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Vertaling van "procédures applicables varient considérablement " (Frans → Engels) :

Dans la plupart des États membres, les processus de décision nécessaires se déroulent au niveau régional, voire local, et les règles et procédures applicables varient considérablement (permis de construire délivré par les autorités locales, par exemple).

In most Member States the relevant decision processes are taking place at regional or even local level, and applicable procedures and rules vary considerably (e.g. construction permit from local authorities).


Cependant, même si le règlement de contrôle établit un cadre juridique perçu comme approprié et conforme au traité, les régimes nationaux et leur application varient considérablement d’un État membre à l’autre.

However, while the Control Regulation provides for what is considered to be an adequate legal framework in line with the Treaty, national systems and their application vary considerably across Member States.


Les réponses ne permettent pas de dire combien de projets relèvent de l'annexe I ou de l'annexe II. Comme les seuils qui servent à déterminent quels sont les projets qui nécessitent une EIE varient considérablement d'un État membre à l'autre (voir point 4.2), il est vraisemblable que l'application de l'article 7 ne soit pas cohérente au sein de l'Union.

It is not possible to tell from the responses how many of the projects are Annex I or Annex II projects. As the thresholds for adjudging which schemes need an EIA vary significantly between Member States (see Section 4.2), it is likely that the application of Article 7 is inconsistent across the EU.


Comme déjà indiqué ailleurs, le rapport du 8 septembre 2010 de la Commission sur l'application de la directive 2005/85/CE relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres (COM(2010)0465) fait apparaître que les garanties procédurales varient considérablement au sein de l'UE en raison de l'imprécision et de l'ambigüité des normes contenues dans la directive.

As previously stated elsewhere, the Commission report of 8 September 2010 on the application of Directive 2005/85/EC on minimum standards on procedures for granting and withdrawing refugee status in Member States (COM(2010)0465) shows that procedural guarantees vary considerably across the EU owing to the often vague and ambiguous standards laid down in the directive.


Concrètement, les pratiques en matière d'inspection et de contrôle de l'application varient considérablement d'un État membre à l'autre et même au sein des États membres.

The actual practices of compliance monitoring and enforcement vary widely between, and even within, Member States.


Tous les États membres cherchent à résoudre le problème des multiples recouvrements de créances incontestées, la plupart en élaborant une procédure simplifiée d'injonction de payer, mais le contenu de la législation interne et l'efficacité des procédures nationales varient considérablement d'un État membre à l'autre.

All Member States are trying to tackle the issue of mass recovery of uncontested claims, in the majority of States by means of a simplified order for payment procedure, but both the content of national legislation and the performance of domestic procedures vary substantially.


(7) Tous les États membres cherchent à résoudre le problème des multiples recouvrements de créances incontestées, la plupart en élaborant une procédure simplifiée d'injonction de payer, mais le contenu de la législation interne et l'efficacité des procédures nationales varient considérablement d'un État membre à l'autre.

(7) All Member States are trying to tackle the issue of mass recovery of uncontested claims, in the majority of States by means of a simplified order for payment procedure, but both the content of national legislation and the performance of domestic procedures vary substantially.


(7) Tous les États membres cherchent à résoudre le problème des multiples recouvrements de créances incontestées, la plupart en élaborant une procédure simplifiée d'injonction de payer, mais le contenu de la législation interne et l'efficacité des procédures nationales varient considérablement d'un État membre à l'autre.

(7) All Member States are trying to tackle the issue of mass recovery of uncontested claims, in the majority of States by means of a simplified order for payment procedure, but both the content of national legislation and the performance of domestic procedures vary substantially.


(6) Si tous les États membres cherchent à résoudre le problème des multiples recouvrements de créances incontestées, la plupart en élaborant une procédure simplifiée d'injonction de payer, le contenu de la législation interne comme l'efficacité des procédures nationales varient considérablement d'un État membre à l'autre.

(6) Whilst all Member States try to tackle the issue of mass recovery of uncontested claims, the majority of them by devising a simplified order for payment procedure, both the content of national legislation and the performance of the domestic procedures vary substantially.


Les procédures et les garanties applicables, par exemple, en cas de perquisition, de saisie et d'interception des communications sont très sensibles du point de vue des droits de l'homme et varient considérablement d'un État membre à l'autre.

Procedures and safeguards on e.g. search, seizure and interception of telecommunications are very sensitive from a fundamental rights perspective and differ considerably from one Member State to another.


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