Vertaling van "procédures contient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sac qui contient la drogue [ récipient qui contient la drogue ]
bag [ baggie ]

Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d’être mâchés ou sucés par des enfants. Attention! Contient du plomb.
Contains lead. Should not be used on surfaces liable to be chewed or sucked by children. Warning! Contains lead.

vomissement contient de la nourriture
Vomit contains food

vomissement contient des selles
Vomit contains faeces

Contient de l'aspirine.
Contains aspirin

Normes CSA sur les éléments de maçonnerie en béton [ A165 SÉRIE-F14 | Normes CSA sur les éléments de maçonnerie en béton (Contient A165.1, A165.2 et A165.3) | CAN/CSA-SÉRIE A165-F04 (C2014) ]
CSA Standards on concrete masonry units [ A165 SERIES-14 | CSA Standards on Concrete Masonry Units (Consists of A165.1, A165.2 and A165.3) | CAN/CSA-A165 SERIES-04 (R2014) ]

Attention - PCB - Emplacement contient des NU 2315 biphényles polychlorés
Attention - PCB - Area Contains UN 2315 Polychlorinated Biphenyls

contient de la quinine
containing quinine

le demandeur peut limiter la liste des produits ou services que la demande contient
the applicant may restrict the list of goods or services contained in the application

agent de décollage contient du chlorure de diméthyldicocoammonium et du suif aminé polyoxyéthylène
release agent contains dimethyldicocoammonium chloride and polyoxyethylene tallow amine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) en ce qui concerne la publication des décisions, la loi sur l'organisation et les procédures contient une disposition qui confère au président du Tribunal le pouvoir d'ordonner la publication des décisions.
b) As regards the publication of judgments, the Law on the organsiation and proceedings contains a provision which gives the power to the President of the Tribunal to order publication of the judgments.

2. La demande d'ouverture d'une procédure contient les éléments de preuve indiquant que les conditions d'institution de la mesure de sauvegarde définies à l'article 2, paragraphe 1, sont réunies.
2. The request to initiate a proceeding shall contain evidence that the conditions for imposing the safeguard measure set out in Article 2(1) are met.

2. La demande d'ouverture d'une procédure contient les éléments de preuve indiquant que les conditions sont réunies pour imposer la mesure de sauvegarde visée à l'article 2, paragraphe 1.
2. The request to initiate a proceeding shall contain evidence that the conditions for imposing the safeguard measure set out in Article 2(1) are met.

Le règlement contient également des dispositions particulières concernant les différentes procédures devant la Cour:
The rules also contain specific provisions concerning the different procedures before the Court:

Lorsque, pour des raisons d’urgence impérieuses, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle ne peuvent pas être respectés, la Commission devrait pouvoir appliquer la procédure d’urgence prévue à l’article 5 bis, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE pour l’adoption de décisions déterminant les maladies transmissibles, les critères de sélection de ces maladies et les méthodes de surveillance épidémiologique et microbiologique, ainsi que des modifications à apporter à l’annexe de la décision no 2119/98/CE, qui contient la liste des catégories de maladies transmissibles.
When on imperative grounds of urgency the normal time-limits for the regulatory procedure with scrutiny cannot be complied with, the Commission should be able to have recourse to the urgency procedure provided for in Article 5a(6) of Decision 1999/468/EC for the adoption of decisions determining the communicable diseases, the criteria for the selection of those diseases and the epidemiological and microbiological surveillance methods, as well as for the amendments to the Annex to Decision No 2119/98/EC containing the list of categories of communicable diseases.

La procédure concernant les déficits excessifs visée à l’article 104 prévoit l’adoption d’une décision sur l’existence d’un déficit excessif; le protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité contient des dispositions supplémentaires pour la mise en œuvre de cette procédure.
The excessive deficit procedure under Article 104 provides for a decision on the existence of an excessive deficit and the Protocol on the excessive deficit procedure annexed to the Treaty sets out further provisions relating to the implementation of the excessive deficit procedure.

(2) À cet effet, le règlement (CE) n° 6/2002 contient les dispositions nécessaires pour une procédure aboutissant à l'enregistrement d'un dessin ou modèle communautaire, ainsi que pour l'administration des dessins ou modèles communautaires enregistrés, pour une procédure de recours contre les décisions de l'Office et pour une procédure d'annulation d'un dessin ou modèle communautaire.
(2) For this purpose, Regulation (EC) No 6/2002 contains the necessary provisions for a procedure leading to the registration of a Community design, as well as for the administration of registered Community designs, for appeals against decisions of the Office and for proceedings for the invalidation of a Community design.

(2) l'article 104 du traité définit une procédure relative aux déficits excessifs prévoyant une décision constatant l'existence d'un déficit excessif et, lorsqu'il a été remédié au déficit excessif, l'abrogation de ladite décision; la procédure concernant les déficits excessifs est régie par l'article 104 du traité; le protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs, annexé au traité, contient des dispositions additionnelles pour l'application de cette procédure; le règlement (CE) n° 3605/93(1) établit des règles et des définitions détaillées pour l'application des dispositions dudit protocole; le pacte de stabilité et de croissance, comprenant la résolution du Conseil européen d'Amsterdam du 17 juin 1997(2) et les règlements (CE) n° 1466/97(3) et (CE) n° 1467/97(4), fixe les principes directeurs et fournit des règles et des précisions pour la mise en oeuvre de la procédure concernant les déficits excessifs, la surveillance des positions budgétaires et la surveillance et la coordination des politiques économiques durant la troisième phase de l'union économique et monétaire;
(2) Article 104 of the Treaty defines an excessive deficit procedure providing for a Decision on the existence of an excessive deficit and, after the excessive deficit has been corrected, for the abrogation of that Decision; the excessive deficit procedure is determined by Article 104 of the Treaty; the Protocol on the excessive deficit procedure annexed to the Treaty sets out further provisions relating to the implementation of the excessive deficit procedure; Regulation (EC) No 3605/93(1) lays down detailed rules and definitions for the application of the provisions of the said Protocol; the Stability and Growth Pact, consisting of European Council Resolution of Amsterdam of 17 June 1999(2) and Regulations (EC) Nos 1466/97(3) and 1467/1999(4), lays down the guiding principles and provides rules and clarifications for the implementation of the excessive deficit procedure, the surveillance of budgetary positions and the surveillance and coordination of economic policies in stage three of EMU;

1. Aux fins de la procédure, la requête contient élection de domicile.
1. For the purpose of the proceedings, the application shall state an address for service.