Vertaling van "procédure était assez " (Frans → Engels) :

M. Charlie Penson: Professeur Ware, je pense que vous nous avez dit que la procédure était assez lourde et il nous faudra simplement attendre pour savoir si des particuliers vont pouvoir poursuivre ce genre d'affaires.
Mr. Charlie Penson: Professor Ware, I think you've said it's a fairly extensive process to go through, and as for whether individuals would bring these things forward or not, I guess we'll just have to wait and see.

De façon générale, les tribunaux ont décrété que ces procédures étaient assez peu gênantes, en ce sens qu'elles portaient de façon minime atteinte à la dignité et que la gêne était très minime.
Courts have generally ruled that these procedures are relatively non-intrusive in the sense that they involve very minimal affront to dignity and very minimal discomfort.

Deux semaines plus tard, une motion que j'avais fait inscrire à l'ordre du jour du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre a été soulevée au sein de ce comité, mais à huis clos. Cette motion, qui était assez semblable à celle dont nous sommes saisis aujourd'hui, prévoyait l'étude des moyens à utiliser pour établir des limites raisonnables aux projets de loi omnibus.
Two weeks later, a motion that I had put on the order paper, a motion quite similar to the one that we are debating today, a motion for the procedure and House affairs committee to study ways of establishing reasonable limits on omnibus bills, was raised in that precise committee, although in camera.

Elle a souligné que le jugement rendu dans le cadre de la première procédure était uniquement basé sur le fait qu'une période de transition assez longue n'avait pas été accordée et que depuis il s'était écoulé suffisamment de temps.
It submitted that the judgment in the first case had exclusively been based on the finding that the transitional period had not been sufficiently long and that enough time had passed in the meantime.

C'était assez intéressant parce que le greffier de la Chambre des communes a témoigné devant le comité et a affirmé que ce que disait les documents que le Parti conservateur a envoyés dans ma circonscription n'aurait pu être fait selon les règles de procédure en vigueur à la Chambre des communes.
It was interesting because the clerk of the House of Commons testified in our case in public before the committee and said that the material that the Conservative Party sent into my riding could not be done procedurally in the House of Commons.

À la suite aux débats du Conseil hier soir, je me demandais si ce rapport était en fait assez proche de la proposition originale pour permettre la procédure de première lecture.
Following the debates with the Council last night I was wondering whether this report is actually close enough to the original proposal for first reading procedure to be possible.