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Vertaling van "moment du référendum étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi modifiant la Loi référendaire (pour permettre le déroulement d'un référendum et d'une élection générale au même moment et le même jour du scrutin)

An Act to amend the Referendum Act (to permit a referendum and a general election to be conducted at the same time and on the same polling day)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au moment du référendum, Sheremet aurait commandé les «forces d'autodéfense» promoscovites en Crimée.

At the time of the referendum, Sheremet reportedly commanded the pro-Moscow ‘self-defence forces’ in Crimea.


Paradoxalement et malheureusement, mes préoccupations relativement à la procédure suivie au moment du référendum étaient très semblables à celles du premier ministre Wells en ce qui concerne l'Accord du lac Meech; en effet il n'y avait pas eu un débat public suffisant et la population de l'ensemble de la province n'avait pas pu y contribuer; les questions relatives au libellé exact de la résolution n'avaient manifestement pas pu être discutées avant le référendum lui-même.

Ironically and regrettably, my concerns about the process at the time of the referendum were quite similar to former Premier Wells' concerns about the process concerning the Meech Lake Accord in that there was not an adequate level of public discussion and input from the people across this province, and certainly questions about the exact wording were not open to debate prior to the referendum itself.


b) le cédant transfère, à ce moment ou dans les 60 jours qui suivent, à une société (appelée « cessionnaire » au présent paragraphe) qui est pour lui une société liée admissible (au sens du paragraphe 219(8)) et qui, immédiatement après ce moment, commence à exploiter cette entreprise, la totalité ou la presque totalité des biens (appelés « biens transférés » au présent paragraphe) dont il est propriétaire à ce moment et qui étaient des biens d’assurance désignés relatifs à l’entreprise pour l’année d’imposition qui, par l’effet de l’ ...[+++]

(b) the transferor has, at that time or within 60 days after that time, transferred all or substantially all of the property (in this subsection referred to as the “transferred property) that is owned by it at that time and that was designated insurance property in respect of the business for the taxation year that, because of paragraph (h), ended immediately before that time


Au moment du référendum, Sheremet aurait commandé les «forces d'autodéfense» pro-moscovites en Crimée.

At the time of the referendum, Sheremet reportedly commanded the pro-Moscow ‘self-defense forces’ in Crimea.


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Au moment du référendum, Sheremet aurait commandé les «forces d'autodéfense» promoscovites en Crimée.

At the time of the referendum, Sheremet reportedly commanded the pro-Moscow ‘self-defence forces’ in Crimea.


M. Juncker a expliqué les propositions faites à la Grèce, que son gouvernement a rejetées, soulignant qu'elles étaient exigeantes et exhaustives, mais aussi équitables, que le peuple grec devait connaître la vérité et qu'un «oui» au référendum serait un «oui» à l'Europe.

President Juncker explained the proposed package for Greece, rejected by the government, highlighting that it was demanding and comprehensive but fair. He made clear that people should know the truth and that voting "yes" in the forthcoming referendum would be a "yes" to Europe.


Donc, si vous deviez tenir un référendum.Étiez-vous en poste au moment du référendum sur l'Accord de Charlottetown, monsieur?

So if you were to run a referendum.Were you there at the Charlottetown referendum, sir?


Les annonceurs pour le référendum étaient tenus de s'enregistrer et de divulguer leur financement après le référendum.

There was a requirement for referendum advertisers to register and disclose their funding after the referendum was over.


À cet égard, il y a lieu de constater que ces éléments de preuve portent sur la perception effective des marques en cause par les consommateurs à un moment où les lampes de poche en cause étaient déjà commercialisées depuis de nombreuses années et où les consommateurs s’étaient donc familiarisés avec leur forme.

In that regard, it must be held that that evidence relates to the perception of the marks in question by consumers at a time when the torches in question had already been on the market for many years and when consumers were thus accustomed to their shape.


Deuxièmement, on doit pouvoir contrôler le moment du référendum, et je pense qu'il est clair que ce sera le dernier référendum à être autorisé.

Second, there is a necessary control of the timing and I think it is clear that this will be the last referendum allowed.




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Date index: 2022-08-10
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