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Abandon de la procédure
Droit de la procédure pénale
Fin de la procédure
Incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
LOP
Langage orienté procédures
Méthode d'évaluation de programme
Méthode d'évaluation des programmes
Procédure criminelle
Procédure d'examen des programmes
Procédure d'évaluation de programme
Procédure d'évaluation des programmes
Procédure de programmation budgétaire
Procédure générale
Procédure judiciaire
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Procédure pénale
Procédure pénale spéciale
Procédure simplifiée
Procédé d'évaluation de programme
Procédé d'évaluation des programmes
Programmation orientée vers les procédures
Programme relatif au déclassement
Programme relatif à la procédure de déclassement
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne

Vertaling van "procédures de programmation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
procédure de programmation budgétaire

budgetary planning process


procédure d'évaluation de programme [ procédure d'évaluation des programmes | méthode d'évaluation de programme | méthode d'évaluation des programmes | procédé d'évaluation de programme | procédé d'évaluation des programmes ]

program evaluation procedure


langage orienté procédures | programmation orientée vers les procédures | LOP [Abbr.]

procedure-oriented programming


procédure d'examen des programmes

programme appraisal procedure


procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]


Sous-groupe des politiques et procédures de programmation

Subgroup on Programming Policies and Procedures


Programme relatif à la procédure de déclassement [ Programme relatif au déclassement ]

De-Acquisition Program


incitation à l'adhésion au programme thérapeutique

Compliance with therapeutic regimen


procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]

judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le cas de la Turquie, l'aide financière de préadhésion a surtout été guidée par les besoins de l'adhésion, les procédures de programmation et de mise en oeuvre du programme d'aide financière de préadhésion à la Turquie reflétant maintenant celles du programme Phare.

In the case of Turkey, pre-accession financial assistance had an accession-driven emphasis, as the procedures for programming and implementing the pre-accession financial assistance programme to Turkey now mirror those of Phare.


9. À compter de 2000, la Commission a changé ses procédures de programmation pour l'ensemble du programme CTF Tacis.

9. From 2000 the Commission changed its programming procedures for the Tacis CBC programme as a whole.


les délais applicables aux procédures de demande et de répartition, les procédures à suivre pour demander des informations sur la programmation et les procédures de programmation des travaux d'entretien prévus et imprévus.

the schedule for the application and allocation processes and the procedures which shall be followed to request information on the scheduling and the procedures for scheduling planned and unforeseen maintenance work.


les délais applicables aux procédures de demande et de répartition, les procédures à suivre pour demander des informations sur la programmation et les procédures de programmation des travaux d'entretien prévus et imprévus;

the schedule for the application and allocation processes and the procedures which shall be followed to request information on the scheduling and the procedures for scheduling planned and unforeseen maintenance work;


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8. a) Nous recommandons l’affectation de ressources supplémentaires à la gestion des programmes, notamment par la désignation d’une agence exécutive chargée des programmes. b) En outre, nous recommandons l’adaptation du calendrier des procédures des programmes pour qu’il corresponde aux années universitaires/ scolaires. c) Les institutions devraient être informées de la décision prise sur leur proposition six mois au moins avant le début de l’année universitaire et scolaire afin d’améliorer l’efficience des projets.

8. a) We recommend allocating additional resources to manage the Programmes, for instance by appointing an executive agency for the Programmes. b) Furthermore, we recommend adapting the calendar of the Programmes' procedures to the academic/educational years. c) The institutions should be informed of the decision regarding their proposal at least six months before the start of the academic and educational year to improve the efficiency of the projects.


La proposition pour un programme Marco Polo renouvelé ne change pas fondamentalement la nature et les procédures du programme.

The proposal for a renewed Marco Polo programme does not fundamentally change the nature and procedures of the programme.


Dans le cas de la Turquie, l'aide financière de préadhésion a surtout été guidée par les besoins de l'adhésion, les procédures de programmation et de mise en oeuvre du programme d'aide financière de préadhésion à la Turquie reflétant maintenant celles du programme Phare.

In the case of Turkey, pre-accession financial assistance had an accession-driven emphasis, as the procedures for programming and implementing the pre-accession financial assistance programme to Turkey now mirror those of Phare.


1) Établissement et application des procédures de demandes de concours, évaluation des demandes, sélection des projets à financer et sélection des contractants/fournisseurs, publication appropriée des appels de demande de concours conformément aux procédures du programme concerné:

1. Provision and application of procedures for grant applications, appraisal of applications, selection of projects for funding and selection of contractors/suppliers, appropriate publication of calls for grant applications according to the procedures for the programme concerned:


9. À compter de 2000, la Commission a changé ses procédures de programmation pour l'ensemble du programme CTF Tacis.

9. From 2000 the Commission changed its programming procedures for the Tacis CBC programme as a whole.


(34) considérant que, en vue d'accélérer et de simplifier les procédures de programmation, il convient de distinguer les responsabilités de la Commission et des États membres; que, à cet effet, il y a lieu de prévoir que la Commission, sur proposition des États membres, adopte les stratégies et priorités de développement de la programmation, la participation financière communautaire et les modalités de mise en oeuvre qui y sont liées, et que les États membres décident de leur application; qu'il convient également de préciser le contenu des différentes formes d'intervention;

(34) Whereas, in order to speed up and simplify programming procedures, the responsibilities of the Commission should be distinguished from those of the Member States; whereas, therefore, provisions should be made for the Commission, acting on a proposal from the Member States, to adopt the strategies and development priorities that are to govern the programming as well as the size of the financial contribution from the Community, and the implementing arrangements linked to them, while the Member States are to decide on their applica ...[+++]


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