Vertaling van "procédures de récupération varient fortement " (Frans → Engels) :

Les résultats, l'organisation et les procédures décisionnelles dans le domaine de la sécurité et de l'interopérabilité ferroviaires varient fortement d'une autorité nationale de sécurité à l'autre et d'un organisme d'évaluation de la conformité notifié à l'autre, au détriment du bon fonctionnement de l'espace ferroviaire unique européen.
Performance, organisation and decision-making procedures in the field of railway safety and interoperability vary substantially among the national safety authorities and notified conformity assessment bodies, with a detrimental effect on the smooth operation of the single European railway area.

2. Simplification de la procédure de notification des fonds disposant du passeport : le contenu, la complexité et la longueur de la phase de notification varient fortement d’un État membre à l’autre.
2. Simplify the notification procedure for passporting funds: the contents, complexity and length of the notification phase vary greatly from one Member State to the next.

Les méthodes et procédures d’évaluation de l’âge varient fortement d’un État membre à l’autre et ne respectent pas toujours les recommandations de l’EASO et l’évolution de la pratique.
Age assessment methods and procedures vary widely across Member States and do not always follow EASO recommendations and evolving practice.

(17) Les performances, l'organisation et les procédures décisionnelles dans le domaine de l'interopérabilité et de la sécurité ferroviaires varient fortement d'une autorité nationale de sécurité à l'autre et d'un organisme d'évaluation de la conformité notifié à l'autre, au détriment du bon fonctionnement de l'espace ferroviaire unique européen.
(17) Performance, organisation and decision-making procedures in the field of railway interoperability and safety vary substantially among the national safety authorities and notified conformity assessment bodies, with a detrimental effect to smooth operation of the Single European rail area.

Les auteurs de l'étude concernant l'application de la politique des aides d'État fournissent de nombreux éléments indiquant que les procédures de récupération varient fortement d'un État membre à un autre.
The authors of the Enforcement Study provide ample evidence of the fact that recovery procedures vary significantly between Member States.

12. attire l'attention sur le fait que l'Union dépend fortement des importations de roches phosphatées, extraites de mines, pour soutenir sa production agricole et technique; fait observer que le Kazakhstan fournit de nombreux États en phosphore blanc et que la Commission a lancé une procédure antidumping contre les importations de phosphore blanc en provenance du Kazakhstan en décembre 2011; appelle la Commission à garantir lors des négociations que les méthodes de dumping employées dans la production et l'exportation de phosphore sont effectivement exclues, dans la mesure où les importations dont il est allégué qu'elles font l'objet de dumping nuisent aux producteurs européens et qu'il est impossible de récupérer et de recycler du phosphore à partir de sources secondaires de phosphore;
12. Draws attention to the fact that the EU is strongly dependent on imports of mined phosphate rock in order to sustain its agriculture and technical production; points out that Kazakhstan supplies many states with white phosphorus and that the Commission initiated an anti-dumping procedure against imports of white phosphorus from Kazakhstan in December 2011; calls on the Commission to ensure, in the negotiations, that the use of dumping practices in connection with phosphorus production and export is categorically ruled out, as the interests of European producers are allegedly being harmed by dumped imports and it is impossible to retrieve and recycle phosphorus from secondary phosphorus streams;

Étant donné que les procédures d'établissement ou de récupération des droits d'accise, ainsi que les délais de prescription et autres délais, varient d'un État membre à l'autre, il est nécessaire, pour garantir une assistance mutuelle effective en vue de l'application de la législation relative aux droits d'accise dans des situations transfrontalières, de prévoir une période minimale durant laquelle chaque État membre devrait stocker les informations précitées.
Since the procedures for establishing or recovering excise duties, and the periods of limitation and other time limits, differ in the various Member States, it is necessary, in order to ensure effective mutual assistance for the application of the legislation on excise duties in cross-border situations, to provide for a minimum period during which each Member State should store that information.

Les décisions rendues en l’absence des prévenus dans la cadre des procédures pénales, dénommées décisions in absentia , présentent différentes solutions procédurales qui varient fortement d’un État membre à un autre.
Decisions rendered in the absence of defendants in criminal proceedings, known as decisions in absentia , have different procedural solutions which vary a great deal from Member State to Member State.

Les décisions rendues en l’absence des prévenus dans la cadre des procédures pénales, dénommées décisions in absentia, présentent différentes solutions procédurales qui varient fortement d’un État membre à un autre.
Decisions rendered in the absence of defendants in criminal proceedings, known as decisions in absentia, have different procedural solutions which vary a great deal from Member State to Member State.