any other information relevant for management and experimental procedures, such as reports on their behaviour or status, and favoured social companions/social relationship.




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ces procédures devraient indiquer ->

Date index: 2023-07-25
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