Traduction de «procédure suivie au moment du référendum étaient très » (Français → Anglais) :

Paradoxalement et malheureusement, mes préoccupations relativement à la procédure suivie au moment du référendum étaient très semblables à celles du premier ministre Wells en ce qui concerne l'Accord du lac Meech; en effet il n'y avait pas eu un débat public suffisant et la population de l'ensemble de la province n'avait pas pu y contribuer; les questions relatives au libellé exact de la résolution n'avaient manifestement pas pu être discutées avant le référendum lui-même.
Ironically and regrettably, my concerns about the process at the time of the referendum were quite similar to former Premier Wells' concerns about the process concerning the Meech Lake Accord in that there was not an adequate level of public discussion and input from the people across this province, and certainly questions about the exact wording were not open to debate prior to the referendum itself.

Dans une intervention qui a suivi ses observations, qui étaient très fouillées, j'ai attiré l'attention du président sur le fait que lorsque M. Elcock avait comparu comme témoin au moment de l'examen du budget, tous les membres du comité, indépendamment de leur affiliation politique, avaient noté sa réticence à répondre aux questions.
As part of the intervention, at the conclusion of her remarks, which were very substantive, I drew to the Speaker's attention the fact that when Mr. Elcock appeared as a witness at budget, I believe it was non-partisan, that every party was concerned about his reticence to answer the questions.

18. note avec préoccupation que, d'après le rapport de la Cour, bien que d'importants progrès aient été accomplis en 2013 en ce qui concerne les systèmes de contrôle interne de l'entreprise commune, une série d’actions doivent encore être mises en oeuvre; souligne que ces actions comprennent notamment des travaux supplémentaires de mise au point de la procédure de gestion de l'estimation des coûts au niveau des marchés ainsi que les résultats d'audit découlant de la mise en œuvre de la stratégie globale pour le contrôle et le suivi des subventions et des marchés opérationnels qui n'étaient pas disponibles au moment de l'audit; invite l'entreprise commune à mettre le rapport à disposition à la demande de la Cour;
18. Notes with concern from the Court's report that, although significant progress was made during 2013 as regards the Joint Undertaking's internal control system, a number of actions still need to be implemented; these actions include further development of the process for managing the cost estimate at contract level, as well as the audit results arising from the implementation of the overall control and monitoring strategy for grants and operational contracts not being made available at the time of the audit; calls on the Joint Undertaking to make the report available as per the request of the Court;

18. note avec préoccupation que, d'après le rapport de la Cour des comptes, bien que d'importants progrès aient été accomplis en 2013 en ce qui concerne les systèmes de contrôle interne de l'entreprise commune, d'autres actions restent nécessaires; souligne que ces actions comprennent notamment des travaux supplémentaires de mise au point de la procédure de gestion de l'estimation des coûts au niveau des marchés ainsi que les résultats d'audit découlant de la mise en œuvre de la stratégie globale pour le contrôle et le suivi des subventions et des marchés opérationnels qui n'étaient pas disponibles au moment de l'audit; invite l'entreprise commune à mettre le rapport à disposition à la demande de la Cour des comptes;
18. Notes with concern from the Court's report that, although significant progress was made during 2013 as regards the Joint Undertaking's internal control system, a number of actions still need to be implemented; these actions include further development of the process for managing the cost estimate at contract level, as well as the audit results arising from the implementation of the overall control and monitoring strategy for grants and operational contracts not being made available at the time of the audit; calls on the Joint Undertaking to make the report available as per the request of the Court;

L'annexe II de la directive 2004/36/CE ne contient que des critères très généraux, car au moment de son adoption, des lignes directrices et des procédures techniques détaillées étaient en cours de publication, leur mise à jour régulière devant être assurée par les JAA, et leur mise en œuvre étant prévue sur une base volontaire par les États de la CEAC participant au programme SAFA.
Annex II to Directive 2004/36/EC contains only very general criteria, as at the time of its adoption detailed technical guidelines and procedures were being published and updated regularly by the JAA and subsequently being voluntarily implemented by ECAC states participating in the SAFA programme.

Mon collègue a parlé de ce qui s'est produit, des différents référendums, de la façon dont certains députés du gouvernement fédéral — qui à ce moment étaient des libéraux — se sont approprié certaines sommes d'argent pour faire en sorte que le référendum soit — j'utiliserai ici le même mot que mon collègue d'Hochelaga — volé non seulement par le vote, mais également et surtout par un montant d'argent très élevé.
My colleague talked about what happened, about the various referendums, about how certain members of the federal government—a Liberal government at that time—got their hands on a large sum of money to—and I will use the same word that was used by my colleague from Hochelaga—steal the referendum.

Des exigences très claires étaient liées à la décision sur la procédure de décharge : la Commission établit un rapport de suivi - et elle ne le fait pas de manière facultative, elle y est obligée - et elle doit y préciser quelles mesures elle a prises en fonction de la proposition de résolution.
The resolution on the discharge procedure was combined with quite unambiguous demands, concerning which the Commission is drawing up a follow-up report – not as a matter of choice, but because it is obliged to – and has to set out in clear terms what measures it has submitted in accordance with the motion for a resolution.

Déterminer si les procédures suivies à Geel le moment du transport étaient adéquates vu les règles en vigueur sur le plan national et international.
Determine the adequacy of the procedures and practices in effect at Geel at the time of the transport and in the light of the best national and international practices.

Il semble ressortir de ce qui précède que la procédure de comité, conformément à ce qui a été établi dans la position commune, a été prévue dès le départ, mais que les dispositions précises en matière de comitologie étaient encore très floues au moment de l’élaboration de la proposition.
It would appear from the above that the Committee Procedure along the lines set out in the Common Position was foreseen from the very beginning but that there was considerable uncertainty regarding the future, detailed provisions relating to Comitology at the time of drafting the proposal.

Est-ce l'étape de l'enquête qui ralentit la procédure — autrement dit, les bureaucrates n'étaient pas très serviables lorsque venait le moment de faire appliquer les lois qui existent.
Is it that people had to investigate the facts, which slowed down the process — in other words, the bureaucracy itself was not very helpful to the laws that exist.