Traduction de «procédure très raisonnable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure de raisonnement
reasoning procedure

raisonnement procédural
procedural reasoning

raisonnement procédural
procedural reasoning [ procedural reflection ]

raisonnement hypothèse et test | procédure générer-et-tester
generate-and-test method | generate-and-test procedure

système de raisonnement procédural
procedural reasoning system

contrôles diligents | procédures de diligence raisonnable
due diligence procedures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rapport Gowlings émettait une recommandation qui nous semblait très raisonnable à ce sujet: «Le Canada doit favoriser la rapide élaboration d'un consensus international au sujet des lignes directrices et des procédures environnementales que doivent respecter les organismes de crédit à l'exportation.
The Gowlings report made one recommendation on this which we felt to be very reasonable: “Canada should encourage the early development of an international consensus on environmental guidelines and procedures for export credit agencies.

Le droit « d'être jugé dans un délai raisonnable »; ce sont les mots exacts que l'on trouve dans ce document. Il a été jugé que c'était une procédure très complexe qui soulevait des problèmes inhérents au système judiciaire — absence d'un nombre suffisant de procureurs de la Couronne, par exemple.
To be tried within a reasonable time'' are the exact words that are there, and that has been judged to be a very complicated procedure with inherent problems within the court system — Crown attorneys not available and so on.

13. prend acte que le 14 mars 2014, le service d'audit interne a présenté les résultats de l'audit relatif au caractère approprié et à l'efficacité du système de contrôle interne en ce qui concerne la gestion des subventions et ses modalités financières; prend acte des conclusions du service d'audit interne selon lesquelles les systèmes de contrôle interne mis en place fournissent des assurances raisonnables quant à la réalisation des objectifs opérationnels fixés par l'entreprise commune pour la gestion des subventions et ses modalités financières; prend acte également de quatre observations importantes et de deux observations très importantes concernant la formalisation de la procédure de validation des résultats des projets ainsi que les améliorations à apporter aux orientations consolidées en matière de validation ex ante et aux listes de vérification;
13. Acknowledges that on 14 March 2014 the IAS presented the results of the audit concerning the adequacy and effectiveness of the internal control system, with regard to Grant Management and its financial implementation; notes the IAS conclusions that internal control systems in place give reasonable assurances as to the achievement of the business objectives set by the Joint Undertaking for Grant Management and its financial implementation; notes furthermore four important observations and two very important observations concerning the formalisation of the procedure for validating project deliverables, as well as needed improvements to the consolidated ex ante validation and checklists;

Le Sénat est paralysé — pris en otage, pour ainsi dire — par ces motions de suspension, des motions que je désapprouve parce que, comme je l'ai déjà dit cette semaine — et comme je le répète en termes très simples —, nous sommes au Canada, bon sang, un pays démocratique où les droits devraient être protégés, un endroit où l'on devrait respecter la procédure établie et s'acquitter de son devoir de diligence raisonnable, dans les règles de l'art. Pourtant, nous entravons des enquêtes en cours.
This place has come to a stop because we are being held hostage, in a way, by having these three motions of suspension, motions that I disagree with because I have said it this week, and I say it in very simple terms: This is Canada, for Pete's sake, a democratic country where rights should be protected, where due process and due diligence should be handled in a delicate and proper way, but we are getting in the way of investigations that are going on right now.

Notre objectif premier est certainement d'avoir des procédures très claires et une période de temps raisonnable pour traiter les cas particuliers. Et, bien sûr, la qualité de nos décisions est absolument cruciale.
Certainly our first objective is to have very clear procedures and a reasonable length of time to deal with the specific cases, and of course the quality of our decisions is absolutely crucial.

Ce résultat est le fruit d’une procédure très raisonnable qui consiste, d’une part, à autoriser l’entrée sur notre territoire des excédents agricoles provenant du reste de l’Union et à permettre à d’autres régions du monde d’importer des produits et, d’autre part, à empêcher que ces importations nécessaires au maintien des conditions de vie ne détruisent l’agriculture et d’autres secteurs de l’économie locale.
This has been achieved by means of a very reasonable procedure, which consists, on the one hand, of allowing agricultural surpluses from the rest of the Union’s territories to enter our territory and also enabling other parts of the world to import products. On the other hand, it prevents those imports that are necessary for maintaining living conditions from destroying agriculture and other elements of the local economy.

39. considère que l'augmentation de la charge de travail de la Cour en ce qui concerne les consultations et les nouvelles procédures d'urgence a justifié une augmentation raisonnable de son budget de fonctionnement et de son tableau des effectifs au cours des deux dernières années, y compris un renforcement très considérable de son personnel en 2009; juge donc naturel qu'aucun poste supplémentaire ne soit demandé pour 2010; n'est pas convaincu que les réductions sur les prévisions de rémunération et les taux d'abattement opérées par le Conseil soient correctes, compte tenu du rythme actuel des recrutements et du niveau des effectifs;
39. Considers that the Court's increasing workload in terms of consultations and the new urgency procedures has warranted a reasonable increase in its operating budget and establishment plan in the past two years, including a very considerable reinforcement of staff for 2009; therefore considers it natural that no additional posts are being asked for 2010; is not convinced that the Council's cuts on foreseen remunerations and abatement rates are correct given the actual rate of recruitment and staffing level;

Je pense que l’approche qui a été adoptée dans la conception du livre vert est raisonnable, parce qu’il est toujours indéniable que la juridiction pénale est le cœur de la souveraineté des États et est en conséquence très inflexible lorsqu’il s’agit d’établir des procédures et des systèmes communs importants.
I believe that the approach which has been taken in drawing up the Green Paper is sensible, because it is still an undeniable reality that criminal jurisdiction is the central core of the sovereignty of the States, and is therefore very inflexible when it comes to establishing substantial common procedures and systems.

Le droit « d’être jugé dans un délai raisonnable »; ce sont les mots exacts que l’on trouve dans ce document. Il a été jugé que c’était une procédure très complexe qui soulevait des problèmes inhérents au système judiciaire — absence d’un nombre suffisant de procureurs de la Couronne, par exemple.
“To be tried within a reasonable time” are the exact words that are there, and that has been judged to be a very complicated procedure with inherent problems within the court system — Crown attorneys not available and so on.