Vertaling van "procédures devraient englober " (Frans → Engels) :

Ces actions devraient englober les actions révocatoires engagées contre des défendeurs établis dans d'autres États membres, ainsi que les actions concernant des obligations qui naissent au cours d'une procédure d'insolvabilité, comme le paiement anticipé des frais de procédure.
Such actions should include avoidance actions against defendants in other Member States and actions concerning obligations that arise in the course of the insolvency proceedings, such as advance payment for costs of the proceedings.

De même, les procédures ayant pour objet un ajustement de dettes ne devraient pas englober les procédures spécifiques d'effacement des dettes d'une personne physique ayant de très faibles revenus et des actifs de très faible valeur, à condition que ce type de procédure ne prévoie en aucun cas le paiement de créanciers.
Similarly, the purpose of adjustment of debt should not include specific proceedings in which debts of a natural person of very low income and very low asset value are written off, provided that this type of proceedings never makes provision for payment to creditors.

Celles-ci devraient également englober les procédures auxquelles participent uniquement les créanciers financiers d'un débiteur.
Proceedings which involve only the financial creditors of a debtor should also be covered.

Les procédures devraient englober le système de l'exploitant permettant la notification des accidents majeurs ou des accidents évités de justesse, notamment lorsqu'il y a eu des défaillances des mesures de protection, les enquêtes faites à ce sujet et le suivi, en s'inspirant des expériences du passé.
The procedures should cover the operator's system for reporting major accidents or near misses, particularly those involving failure of protective measures, and their investigation and follow-up on the basis of lessons learnt.

De telles procédures devraient englober des procédures visant à définir les responsabilités en cas de perte ou de détérioration des envois postaux.
Such procedures should include procedures for determining responsibility in case of loss of, or damage to, mail items.

3. Ces procédures et infrastructures devraient englober, dans la mesure du possible, les obligations en matière de compte rendu et d'échange d'informations découlant d'autres directives, telle la directive 2000/59/CE du Parlement et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison(1).
3. These procedures and infrastructure should incorporate, whenever practicable, reporting and information exchange obligations resulting from other Directives, such as Directive 2000/59/EC of the European Parliament and of the Council of 27 November 2000 on port reception facilities for ship-generated waste and cargo residues(1).

Les procédures devraient englober le système de notification des accidents majeurs ou des accidents évités de justesse, notamment lorsqu'il y a eu des défaillances des mesures de protection, les enquêtes faites à ce sujet et le suivi, en s'inspirant des expériences du passé.
The procedures should cover the operator's system for reporting major accidents of near misses, particularly those involving failure of protective measures, and their investigation and follow-up on the basis of lessons learnt;